UNITÉ LÉGALE
Capital1571718.82 EUR
OBSERVATIONS
01/04/1996Cession de branche d'activité : reprographie comprenant les tirages noir et blanc et couleurs à l'atelier, la gestion des photocopieurs en libre service, mailings entre 100 et 1000 unités - à société : diffusion reproduction conseils commerces (Rcs Meaux b394150098) - à compter du : 01-02-1996.
15/05/2024CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL. ASSEMBLEE GENERALE DU 30-04-2024
11/12/1989 La société ne conserve aucune activité à son ancien siège
22/03/1996 Cession de la branche d'activité : études, conseils et toutes prestations auprès des collectivités locales dont l'objet principal est le développement d'un territoire donne à la société : sa Beture conseil - Rcs Paris b399278597 --À compter du 01-01-1996--
01/04/1996 Cession de branche d'activité : reprographie comprenant les tirages noir et Blanc et couleurs à l'atelier, la gestion des photocopieurs en libre service, mailings entre 100 et 1000 unités - a à société : diffusion reproduction conseils commercés (Rcs Meaux b394150098) - à compter du : 01-02-1996--
06/04/2002 Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitie du capital social. Décision du 17-07-2001
10/09/2002 Mise en harmonie des statuts avec la loi 2001-420 du 15 mai 2001 - PV de l' assemblée du 28/06/2002
23/10/2019 Radiation d'office par suite du transfert dans le ressort du greffe du tribunal de commerce Paris à compter du 04/10/2019
22/03/1996Cession de la branche d'activité : études, conseils et toutes prestations auprès des collectivités locales dont l'objet principal est le développement d'un territoire donné à la société : sa Beture conseil - Rcs Paris b399278597 - A compter du 01-01-1996.
22/10/2019MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LA LOI 2001-420 DU 15 MAI 2001 PV de l'assemblée du 28/06/2002
22/10/2019LA SOCIETE NE CONSERVE AUCUNE ACTIVITE A SON ANCIEN SIEGE
REPRÉSENTANTS
typeDirecteur GénéralPierre LHOSTE
né(e) en 04/1973
Nationalité FRANÇAISE
78110 Le Vésinet
FRANCE
typeCommissaire aux comptes titulaireARCADE AUDIT
26 rue La Quintinie
75015 PARIS 15E ARRONDISSEMENT
typePrésident de SASBDO FRANCE
43-47 avenue de la Grande Armée
75016 PARIS 16E ARRONDISSEMENT
typeDirecteur GénéralFrédéric PIOLTI
né(e) en 03/1977
Nationalité FRANÇAISE
75018 Paris
FRANCE
BÉNÉFICIAIRES
typeL'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF.
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ACTES - (125 actes dans 50 dépôts)
Dépôt N°89501
du 27/06/2024
pdfProjet de traité de fusion
Dépôt N°68619
du 15/05/2024
pdfProcès-verbal
Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
Dépôt N°159260
du 22/12/2023
pdfProjet de traité de fusion
Dépôt N°14642
du 09/02/2023
pdfExtrait de procès-verbal
Nomination de directeur général
Dépôt N°122971
du 21/09/2022
pdfExtrait de procès-verbal
Changement de la dénomination sociale

Statuts mis à jour

Extrait de procès-verbal
Modification(s) statutaire(s)
Dépôt N°49511
du 14/04/2022
pdfRapport du commissaire aux comptes

Procès-verbal
Changement de président

Statuts mis à jour

Procès-verbal
Refonte des statuts

Procès-verbal
Modification(s) statutaire(s)
Dépôt N°119796
du 22/09/2021
pdfProcès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Changement de président
Dépôt N°44338
du 02/04/2021
pdfOrdonnance
Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
Dépôt N°47121
du 22/05/2020
pdfOrdonnance
Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
Dépôt N°131340
du 15/11/2019
pdfProcès-verbal d'assemblée générale mixte
Reconstitution de l'actif net
Dépôt N°122021
du 22/10/2019
pdfStatuts mis à jour

Liste des sièges sociaux antérieurs

Acte
Modification(s) statutaire(s)

Acte
Transfert du siège social d'un greffe extérieur
Dépôt N°20787
du 27/03/2019
pdfOrdonnance
2019O4284
Dépôt N°88259
du 05/09/2018
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Changement de la dénomination sociale

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

Statuts mis à jour
Dépôt N°40024
du 19/04/2018
pdfExtrait de procès-verbal
Modification(s) statutaire(s)

