350458667 (SECAF CHAMFRAY)

SOURCES
SIRENE V3 (Unité légale)
SIRENE V3 (Etablissements)
INSEE (Entreprises)
Registre National des Entreprises (IMR)
Registre National des Entreprises (Actes)
INPI (Marques)
INPI (Brevets)
INPI (Modèles)
RNM (Entreprises artisanales)	502
RNA (Registre National des Associations)	502
BODACC (Annonces légales)
IDCC (Conventions Collectives)
LEGIFRANCE (Accords d'entreprises)

UNITÉ LÉGALE
Dénomination Sociale	SECAF CHAMFRAY
Siège Social	115 CHEMIN DES GREPILLES 42720 VOUGY
Nom Commercial	SECAF
Forme Juridique	Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Immatriculation	3/1/1989
N° SIREN	350458667
Capital	16200 EUR
Code NAF	38.11Z (NAFRev2)
Activité	Collecte des déchets non dangereux
Effectif salarié	20 à 49
TVA Intracommunautaire	FR94350458667

DOCUMENTS
Avis SIRENE	Export SOCIETE.NINJA

CHAMBRE DES MÉTIERS

REGISTRE NATIONAL DES ASSOCIATIONS

HISTORIQUE
5/24/2019	Changement de catégorie → économie non sociale
5/24/2019	Changement de dénomination sociale → SECAF CHAMFRAY
12/29/2014	Transfert de siège → 350458667 00028
1/1/2008	Changement d'activité → 38.11Z (NAFRev2)
12/25/2003	Changement d'activité → 90.0B (NAFRev1)
3/1/1989	Création → SE CHANTAL CHAMFRAY Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

OBSERVATIONS

REPRÉSENTANTS
	Gérant	Sandrine, Marie, Helene, Catherine CHAMFRAY né(e) en 07/1975 Nationalité Française 71340 Fleury-la-Montagne FRANCE

BÉNÉFICIAIRES
	L'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF. Si vous êtes avocat, notaire, huissier, comptable, journaliste, vous pouvez demander un accès via ce formulaire. Si vous disposez déjà d'un code d'accès, veuillez le renseigner ici :

ACTES - (39 actes dans 12 dépôts)

Dépôt N°2843
du 09/07/2019

Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Changement de la dénomination sociale

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification(s) statutaire(s)

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Changement dénomination de la rue suite décision municipale

Dépôt N°1452
du 07/09/2016

Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social

Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Modification(s) statutaire(s)

Statuts mis à jour

Dépôt N°1403
du 25/08/2016

Décision(s) de l'associé unique
Augmentation du capital social

Statuts mis à jour

Décision(s) de l'associé unique
Modification(s) statutaire(s)

Dépôt N°1340
du 02/08/2016

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification(s) relative(s) aux associés

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification(s) statutaire(s)

Statuts mis à jour

Dépôt N°1039
du 17/06/2016

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Changement(s) de gérant(s)

Dépôt N°234
du 05/02/2015

	Acte sous seing privé entre M CHAMFRAY Bernard, Mme CHAMFRAY Chantal et Mme CHAMFRAY Sandrine, Mme THOMAS Christelle Acte sous seing privé Modification(s) statutaire(s) Statuts mis à jour Régulariation de la donation dans les statuts
	Acte sous seing privé entre M CHAMFRAY Bernard, Mme CHAMFRAY Chantal et Mme CHAMFRAY Sandrine, Mme THOMAS Christelle Acte sous seing privé Modification(s) statutaire(s) Statuts mis à jour Régulariation de la donation dans les statuts

Dépôt N°1991
du 29/12/2014

	Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Transfert du siège social et de l'établissement principal Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Modification(s) statutaire(s) Statuts mis à jour
	Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Transfert du siège social et de l'établissement principal Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Modification(s) statutaire(s) Statuts mis à jour
	Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Transfert du siège social et de l'établissement principal Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Modification(s) statutaire(s) Statuts mis à jour

Dépôt N°3000957
du 09/07/2010

	Expédition d'un acte authentique Donation entre M CHAMFRAY Bernard et Mme CHAMFRAY Sandrine Expédition d'un acte authentique Modification(s) statutaire(s) Statuts mis à jour
	Expédition d'un acte authentique Donation entre M CHAMFRAY Bernard et Mme CHAMFRAY Sandrine Expédition d'un acte authentique Modification(s) statutaire(s) Statuts mis à jour

Dépôt N°1331
du 21/10/2002

retufYuQ8BIf RACT0200967998

Dépôt N°498
du 10/04/2002

BJKhGNT2WMs9 RACT0200442839

Dépôt N°633
du 28/06/1994

i07j2pjvCYzy RACT9400354460

Dépôt N°585
du 13/06/1994

HCFH5VgM0Te3 RACT9400286641

COMPTES
Clôture 31/12/2023	Dépôt 11/12/2024	Télécharger Télécharger
Clôture 31/12/2022	Dépôt 30/10/2023	Télécharger Télécharger
Clôture 31/12/2021	Dépôt 15/11/2022	Télécharger Télécharger
Clôture 31/12/2020	Dépôt 10/11/2021	Télécharger Télécharger
Clôture 31/12/2019	Dépôt 17/02/2021	Télécharger Télécharger
Clôture 31/12/2018	Dépôt 20/11/2019	Télécharger Télécharger

