UNITÉ LÉGALE
Capital171100 EUR
OBSERVATIONS
15/11/2016 NUMERO SIRET : 351 150 461 00017 - CODE APE : 222C Autre imprimerie (labeur) (CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE) LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE FECAMP A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000.
REPRÉSENTANTS
typeGérantPierre, Jehan, Christian, Marie BANSE
né(e) en 08/1961
Nationalité Française
76400 FECAMP
FRANCE
typeGérantPierre, Jehan, Christian BANSE
né(e) en 08/1961
76400 FECAMP
FRANCE
BÉNÉFICIAIRES
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ACTES - (20 actes dans 11 dépôts)
Dépôt N°203
du 21/01/2014
pdfStatuts mis à jour

Décision(s) de l'associé unique
Augmentation du capital social
Dépôt N°144
du 18/01/2011
pdfProcès-verbal d'assemblée
Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
Dépôt N°245
du 30/01/2006
pdfActe sous seing privé
Cession de parts
Dépôt N°222
du 27/01/2005
pdfActe sous seing privé
Cession de parts
Dépôt N°22
du 08/01/2004
pdfStatuts mis à jour
Augmentation de capital SCISSION PAR BANSE AU PROFIT DE BANSE IMPRIMERIE ET BANSE LIBRAIRIE PAPETERIE

Déclaration de conformité
Augmentation de capital SCISSION PAR BANSE AU PROFIT DE BANSE IMPRIMERIE ET BANSE LIBRAIRIE PAPETERIE

Procès-verbal d'assemblée
Augmentation de capital SCISSION PAR BANSE AU PROFIT DE BANSE IMPRIMERIE ET BANSE LIBRAIRIE PAPETERIE
Dépôt N°1723
du 18/08/2003
pdfDivers
REQUETE

Divers
DESIGNATION D'UN COMMISSAIRE AVEC MISSION DE VERIFIER LES APPORTS FAITS PAR

Divers
ETS BANSE A BANSE IMPRIMERIE ET A BANSE LIBRAIRIE ET PAPETERIE

Ordonnance du président
Dépôt N°1508
du 18/07/2001
pdfProcès-verbal d'assemblée
Augmentation du capital social

Statuts mis à jour
Dépôt N°449
du 23/02/2001
pdfStatuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée
Augmentation du capital social

Divers
CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS
Dépôt N°4
du 07/01/1999
pdfqMA9b4xM3It0 RACT9900333215
Dépôt N°273
du 29/09/1998
pdfW8cIbPznJjFE RACT9800575988
Dépôt N°11
du 12/08/1998
pdf0FWfFxasYAbp RACT9800105781
COMPTES PUBLIÉS - Aucun résultat
BODACC
7/7/2024LE HAVREDépôts des compteshtml
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7/7/2024LE HAVREDépôts des compteshtml
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7/7/2024LE HAVREDépôts des compteshtml
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8/30/2024COMMERCE DU HAVREProcédures collectiveshtml
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1/14/2022LE HAVREDépôts des compteshtml
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1/14/2022LE HAVREDépôts des compteshtml
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10/3/2019LE HAVREDépôts des compteshtml
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5/3/2019LE HAVREDépôts des compteshtml
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3/9/2018COMMERCE DU HAVREDépôts des compteshtml
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11/21/2016COMMERCE DU HAVREDépôts des compteshtml
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9/30/2015COMMERCE DU HAVREDépôts des compteshtml
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11/10/2014COMMERCE DU HAVREDépôts des compteshtml
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1/31/2014COMMERCE DU HAVREModifications diverseshtml
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9/17/2013COMMERCE DU HAVREDépôts des compteshtml
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10/3/2013COMMERCE DU HAVREDépôts des compteshtml
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9/17/2013COMMERCE DU HAVREDépôts des compteshtml
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2/21/2011COMMERCE DU HAVREDépôts des compteshtml
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2/21/2011COMMERCE DU HAVREDépôts des compteshtml
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MARQUES
FREQUITIME
09, 16, 35, 38, 41, 424/6/20114/6/2021html
FRAGILETIME09, 16, 38, 41, 427/15/20027/15/2012html
FRTEMPS!GO09, 16, 38, 41, 421/14/20011/14/2011html
FRTIME TO GO09, 16, 38, 41, 425/15/20015/15/2011html
FREFFITIME09, 16, 38, 41, 4212/11/200012/11/2010html
BREVETS
DESSINS ET MODÈLES
ACCORDS D'ENTREPRISES
50947664400026Signature
9/27/2024		Diffusion
10/22/2024		Accord collectif portant augmentation du contingent annuel d'heures supplémentairesHeures supplémentaires (contingent, majoration)


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