Dépôt N°28388
du 29/10/2022 |  | Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Changement de président |
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Dépôt N°27306
du 12/11/2020 | | Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Transfert du siège social
Liste des sièges sociaux antérieurs
Statuts mis à jour
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification(s) statutaire(s) |
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Dépôt N°95778
du 29/09/2020 | | Statuts mis à jour
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification(s) statutaire(s)
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant |
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Dépôt N°93557
du 06/08/2019 | | Extrait de procès-verbal
Changement de président
Document relatif au bénéficiaire effectif |
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Dépôt N°130323
du 12/12/2018 | | Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Changement de président |
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Dépôt N°66882
du 03/07/2018 | | Ordonnance
Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes |
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Dépôt N°44150
du 04/05/2016 | | FjvW7Y0Kvlhj C0022A1001L205211D20160525H160838TPIJTES003PDBOR |
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Dépôt N°57272
du 23/06/2015 | | 59831908000000 C0022A1001L559549D20150709H172328TPIJTES003PDBOR |
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Dépôt N°109632
du 26/11/2014 | | 12326245000000 C0022A1001L081408D20141212H170604TPIJTES003PDBOR |
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Dépôt N°81384
du 29/08/2014 | | Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Changement(s) de commissaire(s) aux comptes |
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Dépôt N°22995
du 06/03/2014 | | Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Changement de directeur général délégué |
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Dépôt N°34407
du 12/04/2013 | | Statuts mis à jour
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Augmentation du capital social
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Reconstitution de l'actif net
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification(s) statutaire(s) |
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Dépôt N°105449
du 15/11/2012 | | Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Démission de directeur général
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification(s) statutaire(s)
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
Statuts mis à jour |
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Dépôt N°25071
du 08/03/2012 | | Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social |
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Dépôt N°21368
du 04/03/2011 | | Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Augmentation du capital social
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification(s) statutaire(s)
Déclaration de conformité
Statuts mis à jour | | Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Augmentation du capital social
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification(s) statutaire(s)
Déclaration de conformité
Statuts mis à jour | | Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Augmentation du capital social
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification(s) statutaire(s)
Déclaration de conformité
Statuts mis à jour |
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Dépôt N°115868
du 27/12/2010 | | Rapport du commissaire aux apports |
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Dépôt N°103038
du 22/11/2010 | | Acte sous seing privé
Projet de fusion ENTRE LA SOCIETE DELTAMED ET LA SOCIETE ALPINE BIOMED FRANCE |
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Dépôt N°94485
du 26/10/2010 | | Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Transfert du siège social 20 RUE DES PETITS HOTELS 75010 PARIS
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification(s) statutaire(s)
Statuts mis à jour | | Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Transfert du siège social 20 RUE DES PETITS HOTELS 75010 PARIS
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification(s) statutaire(s)
Statuts mis à jour |
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Dépôt N°94219
du 25/10/2010 | | Ordonnance
Nomination de commissaire aux apports |
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Dépôt N°85354
du 29/09/2010 | | Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Autorisation d'augmentation de capital
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Décision de réduction |
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Dépôt N°59586
du 13/07/2009 | | Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Changement de forme juridique SOCIETE ANONYME
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Nomination de directeur général
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Changement de la dénomination sociale DELTAMED SA
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Augmentation du capital social
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Reconstitution de l'actif net
Statuts mis à jour | | Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Changement de forme juridique SOCIETE ANONYME
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Nomination de directeur général
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Changement de la dénomination sociale DELTAMED SA
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Augmentation du capital social
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Reconstitution de l'actif net
Statuts mis à jour | | Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Changement de forme juridique SOCIETE ANONYME
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Nomination de directeur général
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Changement de la dénomination sociale DELTAMED SA
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Augmentation du capital social
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Reconstitution de l'actif net
