SOCIETE NOUVELLE DE TRAVAUX PUBLICS, EN ABREGE SNTP
 
UNITÉ LÉGALE
Dénomination SocialeSOCIETE NOUVELLE DE TRAVAUX PUBLICS, EN ABREGE SNTP
Siège Social2 RUE DES NARCISSES
01460 MONTREAL-LA-CLUSE
Forme JuridiqueSAS, société par actions simplifiée
Immatriculation1/1/1989
N° SIREN349356873
Capital300000 EUR
Code NAF42.21Z (NAFRev2)
ActivitéConstruction de réseaux pour fluides
Effectif salarié20 à 49
TVA IntracommunautaireFR84349356873
HISTORIQUE
8/1/2013Changement de catégorie → économie non sociale
6/28/2008Transfert de siège → 349356873 00050
1/1/2008Changement d'activité → 42.21Z (NAFRev2)
12/25/2004Changement d'activité → 45.2E (NAFRev1)
12/25/2003Changement de forme → SAS, société par actions simplifiée
1/1/1996Changement de dénomination sociale → SOCIETE NOUVELLE DE TRAVAUX PUBLICS, EN ABREGE SNTP
1/1/1989Création → SOC FINANCIERE DE MONTREAL S.F.M. SA à conseil d'administration (s.a.i.)
OBSERVATIONS
24/01/1997 Fusion par voie d'absorption de la société nouvelle de travaux publics, Sntp, Rcs bourg B 766 200 760 rayé le 24.1.1997 dont le siège est à Montréal 01460 la cluse à compter du 17/12/96
REPRÉSENTANTS
typeCommissaire aux comptes suppléantAnne GUILLEMIN
né(e) en 07/1971
Nationalité Française
01400 Neuville-les-Dames
FRANCE
typeDirecteur GénéralHerve, Aime, Joseph MONNIER
né(e) en 03/1952
Nationalité Française
01460 Béard-Géovreissiat
FRANCE
typePrésident de SASFlorent, Jean-michel MONNIER
né(e) en 12/1984
Nationalité Française
01100 Martignat
FRANCE
typeCommissaire aux comptes titulaireSA FOGEX
644 rue des Grandes Teppes
71000 Sennece-les-Mâcon
BÉNÉFICIAIRES
typeL'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF.
Si vous êtes avocat, notaire, huissier, comptable, journaliste, vous pouvez demander un accès via ce formulaire.
Si vous disposez déjà d'un code d'accès, veuillez le renseigner ici :
ACTES - (36 actes dans 18 dépôts)
Dépôt N°2357
du 14/03/2022
pdfDécision(s) de l'associé unique
Démission de directeur général
Dépôt N°306
du 08/01/2020
pdfProcès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Démission de président

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Nomination de président

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Démission de directeur général

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Nomination de directeur général
Dépôt N°4441
du 21/08/2013
pdfProcès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Changement de commissaire aux comptes suppléant

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Changement de directeur général
Dépôt N°3522
du 25/08/2008
pdfExtrait de procès-verbal d'assemblée
Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

Extrait de procès-verbal d'assemblée
Transfert du siège 2 RUE DES NARCISSES 01460 MONTREAL LA CLUSE

Statuts mis à jour
Dépôt N°1241
du 14/03/2008
pdfProcès-verbal d'assemblée
Modifications relatives au conseil d'administration
Dépôt N°4974
du 28/11/2007
pdfProcès-verbal d'assemblée
Modifications relatives au conseil d'administration
Dépôt N°1951
du 02/06/2004
pdfProcès-verbal d'assemblée
Changement relatif à l'objet social

Statuts mis à jour
Dépôt N°622
du 11/02/2003
pdfProcès-verbal d'assemblée
Transformation en : SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE

