UNITÉ LÉGALE
Capital10061.64 EUR
OBSERVATIONS
25/02/1997 ATTRIBUTION SUITE A UN PARTAGE PARTIEL D'ACTIF D'UNE BRANCHE D'ACTIVITE DITE "BRANCHE MORETTI" RATTACHEE A L'ETABLISSEMENT PRINCIPAL DE L'ACQUEREUR LA SA SOCIETE NOUVELLE D'ELECTRICITE "SONELEC" SIS 6 RUE DES ROUSSOTTES ZI 21600 FENAY, SANS MODIFICATION DE L'ACTIVITE GENERALE DE L'ENTREPRISE FONDS ACQUIS PAR ACHAT AU PRIX STIPULE DE 364 140 FRS PRECEDENT PROPRIETAIRE-EXPLOITANT : SA ENTREPRISE GENERALE D'ELECTRICITE BADAOUI - RCS DIJON B 306 865 692 (74B23) MODIFIE LE 25.02.1997 INSERTION UNIQUE : LE JOURNAL DU PALAIS DU 01.02.1997 OPPOSITIONS : ME BORIS MUGNERET 2 AVENUE RAYMOND POINCARE ATHELIA 308A 21000 DIJON A COMPTER DU 27/01/97
03/11/2016 LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 66 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 10 061.64 EUR
REPRÉSENTANTS
typePrésident de SASGROUPE VILCO
1 RUE 1 rue Combe Gremond Zaer
25560 Bulle
BÉNÉFICIAIRES
typeL'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF.
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ACTES - (16 actes dans 9 dépôts)
Dépôt N°5986
du 21/05/2020
pdfRapport du commissaire aux comptes relatif à la transformation

Décision(s) de l'associé unique
transformation de SARL en SAS

Statuts mis à jour
Dépôt N°5987
du 21/05/2020
pdfDécision(s) de l'associé unique
Changement de président
Dépôt N°1147
du 24/01/2020
pdfRapport du commissaire à la transformation
sur la transformation de la SARL en SAS
Dépôt N°1841
du 05/06/2003
pdfActe notarié
CESSION D'USUFRUIT DE PARTS SOCIALES

Statuts mis à jour
CESSION D'USUFRUIT DE PARTS SOCIALES
Dépôt N°2924
du 05/12/1997
pdfProcès-verbal d'assemblée
MODIFICATIONS STATUTAIRES SUITE A DONATION-PARTAGE DE PARTS SOCIALES DU29.10.1997
Dépôt N°2754
du 19/11/1997
pdfActe notarié
DONATION-PARTAGE DE PARTS SOCIALES

Statuts mis à jour
DONATION-PARTAGE DE PARTS SOCIALES
Dépôt N°1046
du 29/04/1997
pdfActe sous seing privé
Cession de parts

Procès-verbal d'assemblée
Cession de parts

Statuts mis à jour
Cession de parts
Dépôt N°2928
du 19/12/1996
pdfProcès-verbal d'assemblée
Augmentation du capital social

Statuts mis à jour
Dépôt N°2669
du 28/11/1996
pdfRapport du commissaire aux apports
ETABLI LE 29.11.1996, SUR LES APPORTS EFFECTUES PAR MR JEAN-MARIE MORETTI
COMPTES
Clôture
31/03/2022		Dépôt
26/10/2022
Clôture
31/03/2021		Dépôt
11/10/2021
Clôture
29/02/2020		Dépôt
05/05/2021
Clôture
31/03/2017		Dépôt
24/10/2017
BODACC
10/28/2022DIJONDépôts des compteshtml
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5/7/2021DIJONDépôts des compteshtml
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10/14/2021DIJONDépôts des compteshtml
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5/28/2020DIJONModifications diverseshtml
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5/28/2020DIJONModifications diverseshtml
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2/20/2019DIJONDépôts des compteshtml
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9/12/2019DIJONDépôts des compteshtml
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11/3/2017DIJONDépôts des compteshtml
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11/15/2016DIJONDépôts des compteshtml
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10/30/2015DIJONDépôts des compteshtml
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11/4/2014DIJONDépôts des compteshtml
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11/4/2013DIJONDépôts des compteshtml
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8/20/2012DIJONDépôts des compteshtml
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11/25/2011DIJONDépôts des compteshtml
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12/20/2010DIJONDépôts des compteshtml
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11/18/2009DIJONDépôts des compteshtml
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12/19/2008DIJONDépôts des compteshtml
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