BODACC
12/22/2024	ROANNE	Dépôts des comptes	Afficher
11/2/2023	ROANNE	Dépôts des comptes	Afficher
11/17/2022	ROANNE	Dépôts des comptes	Afficher
11/14/2021	ROANNE	Dépôts des comptes	Afficher
2/19/2021	ROANNE	Dépôts des comptes	Afficher
7/14/2019	ROANNE	Modifications diverses	Afficher
11/22/2019	ROANNE	Dépôts des comptes	Afficher
5/14/2017	ROANNE	Modifications diverses	Afficher
6/22/2016	ROANNE	Modifications diverses	Afficher
9/29/2016	ROANNE	Dépôts des comptes	Afficher
8/30/2016	ROANNE	Modifications diverses	Afficher
2/12/2016	ROANNE	Dépôts des comptes	Afficher
1/7/2015	ROANNE	Modifications diverses	Afficher
12/2/2014	ROANNE	Dépôts des comptes	Afficher
3/14/2014	ROANNE	Dépôts des comptes	Afficher
2/25/2013	ROANNE	Dépôts des comptes	Afficher
2/27/2012	ROANNE	Dépôts des comptes	Afficher
11/30/2010	ROANNE	Dépôts des comptes	Afficher
1/4/2010	ROANNE	Dépôts des comptes	Afficher
12/5/2008	ROANNE	Dépôts des comptes	Afficher

ETABLISSEMENTS
35045866700028 (siège)	38.11Z	Création 12/1/2014		115 CHEMIN DES GREPILLES 42720 VOUGY
35045866700010 (secondaire)	38.11Z	Création 3/1/1989	Fermeture 12/1/2014	LES ETIVEAUX 42190 CHANDON

ACCORDS D'ENTREPRISES
41495354700018	Signature 11/22/2023	Diffusion 12/18/2023	Accord relatif au droit d'expression des salariés	Droit syndical, IRP, expression des salariés	Télécharger
	41495354700018	Signature 11/18/2021	Diffusion 3/11/2022	ACCORD COLLECTIF NAO 2021	Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail Droit à la déconnexion et outils numériques Egalité salariale F/H Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Mobilité (géographique, professionnelle - promotions) Prime de partage des profits QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle Système de prime (autre qu'évolution) Travailleurs handicapés Télétravail	Télécharger
	41495354700018	Signature 10/13/2021	Diffusion 2/21/2022	Accord d'entreprise Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes	Autres dispositions Egalité professionnelle Egalité salariale F/H Formation professionnelle Non discrimination - Diversité QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle Travail à temps partiel	Télécharger
	41495354700018	Signature 7/7/2021	Diffusion 7/19/2021	Accord NAO 2020	Droit à la déconnexion et outils numériques Egalité salariale F/H QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle Système de prime (autre qu'évolution) Télétravail	Télécharger
	41495354700018	Signature 7/7/2021	Diffusion 7/19/2021	Droit d'expression des salariés	Calendrier des négociations Droit syndical, IRP, expression des salariés	Télécharger
	41495354700018	Signature 10/1/2019	Diffusion 3/16/2020	Accord NAO	Autre, précisez Autres dispositions Egalité professionnelle QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle	Télécharger
	41495354700018	Signature 9/13/2019	Diffusion 10/16/2019	Accord d'entreprise relatif au Dialogue social dont mise en place et fonctionnement CSE	Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) Autre, précisez Droit syndical, IRP, expression des salariés Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique	Télécharger
	41495354700018	Signature 7/3/2019	Diffusion 3/13/2020	Accord d'entreprise relatif au don de jours de repos entre collaborateurs	Dispositifs don de jour et jour de solidarité	Télécharger
	41495354700018	Signature 7/3/2019	Diffusion 3/13/2020	Accord d'entreprise relatif à l'entretien professionnel	Autre, précisez	Télécharger
	41495354700018	Signature 3/13/2019	Diffusion 4/18/2019	Avenant n°1 - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail	Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)	Télécharger
	41495354700018	Signature 3/1/2019	Diffusion 4/11/2019	Accord collectif sur le versement de la prime exceptionnelle	Système de prime (autre qu'évolution)	Télécharger
	41495354700018	Signature 3/1/2019	Diffusion 4/11/2019	Accord de méthode sur la négociation d'un accord d'entreprise relatif à la mise en place du CSE	Calendrier des négociations Droit syndical, IRP, expression des salariés	Télécharger
	41495354700018	Signature 2/15/2018	Diffusion 6/5/2018	ACCORD RELATIF AUX MODALITES DE PRISES DES CONGES TRIMESTRIELS	Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)	Télécharger