Statuts mis à jour
Dépôt N°17659
du 14/06/2012
pdfDécision(s) du président
Augmentation du capital social

Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Statuts mis à jour
pdfDécision(s) du président
Augmentation du capital social

Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Statuts mis à jour
pdfDécision(s) du président
Augmentation du capital social

Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Statuts mis à jour
Dépôt N°30928
du 05/10/2011
pdfDécision(s) du président
Réalisation de l'augmentation de capital

Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Augmentation du capital social

Attestation bancaire

Statuts mis à jour
pdfDécision(s) du président
Réalisation de l'augmentation de capital

Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Augmentation du capital social

Attestation bancaire

Statuts mis à jour
pdfDécision(s) du président
Réalisation de l'augmentation de capital

Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Augmentation du capital social

Attestation bancaire

Statuts mis à jour
pdfDécision(s) du président
Réalisation de l'augmentation de capital

Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Augmentation du capital social

Attestation bancaire

Statuts mis à jour
Dépôt N°17427
du 18/06/2010
pdfProcès-verbal d'assemblée générale mixte
Augmentation du capital social

Décision(s) du président
Augmentation du capital social

Statuts mis à jour
pdfProcès-verbal d'assemblée générale mixte
Augmentation du capital social

Décision(s) du président
Augmentation du capital social

Statuts mis à jour
pdfProcès-verbal d'assemblée générale mixte
Augmentation du capital social

Décision(s) du président
Augmentation du capital social

Statuts mis à jour
Dépôt N°17438
du 24/06/2009
pdfDécision(s) du président
Augmentation du capital social

Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs

Statuts mis à jour
Dépôt N°13128
du 13/05/2009
pdfProcès-verbal d'assemblée générale mixte
SAS

Statuts mis à jour
Dépôt N°7858
du 16/03/2009
pdfOrdonnance du président
09O334
Dépôt N°6896
du 26/02/2008
pdfZ08sG8urwHTp RACT0800607887
Dépôt N°32040
du 29/10/2007
pdfProcès-verbal d'assemblée générale mixte
Réduction du capital social

Procès-verbal du conseil d'administration
Changement de président du conseil d'administration et directeur général

Procès-verbal du conseil d'administration
Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)

Procès-verbal du conseil d'administration
Démission(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)

Statuts mis à jour
Dépôt N°37018
du 30/12/2005
pdfProcès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Nomination(s) d'administrateur(s)

Procès-verbal du conseil d'administration
Changement de président

Procès-verbal du conseil d'administration
Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)

Lettre
Nomination de représentant permanent
Dépôt N°27652
du 06/10/2005
pdfProcès-verbal du conseil d'administration
Démission(s) d'administrateur(s)
Dépôt N°24467
du 10/09/2004
pdfProcès-verbal d'assemblée générale mixte
Nomination(s) d'administrateur(s)

Procès-verbal d'assemblée générale mixte
D'UN ADMINISTRATEUR
Dépôt N°23133
du 24/08/2004
pdfProcès-verbal du conseil d'administration
Transfert du siège social

Statuts mis à jour
Dépôt N°22107
du 06/08/2003
pdfProcès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Démission(s) d'administrateur(s)
Dépôt N°25221
du 10/09/2002
pdfProcès-verbal d'assemblée générale mixte
DES STATUTS AVEC LA LOI NRE

Procès-verbal du conseil d'administration

Statuts mis à jour
Dépôt N°9955
du 06/04/2002
pdfProcès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
Dépôt N°17556
du 05/07/2001
pdfProcès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Démission(s) d'administrateur(s)

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Changement de représentant permanent
Dépôt N°15083
du 13/06/2001
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Réduction du capital social

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Augmentation du capital social

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Conversion du capital en euros

Procès-verbal du conseil d'administration
ET CERTIFICAT DU DEPOSITAIRE

Rapport du commissaire aux comptes
Divers

Statuts mis à jour
Divers
Dépôt N°19553
du 27/07/2000
pdfOrdonnance
REQUETE EN DATE DU 25/07/2000 PROROGATION DE DELAI JUSQU'AU 30/09/2000 00O1487
Dépôt N°12615
du 12/05/2000
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
ANNULE ET REMPLACE LE DEPOT N 6552 DI 02/03/2000

Statuts mis à jour
Divers
Dépôt N°6552
du 02/03/2000
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Fusion définitive

