Unité légaleObservationsReprésentantsBénéficiairesActesComptes |
UNITÉ LÉGALE | |
Capital | 38112.25 EUR |
OBSERVATIONS | |
01/01/2002 | Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 |
07/04/2011 | Pli Non Distribuable |
21/08/2013 | Jugement du 03/07/2013 du TGI DE METZ - DECLARE ouverte la procédure de sauvegarde et la période d'observation pour une durée de 6 mois DESIGNE M. KAROTSCH Pierre en qualité de juge-commissaire et M. ENGEL Alain en tant que suppléant DESIGNE Me Isabelle SCHAMING-FIDRY 15 quai Félix Maréchal à METZ en qualité Mandataire judiciaire DESIGNE Me pierre BAYLE 25 rue de Sarre à METZ en qualité d'Administrateur RENVOIE l'affaire à l'audience du 09/10/2013 |
21/10/2013 | Jugement du 09/10/2013 du TGI DE METZ - MAINTIENT la période d'observation et RENVOIE l'affaire à l'audience du 11/12/2013 |
27/11/2013 | Jugement du tribunal de grande instance de METZ En date du 03/07/2013 A prononcé l'ouverture d'une procédure de sauvegarde à l'encontre de SAS ALLIAGE , a nommé la SCP Pierre BAYLE- Pascale CHANEL- Elodie BAYLE prise en la personne de Me Pierre BAYLE 25 rue de Sarre 57070 METZ avec pour mission l'assistance et Me Isabelle SCHAMING-FIDRY 15 quai Félix Maréchal 57000 METZ en qualité de mandataire judiciaire. |
23/12/2013 | Jugement du 11/12/2013 du TGI DE METZ - ARRETE le plan de sauvegarde selon diverses modalités FIXE la durée du plan à 10 ans DIT que le fonds de commerce indispensable à la continuation de l'entreprise ne pourra être aliéné pendant toute la durée du plan de continuation sans l'autorisation de la Chambre Commerciale du TGI DE METZ MET fin aux fonctions de l'administrateur NOMME Me Isabelle SCHAMING-FIDRY en qualité de commissaire à l'exécution du plan |
30/12/2013 | Jugement du tribunal de grande instance de METZ En date du 11/12/2013 A prononcé le plan de continuation de la SAS ALLIAGE et a nommé Me Isabelle SCHAMING-FIDRY demeurant 15 quai Félix Maréchal 57000 METZ, commissaire à l'execution du plan. |
29/01/2014 | L'ordonnance du 21 janvier 2014 rendue par le Président de la Chambre Commerciale désigne M. Bernard BORGOGNONI en qualité de juge-commissaire et Bernard WURM en qualité de juge commissaire suppléant dans la procédure. |
25/05/2021 | RG III 13/00505 - Jugement du 05/05/2021 du TJ de METZ Chambre commerciale ORDONNE la prolongation de deux années de la durée du plan de sauvegarde concernant la SAS ALLIAGE tel qu'arrêté par jugement du 11 décembre 2013 ; ADAPTE, dans le cadre de cette prolongation, les délais des paiements initialement fixés comme suit : - septième annuité au 11 décembre 2020 d'un montant de 9.166 % des créances admises ; - huitième annuité au 11 décembre 2021 d'un montant de 9.166 % des créances admises ; - neuvième annuité au 11 décembre 2022 d'un montant de 9.166 % des créances admises ; - dixième annuité au 11 décembre 2023 d'un montant de 9.166 % des créances admises ; - onzième annuité au 11 décembre 2024 d'un montant de 9.166 % des créances admises ; - douxième annuité au 11 décembre 2025 d'un montant de 9.166 % des créances admises ; DIT que la mention figurant au dispositif du jugement du "FIXE la durée du plan à dix ans" est remplacée par la mention FIXE la durée du plan à douze ans " PRECISE que les autres dispositions du plan précédemment homologué et modifié par le Tribunal restent sans changement ; |
02/02/2024 | Radiation du RCS de Créteil le 01/01/2022 |
20/02/2024 | Radiation du RCS de Marseille le 01/01/2022 |
09/07/2021 | TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL DU 86 RUE BORDE 13008 MARSEILLE AU 4 RUE DES COMPAGNONS ZAC SEBASTOPOL 57070 METZ A COMTPER DU 05 MAI 2010 PRECEDEMMENT IMMATRICULE AU RCS DE MARSEILLE. JAL : L'AGRICULTEUR PROVENCAL DU 23 JUILLET 2010. |
REPRÉSENTANTS | ||
Président de SAS | GESTION SERVICES INGENIERIE (GSI) 2 rue des Compagnons ZAC Sebestopol 57070 Metz |
BÉNÉFICIAIRES | |
L'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF. Si vous êtes avocat, notaire, huissier, comptable, journaliste, vous pouvez demander un accès via ce formulaire. Si vous disposez déjà d'un code d'accès, veuillez le renseigner ici : |
ACTES - (57 actes dans 19 dépôts) | |||||||
Dépôt N°2571 du 07/04/2021 |
| ||||||
Dépôt N°2574 du 07/04/2021 |
| ||||||
Dépôt N°4523 du 29/10/2014 |
| ||||||
Dépôt N°125 du 08/01/2014 |
| ||||||
Dépôt N°02066 du 03/04/2013 |
| ||||||
Dépôt N°3071 du 18/10/2010 |
| ||||||
Dépôt N°1975 du 06/08/2010 |
| ||||||
Dépôt N°7175 du 18/05/2010 |
| ||||||
Dépôt N°8713 du 10/07/2006 |
| ||||||
Dépôt N°97 du 02/01/2004 |
| ||||||
Dépôt N°9683 du 22/08/2003 |
| ||||||
Dépôt N°2925 du 05/03/2003 |
| ||||||
Dépôt N°1010 du 22/01/2003 |
| ||||||
Dépôt N°1011 du 22/01/2003 |
| ||||||
Dépôt N°9039 du 02/08/2002 |
| ||||||
Dépôt N°71 du 10/01/2002 |
| ||||||
Dépôt N°11830 du 08/12/1999 |
| ||||||
Dépôt N°8604 du 24/09/1997 |
| ||||||
Dépôt N°8878 du 16/11/1995 |
|
COMPTES | ||
Clôture 31/12/2017 | Dépôt 14/12/2018 | |
Clôture 31/12/2016 | Dépôt 12/10/2017 |
![]() |
Ce site est réalisé par Lionel VEST et Romain WINCZEWSKI Associés du cabinet ADARIS AVOCATS |
![]() |