Statuts mis à jour
Dépôt N°5632
du 20/12/2002
pdfRapport du commissaire aux comptes
Transformation en SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE
Dépôt N°217
du 25/11/2002
pdfDivers
ORDONNANCE DU PRESIDENT DU 22.11.02 DESIGNATION D UN COMMISSAIRE A LA TRANSFORMATION
Dépôt N°3365
du 09/08/2002
pdfProcès-verbal d'assemblée
MISE EN CONFORMITE DES STATUTS AVEC LES DISPOSITIONS DE LA LOI DU 15 MAI 2001 SUR LES REGULATIONS ECONOMIQUES

Statuts mis à jour
MISE EN CONFORMITE DES STATUTS AVEC LES DISPOSITIONS DE LA LOI DU 15 MAI 2001 SUR LES REGULATIONS ECONOMIQUES
Dépôt N°1270
du 21/03/2002
pdfProcès-verbal du conseil d'administration
Modification de la composition du conseil d'administration Changement de président-directeur général

Procès-verbal d'assemblée
Modification de la composition du conseil d'administration Changement de président-directeur général
Dépôt N°3054
du 27/08/2001
pdfProcès-verbal d'assemblée
Modification de(s) commissaire(s) aux comptes Augmentation de capital CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS

Statuts mis à jour
Modification de(s) commissaire(s) aux comptes Augmentation de capital CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS
Dépôt N°1883
du 03/07/1998
pdfProcès-verbal d'assemblée
Changement de président-directeur général Modification de la composition du conseil d'administration

Procès-verbal du conseil d'administration
Changement de président-directeur général Modification de la composition du conseil d'administration
Dépôt N°2304
du 02/09/1997
pdfActe sous seing privé
Modifications relatives au conseil d'administration

Acte sous seing privé
RENOUVELLEMENT DU MANDAT DE TROIS ADMINISTRATEURS
Dépôt N°247
du 24/01/1997
pdfProcès-verbal d'assemblée
Apport-fusion DE LA SOCIETE NOUVELLE DE TRAVAUX PUBLICS-SNTP DONT LE SIEGE EST A MONTREAL 01460 LA CLUSE PAR LA SOCIETE FINANCIERE DE MONTREAL SFM Changement de dénomination en celle de SOCIETE NOUVELLE DE TRAVAUX PUBLICS, Modification de l'objet social Modification de la composition du conseil d'administration NOMINATION DE DEUX DIRECTEURS GENERAUX

Procès-verbal du conseil d'administration
Apport-fusion DE LA SOCIETE NOUVELLE DE TRAVAUX PUBLICS-SNTP DONT LE SIEGE EST A MONTREAL 01460 LA CLUSE PAR LA SOCIETE FINANCIERE DE MONTREAL SFM Changement de dénomination en celle de SOCIETE NOUVELLE DE TRAVAUX PUBLICS, Modification de l'objet social Modification de la composition du conseil d'administration NOMINATION DE DEUX DIRECTEURS GENERAUX

Statuts mis à jour
Apport-fusion DE LA SOCIETE NOUVELLE DE TRAVAUX PUBLICS-SNTP DONT LE SIEGE EST A MONTREAL 01460 LA CLUSE PAR LA SOCIETE FINANCIERE DE MONTREAL SFM Changement de dénomination en celle de SOCIETE NOUVELLE DE TRAVAUX PUBLICS, Modification de l'objet social Modification de la composition du conseil d'administration NOMINATION DE DEUX DIRECTEURS GENERAUX

Déclaration de conformité
Apport-fusion DE LA SOCIETE NOUVELLE DE TRAVAUX PUBLICS-SNTP DONT LE SIEGE EST A MONTREAL 01460 LA CLUSE PAR LA SOCIETE FINANCIERE DE MONTREAL SFM Changement de dénomination en celle de SOCIETE NOUVELLE DE TRAVAUX PUBLICS, Modification de l'objet social Modification de la composition du conseil d'administration NOMINATION DE DEUX DIRECTEURS GENERAUX
Dépôt N°3447
du 09/12/1996
pdfRapport du commissaire aux apports

Divers
DE LA SOCIETE NOUVELLE DE TRAVAUX PUBLICS, SA AU CAPITAL DE 400 000 FRS DONTLE SIEGE EST A MONTREAL LA CLUSE, 52 AVENUE DU QUEBEC RCS BOURG B 766 200 760
Dépôt N°3028
du 29/10/1996
pdfActe sous seing privé
Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion

