DROIT PUBLIC CONSULTANTS
 
UNITÉ LÉGALE
Dénomination SocialeDROIT PUBLIC CONSULTANTS
Siège Social6 RUE DU PLAT
69002 LYON
Forme JuridiqueAutre société civile
Immatriculation5/11/1989
N° SIREN350973939
Capital56432 EUR
Code NAF69.10Z (NAFRev2)
ActivitéActivités juridiques
Effectif salariéInconnu
TVA IntracommunautaireFR21350973939
HISTORIQUE
2/3/2020Transfert de siège → 350973939 00043
8/22/2019Changement de catégorie → économie non sociale
6/27/2008Changement de forme → Autre société civile
1/1/2008Changement d'activité → 69.10Z (NAFRev2)
7/8/2005Transfert de siège → 350973939 00035
12/25/1990Changement d'activité → 74.1A (NAF1993)
5/11/1989Création → DROIT PUBLIC CONSULTANTS Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
OBSERVATIONS
09/07/2021 Radiation en date du 09/07/2021 suite au jugement du Tribunal de Judiciaire de Lyon en date du 22/06/2021 de clôture de la procédure pour insuffisance d'actif
REPRÉSENTANTS
typeCommissaire aux comptes suppléantRoland CARRIER
69006 Lyon
FRANCE
typeAdministrateurSimone MAJEROWICZ
né(e) en 06/1952
Nationalité Française
69300 Caluire-et-Cuire
FRANCE
typePrésident du conseil d’administrationJean, Francois SESTIER
né(e) en 02/1952
Nationalité Française
69300 Caluire-et-Cuire
FRANCE
typeCommissaire aux comptes titulaireCCI CONSEILS
2 B Rue Tête d'Or
69006 Lyon
typeAdministrateurSOCIETÉ DE PARTICIPATIONS FINANCIERES DE PROFESSION LIBÉRALE D'AVOCATS - SEMAPAVI
2 Place des Cordeliers
69002 Lyon
BÉNÉFICIAIRES
typeL'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF.
Si vous êtes avocat, notaire, huissier, comptable, journaliste, vous pouvez demander un accès via ce formulaire.
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ACTES - (30 actes dans 22 dépôts)
pdfStatuts mis à jour
Transfert siège social et établissement principal

Procès-verbal du conseil d'administration
Transfert siège social et établissement principal
pdfProcès-verbal d'assemblée générale
Modification relative aux dirigeants d'une société
pdfLettre de démission
Modification relative aux dirigeants d'une société
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Continuation de la société malgré les pertes
pdfProcès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Modification relative aux dirigeants d'une société
pdfExtrait de procès-verbal du conseil d'administration
Modification relative aux dirigeants d'une société

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Modification relative aux dirigeants d'une société
pdfProcès-verbal d'assemblée générale
Modification relative aux dirigeants d'une société
pdfProcès-verbal du conseil d'administration
Modification relative aux dirigeants d'une société
pdfExtrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Reconstitution des capitaux propres Modification relative aux dirigeants d'une société
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Continuation de la société malgré les pertes
pdfProcès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Modification relative aux dirigeants d'une société
pdfProcès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Modification relative aux dirigeants d'une société
pdfStatuts mis à jour
Transfert du siège social de la personne morale

Procès-verbal du conseil d'administration
Transfert du siège social de la personne morale
pdfRapport du commissaire aux comptes
Décision sur la modification du capital social

Statuts mis à jour
Décision sur la modification du capital social

Procès-verbal du conseil d'administration
Décision sur la modification du capital social
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Décision de réduction
pdfStatuts mis à jour
Mise en harmonie des statuts Modification relative aux dirigeants d'une société

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Mise en harmonie des statuts Modification relative aux dirigeants d'une société

Procès-verbal du conseil d'administration
Mise en harmonie des statuts Modification relative aux dirigeants d'une société
pdfStatuts mis à jour
Décision sur la modification du capital social Modification de la forme - durée Modification des dirigeants, organes de contrôle

Acte
Décision sur la modification du capital social Modification de la forme - durée Modification des dirigeants, organes de contrôle
pdfActe
Rapport du commissaire à la transformation
pdfOrdonnance du président
Nomination de commissaire à la transformation
pdfTunUpjkVUdiJ RACT9700369329
pdfActe
Reconstitution des capitaux propres
pdfUskfyszygut3 RACT9700040091
COMPTES
Clôture
31/12/2016
Dépôt
10/07/2017
BODACC
6/4/2021LYONProcédures collectives
7/20/2021LYONProcédures collectives
8/14/2020LYONProcédures collectives
8/23/2020LYONProcédures collectives
7/21/2019LYONDépôts des comptes
9/9/2018LYONDépôts des comptes
7/27/2017LYONDépôts des comptes
8/10/2016LYONDépôts des comptes
8/10/2015LYONDépôts des comptes
8/23/2014LYONDépôts des comptes
8/20/2013LYONDépôts des comptes
8/27/2012LYONDépôts des comptes
8/8/2011LYONDépôts des comptes
7/8/2010LYONDépôts des comptes
7/24/2009LYONDépôts des comptes
9/24/2008LYONDépôts des comptes
ETABLISSEMENTS
35097393900043
(siège)
69.10ZCréation
2/3/2020
 6 RUE DU PLAT
69002 LYON
35097393900035
(secondaire)
69.10ZCréation
7/8/2005
Fermeture
2/3/2020
2 PLACE DES CORDELIERS
69002 LYON
35097393900027
(secondaire)
74.1ACréation
11/26/1990
Fermeture
7/8/2005
91 COURS LAFAYETTE
69006 LYON