UNITÉ LÉGALE
Capital38112.25 EUR
OBSERVATIONS
01/01/2002 Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001
07/04/2011 Pli Non Distribuable
21/08/2013 Jugement du 03/07/2013 du TGI DE METZ - DECLARE ouverte la procédure de sauvegarde et la période d'observation pour une durée de 6 mois DESIGNE M. KAROTSCH Pierre en qualité de juge-commissaire et M. ENGEL Alain en tant que suppléant DESIGNE Me Isabelle SCHAMING-FIDRY 15 quai Félix Maréchal à METZ en qualité Mandataire judiciaire DESIGNE Me pierre BAYLE 25 rue de Sarre à METZ en qualité d'Administrateur RENVOIE l'affaire à l'audience du 09/10/2013
21/10/2013 Jugement du 09/10/2013 du TGI DE METZ - MAINTIENT la période d'observation et RENVOIE l'affaire à l'audience du 11/12/2013
27/11/2013 Jugement du tribunal de grande instance de METZ En date du 03/07/2013 A prononcé l'ouverture d'une procédure de sauvegarde à l'encontre de SAS ALLIAGE , a nommé la SCP Pierre BAYLE- Pascale CHANEL- Elodie BAYLE prise en la personne de Me Pierre BAYLE 25 rue de Sarre 57070 METZ avec pour mission l'assistance et Me Isabelle SCHAMING-FIDRY 15 quai Félix Maréchal 57000 METZ en qualité de mandataire judiciaire.
23/12/2013 Jugement du 11/12/2013 du TGI DE METZ - ARRETE le plan de sauvegarde selon diverses modalités FIXE la durée du plan à 10 ans DIT que le fonds de commerce indispensable à la continuation de l'entreprise ne pourra être aliéné pendant toute la durée du plan de continuation sans l'autorisation de la Chambre Commerciale du TGI DE METZ MET fin aux fonctions de l'administrateur NOMME Me Isabelle SCHAMING-FIDRY en qualité de commissaire à l'exécution du plan
30/12/2013 Jugement du tribunal de grande instance de METZ En date du 11/12/2013 A prononcé le plan de continuation de la SAS ALLIAGE et a nommé Me Isabelle SCHAMING-FIDRY demeurant 15 quai Félix Maréchal 57000 METZ, commissaire à l'execution du plan.
29/01/2014 L'ordonnance du 21 janvier 2014 rendue par le Président de la Chambre Commerciale désigne M. Bernard BORGOGNONI en qualité de juge-commissaire et Bernard WURM en qualité de juge commissaire suppléant dans la procédure.
25/05/2021 RG III 13/00505 - Jugement du 05/05/2021 du TJ de METZ Chambre commerciale ORDONNE la prolongation de deux années de la durée du plan de sauvegarde concernant la SAS ALLIAGE tel qu'arrêté par jugement du 11 décembre 2013 ; ADAPTE, dans le cadre de cette prolongation, les délais des paiements initialement fixés comme suit : - septième annuité au 11 décembre 2020 d'un montant de 9.166 % des créances admises ; - huitième annuité au 11 décembre 2021 d'un montant de 9.166 % des créances admises ; - neuvième annuité au 11 décembre 2022 d'un montant de 9.166 % des créances admises ; - dixième annuité au 11 décembre 2023 d'un montant de 9.166 % des créances admises ; - onzième annuité au 11 décembre 2024 d'un montant de 9.166 % des créances admises ; - douxième annuité au 11 décembre 2025 d'un montant de 9.166 % des créances admises ; DIT que la mention figurant au dispositif du jugement du "FIXE la durée du plan à dix ans" est remplacée par la mention FIXE la durée du plan à douze ans " PRECISE que les autres dispositions du plan précédemment homologué et modifié par le Tribunal restent sans changement ;
02/02/2024 Radiation du RCS de Créteil le 01/01/2022
20/02/2024 Radiation du RCS de Marseille le 01/01/2022
09/07/2021 TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL DU 86 RUE BORDE 13008 MARSEILLE AU 4 RUE DES COMPAGNONS ZAC SEBASTOPOL 57070 METZ A COMTPER DU 05 MAI 2010 PRECEDEMMENT IMMATRICULE AU RCS DE MARSEILLE. JAL : L'AGRICULTEUR PROVENCAL DU 23 JUILLET 2010.
REPRÉSENTANTS
typePrésident de SASGESTION SERVICES INGENIERIE (GSI)
2 rue des Compagnons
ZAC Sebestopol
57070 Metz
BÉNÉFICIAIRES
typeL'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF.
Si vous êtes avocat, notaire, huissier, comptable, journaliste, vous pouvez demander un accès via ce formulaire.
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ACTES - (57 actes dans 19 dépôts)
pdfStatuts mis à jour
Transfert du siège social et de l'établissement principal

Procès-verbal
Transfert du siège social et de l'établissement principal
pdfProcès-verbal
Transfert du siège social et de l'établissement principal

Statuts mis à jour
Transfert du siège social et de l'établissement principal

Procès-verbal
Démission de commissaire aux comptes titulaire

Procès-verbal
Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
pdfProcès-verbal
Démission de commissaire aux comptes titulaire

Procès-verbal
Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
pdfProcès-verbal
Transfert du siège social et de l'établissement principal

Statuts mis à jour
Transfert du siège social et de l'établissement principal

Procès-verbal
Démission de commissaire aux comptes titulaire

Procès-verbal
Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
pdf06

AA

AD

PV

Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée
Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social

Procès-verbal d'assemblée
Transfert du siège social
pdfAC 5751 2010B00629 2014 00125
pdfAC 5751 2010B00629 2013 02066
pdfAC 5751 2010B00629 2010 03071
pdfAA

PV

AD

Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle

Procès-verbal d'assemblée
pdfAC 5751 2010B00629 2010 01975
pdfAD

AA

06

Acte sous seing privé
Transfert du siège AU 4 RUE DES COMPAGNONS ZAC SEBASTOPOL 57070 METZ

Statuts mis à jour
pdfDécision(s) du président
Transfert du siège social

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Extension de l'objet social

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Changement de président

Statuts mis à jour
pdfDécision(s) du président
Transfert du siège social

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Extension de l'objet social

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Changement de président

Statuts mis à jour
pdfDécision(s) du président
Transfert du siège social

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Extension de l'objet social

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Changement de président

Statuts mis à jour
pdfProcès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Changement de président
pdfProcès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
pdfProcès-verbal d'assemblée générale ordinaire
STATUTS MIS A JOUR
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
STATUTS MIS A JOUR
pdfc84BR0TSOuAM RACT0300322728
pdfrNlIcbYEES0l RACT0300322729
pdfProcès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
pdf1rTzvb2OqEYc RACT0200490396
pdfProcès-verbal d'assemblée générale ordinaire
PROCES VERBAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE CHANGEMENT DE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
pdfProcès-verbal du conseil d'administration
STATUTS MIS A JOUR
pdfActe modificatif
P.V. DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 01/09/1995

Acte modificatif
MODIFICATION DE LA COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
COMPTES
Clôture
31/12/2017
Dépôt
14/12/2018
Clôture
31/12/2016
Dépôt
12/10/2017