Acte sous seing privé
PROJET DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA STE S.N.T.P. A MONTREAL LA CLUSEPAR LA SOCIETE S.F.M. DONT LE SIEGE EST A MONTREAL LA CLUSE, 52 AE DU QUEBEC
COMPTES
Clôture
31/12/2023		Dépôt
05/07/2024
Clôture
31/12/2022		Dépôt
10/08/2023
Clôture
31/12/2021		Dépôt
07/09/2022
Clôture
31/12/2020		Dépôt
14/03/2022
Clôture
31/12/2019		Dépôt
09/12/2020
Clôture
31/12/2018		Dépôt
23/08/2019
Clôture
31/12/2017		Dépôt
20/02/2019
Clôture
31/12/2016		Dépôt
08/08/2017
BODACC
3/21/2025BOURG-EN-BRESSEModifications diverseshtml
Afficher
7/9/2024BOURG-EN-BRESSEDépôts des compteshtml
Afficher
8/13/2023BOURG-EN-BRESSEDépôts des compteshtml
Afficher
3/16/2022BOURG-EN-BRESSEDépôts des compteshtml
Afficher
3/16/2022BOURG-EN-BRESSEModifications diverseshtml
Afficher
9/9/2022BOURG-EN-BRESSEDépôts des compteshtml
Afficher
12/13/2020BOURG-EN-BRESSEDépôts des compteshtml
Afficher
1/10/2020BOURG-EN-BRESSEModifications diverseshtml
Afficher
2/22/2019BOURG-EN-BRESSEDépôts des compteshtml
Afficher
8/27/2019BOURG-EN-BRESSEDépôts des compteshtml
Afficher
8/16/2017BOURG-EN-BRESSEDépôts des compteshtml
Afficher
10/14/2016BOURG-EN-BRESSEDépôts des compteshtml
Afficher
8/27/2015BOURG-EN-BRESSEDépôts des compteshtml
Afficher
10/25/2014BOURG-EN-BRESSEDépôts des compteshtml
Afficher
9/3/2013BOURG-EN-BRESSEModifications diverseshtml
Afficher
8/19/2013BOURG-EN-BRESSEDépôts des compteshtml
Afficher
9/5/2012BOURG-EN-BRESSEDépôts des compteshtml
Afficher
10/3/2011BOURG-EN-BRESSEDépôts des compteshtml
Afficher
9/21/2010BOURG-EN-BRESSEDépôts des compteshtml
Afficher
8/26/2009BOURG-EN-BRESSEDépôts des compteshtml
Afficher
3/21/2008BOURG-EN-BRESSEModifications diverseshtml
Afficher
9/18/2008BOURG-EN-BRESSEModifications diverseshtml
Afficher
8/14/2008BOURG-EN-BRESSEDépôts des compteshtml
Afficher
2/15/2008BOURG-EN-BRESSEModifications diverseshtml
Afficher
ETABLISSEMENTS
34935687300050
(siège)		42.21ZCréation
6/28/2008		 2 RUE DES NARCISSES
01460 MONTREAL-LA-CLUSE
34935687300035
(secondaire)		45.2PCréation
4/23/1996		Fermeture
2/12/1997		01130 CHARIX
34935687300027
(secondaire)		45.2ECréation
1/1/1996		Fermeture
12/31/2000		19 GRANDE RUE
01100 MARTIGNAT
34935687300043
(secondaire)		45.2ECréation
1/1/1996		Fermeture
12/31/2000		195 GRANDE RUE
01100 MARTIGNAT
34935687300019
(secondaire)		42.21ZCréation
1/1/1989		Fermeture
6/28/2008		52 AVENUE DU QUEBEC
01460 MONTREAL-LA-CLUSE


optimus Ce site est édité par l'association CYBERTRON.
Soutenez nos développeurs bénévoles en faisant un don. 		optimus