Statuts mis à jour
ET TRAITE DE FUSION
Dépôt N°33794
du 22/12/1999
pdfRapport du commissaire aux apports
Divers
Dépôt N°33556
du 21/12/1999
pdfOrdonnance
99O2403
Dépôt N°31632
du 02/12/1999
pdfConvention
2 EX ET LA SOCIETE TER
Dépôt N°2835
du 29/01/1999
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Fusion définitive

Statuts mis à jour
Divers
Dépôt N°32415
du 22/12/1998
pdfRapport du commissaire aux apports
- FUSION ABSORPTION DE LA SOCIETE SIRIUS -
Dépôt N°29105
du 23/11/1998
pdfConvention
2 EX ET LA SOCIETE SIRIUS
Dépôt N°28472
du 18/11/1998
pdfOrdonnance
REQUETE N 2284
Dépôt N°24839
du 09/10/1998
pdfProcès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Changement de représentant permanent
Dépôt N°7590
du 20/03/1998
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
-

Statuts mis à jour
Divers
Dépôt N°8742
du 17/03/1997
pdfProcès-verbal du conseil d'administration
Changement de président
Dépôt N°29125
du 21/11/1996
pdfActe modificatif
Divers
Dépôt N°24871
du 11/10/1996
pdfDivers
- CERTIFICAT DU DEPOSITAIRE -

Acte modificatif
Modification(s) statutaire(s)
Dépôt N°8785
du 18/03/1996
pdfActe modificatif
Divers
Dépôt N°8786
du 18/03/1996
pdfDivers
Divers

Acte modificatif
Modification(s) statutaire(s)
Dépôt
du Invalid Date
pdfBDO ADVISORY - Statuts MaJ au 31 01 2024
pdfBDO ADVISORY - PV DAU au 31 01 2024
Dépôt
du Invalid Date
pdfBDO ADVISORY - PV PDTE - Nomination DG - 01 10 2024
pdfBDO ADVISORY - PV DAU - 01 10 2024 - Modif Statuts
pdfBDO ADVISORY - Statuts au 01 10 2024
COMPTES
Clôture
30/09/2023		Dépôt
18/04/2024
Clôture
30/09/2022		Dépôt
31/05/2023
Clôture
30/09/2021		Dépôt
01/04/2022
Clôture
30/09/2020		Dépôt
29/07/2021
Clôture
30/09/2019		Dépôt
17/07/2020
Clôture
30/09/2018		Dépôt
04/10/2019
Clôture
31/12/2017		Dépôt
08/11/2018
BODACC
5/5/2024PARISDépôts des compteshtml
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7/18/2024PARISModifications diverseshtml
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7/3/2024PARISVentes et cessionshtml
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7/3/2024PARISVentes et cessionshtml
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6/16/2023PARISDépôts des compteshtml
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2/19/2023PARISModifications diverseshtml
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12/26/2023PARISVentes et cessionshtml
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12/26/2023PARISVentes et cessionshtml
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4/19/2022PARISDépôts des compteshtml
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9/30/2022PARISModifications diverseshtml
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4/24/2022PARISModifications diverseshtml
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10/1/2021PARISModifications diverseshtml
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8/15/2021PARISDépôts des compteshtml
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10/5/2021PARISModifications diverseshtml
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8/4/2020PARISDépôts des compteshtml
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10/31/2019PARISImmatriculationshtml
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10/8/2019NANTERREDépôts des compteshtml
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11/20/2018NANTERREDépôts des compteshtml
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9/7/2018NANTERREModifications diverseshtml
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12/19/2017NANTERREDépôts des compteshtml
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4/21/2016NANTERREDépôts des compteshtml
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4/21/2016NANTERREDépôts des compteshtml
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4/21/2016NANTERREDépôts des compteshtml
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7/25/2013NANTERREModifications diverseshtml
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6/24/2012NANTERREModifications diverseshtml
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10/13/2011NANTERREModifications diverseshtml
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6/29/2010NANTERREModifications diverseshtml
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5/24/2009NANTERREModifications diverseshtml
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7/2/2009NANTERREModifications diverseshtml
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3/6/2008NANTERREModifications diverseshtml
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MARQUES
FRLes Bâtisseurs Bois19, 37, 4212/22/200912/22/2029html
FRGROSS BATISSEURS BOIS
19, 37, 428/31/20118/31/2021html
BREVETS
DESSINS ET MODÈLES


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