Statuts mis à jour |
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Dépôt N°59592
du 13/07/2009 | | Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Changement de la dénomination sociale DELTAMED SA
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Augmentation du capital social
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Reconstitution de l'actif net
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Changement de forme juridique SOCIETE ANONYME
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Nomination de directeur général
Statuts mis à jour | | Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Changement de la dénomination sociale DELTAMED SA
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Augmentation du capital social
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Reconstitution de l'actif net
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Changement de forme juridique SOCIETE ANONYME
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Nomination de directeur général
Statuts mis à jour | | Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Changement de la dénomination sociale DELTAMED SA
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Augmentation du capital social
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Reconstitution de l'actif net
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Changement de forme juridique SOCIETE ANONYME
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Nomination de directeur général
Statuts mis à jour |
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Dépôt N°2235
du 12/01/2009 | | Procès-verbal
Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social |
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Dépôt N°86697
du 26/09/2008 | | Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant |
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Dépôt N°97855
du 07/11/2007 | | Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Changement de commissaire aux comptes suppléant |
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Dépôt N°7496
du 23/01/2007 | | Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Modification(s) statutaire(s)
Procès-verbal du conseil d'administration
Augmentation du capital social
Statuts mis à jour |
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Dépôt N°80805
du 26/09/2006 | | Procès-verbal du conseil d'administration
Changement(s) d'administrateur(s)
Procès-verbal du conseil d'administration
Changement de président |
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Dépôt N°62234
du 17/10/2005 | | Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
AUTORISATION D'AUGMENTATION ET DE REDUCTION DE CAPITAL
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Réduction du capital social
Procès-verbal du conseil d'administration
Augmentation du capital social
Statuts mis à jour
Divers |
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Dépôt N°56238
du 19/09/2005 | | Extrait de procès-verbal
Nomination de président du conseil d'administration et de directeur général
Lettre
Nomination de représentant permanent |
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Dépôt N°53730
du 07/09/2005 | | Procès-verbal du conseil d'administration
Augmentation du capital social
Extrait de procès-verbal
Divers
Certificat
2 ACTES
Rapport du commissaire aux comptes
Divers
Statuts mis à jour
Divers |
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Dépôt N°22468
du 28/03/2003 | | Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Mise en harmonie des statuts LOI NRE DU 15/05/2001
Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Nomination(s) d'administrateur(s)
Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Changement de commissaire aux comptes titulaire
Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social 31/12
Procès-verbal du conseil d'administration
CHOIX DIRECTION GENERALE
Statuts mis à jour
Divers |
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Dépôt N°40333
du 06/06/2002 | | Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Changement(s) d'administrateur(s)
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Changement de commissaire aux comptes suppléant |
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Dépôt N°56312
du 31/08/2001 | | Procès-verbal du conseil d'administration
Augmentation du capital social
Rapport du commissaire aux comptes
Divers
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Conversion du capital en euros
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Réduction du capital social
Statuts mis à jour
Divers |
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Dépôt N°56313
du 31/08/2001 | | Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Conversion du capital en euros
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Réduction du capital social
Statuts mis à jour
Divers
Procès-verbal du conseil d'administration
Augmentation du capital social
Rapport du commissaire aux comptes
Divers |
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Dépôt N°63073
du 18/11/1999 | | Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Autorisation d'augmentation de capital
Procès-verbal du conseil d'administration
Augmentation du capital social
Statuts mis à jour
Divers |
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Dépôt N°20372
du 15/04/1999 | | Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Modification de limite d'âge
Statuts mis à jour
Divers |
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Dépôt N°3943
du 18/01/1996 | | Divers
MODIFICATION ADMINISTRATION
Divers
Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
Divers
Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes suppléant
Divers
Ratification de transfert |
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Dépôt N°13691
du 03/03/1995 | | Divers
Transfert du siège social NOUVEAU SIEGE : 20 RUE DES PETITS HOTELS 75010 PARIS |
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Dépôt N°57567
du 03/11/1994 | | Divers
Modification exceptionnelle de la date de clôture de l'exercice social 30 JUIN
Divers
MODIFICATION ADMINISTRATION
Divers
Modification(s) statutaire(s) |
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