UNITÉ LÉGALE
Capital129744 EUR
OBSERVATIONS
19/09/1990 La société ne conserve aucune activité à son ancien siège Sm.
REPRÉSENTANTS
typePrésident de SASNathalie BRIOT
né(e) en 10/1966
Nationalité Française
78640 Saint-Germain-de-la-Grange
FRANCE
BÉNÉFICIAIRES
typeL'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF.
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ACTES - (43 actes dans 22 dépôts)
pdfRcfMw8S1y8Fu C0022A1001L254675D20240205H165524TPIJTES003PDBOR
pdfProjet d'apport partiel d'actif
pdfProjet d'apport partiel d'actif
pdfProcès-verbal d'assemblée générale mixte
Changement de président
pdfProcès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Fin de mission de commissaire aux comptes titulaire

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
pdfDécision(s) du président
A compter du 28/09/2015

Décision(s) du président
Modification(s) statutaire(s)

Statuts mis à jour
pdfProcès-verbal d'assemblée générale mixte
Changement de président
pdfStatuts mis à jour

Décision(s) du président
Transfert du siège social

Décision(s) du président
Modification(s) statutaire(s)
pdfProcès-verbal d'assemblée générale ordinaire
SUITE A NON RENOUVELLEMENT DE MANDAT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE
pdfStatuts mis à jour

Rapport du commissaire aux comptes
Réduction du capital social

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Réduction du capital social

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification(s) statutaire(s)
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
DU CAPITAL
pdfStatuts mis à jour

Rapport du commissaire à la transformation

Procès-verbal d'assemblée générale mixte
SAS

Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Nomination de président
pdfStatuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Augmentation du capital social

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Modification(s) statutaire(s)
pdfProcès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
affectation du resultat de l exercice clos le 31 decembre 2001
pdfStatuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
LOI N R E

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Augmentation du capital social

Procès-verbal du conseil d'administration
Nomination de président du conseil d'administration

Procès-verbal du conseil d'administration
Nomination de directeur général
pdfStatuts mis à jour
Divers

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
ET CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Modification(s) statutaire(s)
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
SUITE A ERREUR MATERIELLE DU PROCES VERBAL D'APPROBATION DES COMPTES DU 31 DECEMBRE 1997
pdfActe modificatif
NON RENOUVELLEMENT DES MANDATS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES TITULAIRE ET SUPPLEANT NOMINATION DE NOUVEAUX COMMISSAIRES AUX COMPTES TITULAIRE ET SUPLLEANT RECONSTITUTION DES CAPITAUX PROPRES
pdfDXZtRZkvDmLX RACT9500264356
pdfActe modificatif
Modification(s) statutaire(s)

Acte modificatif
EXTENSION OBJET SOCIAL
pdfActe modificatif
CHANGEMENT ADMINISTRATEURS. CHANGEMENT PRESIDENT DU CONSEIL.
pdfActe modificatif
NON DISSOLUTION DE LA SOCIETE MALGRE LES PERTES EN CAPITAL.
pdfActe modificatif
LIBERATION DU CAPITAL SOCIAL
COMPTES
Clôture
31/12/2023
Dépôt
26/09/2024
Clôture
31/12/2022
Dépôt
13/07/2023
Clôture
31/12/2021
Dépôt
24/05/2022
Clôture
31/12/2020
Dépôt
02/07/2021
Clôture
31/12/2019
Dépôt
01/07/2020
Clôture
31/12/2018
Dépôt
14/08/2019
Clôture
31/12/2017
Dépôt
27/07/2018
Clôture
31/12/2016
Dépôt
08/03/2018
BODACC
2/2/2024VERSAILLESModifications diverses
9/29/2024VERSAILLESDépôts des comptes
7/17/2023VERSAILLESDépôts des comptes
7/29/2022VERSAILLESVentes et cessions
7/17/2022VERSAILLESModifications diverses
5/27/2022VERSAILLESDépôts des comptes
7/6/2021VERSAILLESDépôts des comptes
7/5/2020VERSAILLESDépôts des comptes
8/27/2019VERSAILLESDépôts des comptes
7/30/2019VERSAILLESModifications diverses
8/14/2018VERSAILLESDépôts des comptes
3/20/2018VERSAILLESDépôts des comptes
10/28/2016VERSAILLESDépôts des comptes
12/23/2015VERSAILLESDépôts des comptes
11/22/2015VERSAILLESModifications diverses
12/8/2014VERSAILLESDépôts des comptes
10/22/2013VERSAILLESDépôts des comptes
8/29/2012VERSAILLESDépôts des comptes
1/19/2011VERSAILLESModifications diverses
10/31/2011VERSAILLESDépôts des comptes
9/20/2010VERSAILLESDépôts des comptes
4/9/2009VERSAILLESModifications diverses
10/7/2009VERSAILLESDépôts des comptes
8/26/2008VERSAILLESDépôts des comptes
ACCORDS D'ENTREPRISES
41079522300032Signature
9/28/2023
Diffusion
12/4/2023
Accord collectif de prolongation de la durée des mandats des membres élus du CSEElections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
41079522300032Signature
12/11/2020
Diffusion
2/17/2021
ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES