QUERCY CONFORT
 
UNITÉ LÉGALE
Dénomination SocialeQUERCY CONFORT
Siège Social45 CHEMIN DE REVEL
82200 MOISSAC
Forme JuridiqueSAS, société par actions simplifiée
Immatriculation6/30/1989
N° SIREN351551452
Capital160000 EUR
Code NAF43.22B (NAFRev2)
ActivitéTravaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation
Effectif salarié50 à 99
TVA IntracommunautaireFR43351551452
HISTORIQUE
3/10/2016Changement de catégorie → économie non sociale
1/1/2008Changement d'activité → 43.22B (NAFRev2)
10/8/2007Changement de forme → SAS, société par actions simplifiée
12/25/2003Changement d'activité → 45.3F (NAFRev1)
12/25/2002Changement de forme → SA à directoire (s.a.i.)
6/30/1989Création → QUERCY CONFORT Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
REPRÉSENTANTS
typeDirecteur GénéralYannick MOURET
né(e) en 06/1972
Nationalité Française
31700 Blagnac
FRANCE
typeDirecteur GénéralYannick, Rene MOURET
né(e) en 06/1972
31700 BLAGNAC
FRANCE
typeCommissaire aux comptes titulaireDRB AUDIT
150 Rue des Frères Montgolfier
Albasud
82000 Montauban
typePrésident de SASGROUPE CLIMATER
78 chemin des 7 Deniers
31200 Toulouse
BÉNÉFICIAIRES
typeL'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF.
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ACTES - (59 actes dans 25 dépôts)
Dépôt N°3776
du 07/12/2023
pdfbFKcwA3QfJVg C0022A1001L198223D20231212H165220TPIJTES003PDBOR
Dépôt N°1400
du 04/03/2020
pdfStatuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée générale
Modification(s) statutaire(s)
pdfStatuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée générale
Modification(s) statutaire(s)
Dépôt N°4510
du 30/07/2019
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
changement administratif del'adresse du siège social

Statuts mis à jour
Dépôt N°2319
du 29/03/2018
pdfDécision(s) des associés
Changement de Président La société devient pluripersonnelle
Dépôt N°384
du 23/01/2018
pdfDécision(s) de l'associé unique
Renouvellement du commissaire aux comptes titulaire Changement du commissaire aux comptes suppléant

Statuts mis à jour
pdfDécision(s) de l'associé unique
Renouvellement du commissaire aux comptes titulaire Changement du commissaire aux comptes suppléant

Statuts mis à jour
Dépôt N°996
du 06/05/2015
pdfDécision(s) du président
Changement de directeur général
pdfDécision(s) du président
Changement de directeur général
Dépôt N°953
du 16/04/2008
pdfDécision(s) de l'associé unique
Changement de président
Dépôt N°2081
du 17/10/2007
pdfProcès-verbal d'assemblée
Transformation en SAS

Procès-verbal d'assemblée
Modifications relatives au conseil d'administration

Rapport du commissaire à la transformation

Statuts mis à jour
Dépôt N°1603
du 21/08/2002
pdfProcès-verbal d'assemblée
Transformation en SOCIETE ANONYME A DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE PV DU CONSEIL DE SURVEILLANCE DU 30 JUIN 2002

Statuts mis à jour
Transformation en SOCIETE ANONYME A DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE PV DU CONSEIL DE SURVEILLANCE DU 30 JUIN 2002
Dépôt N°1449
du 08/08/2002
pdfActe sous seing privé
Cession de parts

Divers
CESSION PAR MR YVES GILET A MR FRANCIS DELTORN DE 1 PART N° 860
Dépôt N°1450
du 08/08/2002
pdfActe sous seing privé
Cession de parts

Acte sous seing privé
CESSION PAR STEPHANE GILET A PAUL GILET DE 1 PART N° 461
Dépôt N°1451
du 08/08/2002
pdfActe sous seing privé
Cession de parts

Acte sous seing privé
CESSION PAR JEAN JACQUES DARRE A DANIEL BOUTONNET DE 1 PART N° 960
Dépôt N°1452
du 08/08/2002
pdfActe sous seing privé
Cession de parts

Acte sous seing privé
CESSION PAR STEPHANE GILET A VICTOR GILET DE 1 PART N° 462
Dépôt N°1453
du 08/08/2002
pdfActe sous seing privé
Cession de parts

Divers
CESSION PAR CHRISTOPHE GILET A ANTOINE GILET DE 1 PART N° 631
Dépôt N°1454
du 08/08/2002
pdfActe sous seing privé
Cession de parts

Procès-verbal d'assemblée
Cession de parts

Statuts mis à jour
Cession de parts

Divers
CESSION PAR CHRISTOPHE GILET A HUGO GILET DE UNE PART N° 632 Cession de parts
Dépôt N°1313
du 11/07/2002
pdf8Etx1xHbCBOK RACT0200037159
Dépôt N°783
du 09/04/2002
pdfProcès-verbal d'assemblée
Augmentation du capital social

Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée
Conversion du capital en euros
Dépôt N°525
du 20/03/2001
pdfActe notarié

Statuts mis à jour

Divers
DONATION ENTRE VIFS A TITRE DE PARTAGE ANTICIPE PAR MR ET MME YVES GILETA LEURS ENFANTS STEPHANE GILET ET CHRISTOPHE GILET.
Dépôt N°523
du 22/03/2000
pdfDivers
NOMINATION D'UN COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIREET SUPPLEANT

Procès-verbal d'assemblée
Dépôt N°1023
du 10/07/1997
pdfActe sous seing privé
Cession de parts

Acte sous seing privé
LA SOCIETE ERTS CEDE A MR STEPHANE GILET30 PARTS SOCIALES NUMEROTEES DE 791 A 820
Dépôt N°1024
du 10/07/1997
pdfActe sous seing privé
Cession de parts

Acte sous seing privé
LA SOCIETE ERTS CEDE A MR YVES GILET40 PARTS SOCIALES NUMEROTEES DE 821 A 860
Dépôt N°1025
du 10/07/1997
pdfActe sous seing privé
Cession de parts LA SOCIETE ERTS CEDE A MR CHRISTOPHE GILET 30 PARTS SOCIALES NUMEROTEES DE 761 A 790

Procès-verbal d'assemblée
Cession de parts LA SOCIETE ERTS CEDE A MR CHRISTOPHE GILET 30 PARTS SOCIALES NUMEROTEES DE 761 A 790

Statuts mis à jour
Cession de parts LA SOCIETE ERTS CEDE A MR CHRISTOPHE GILET 30 PARTS SOCIALES NUMEROTEES DE 761 A 790
Dépôt N°9
du 04/01/1997
pdfActe sous seing privé
Cession de parts

Acte sous seing privé
MR GEORGES ROCHE CEDE A MR STEPHANE GILET5 PARTS SOCIALES NUMEROTEES DE 976 A 1000
Dépôt N°10
du 04/01/1997
pdfActe sous seing privé
Cession de parts MR GEORGES ROCHE CEDE A MR CHRISTOPHE GILET 25 PARTS SOCIALES NUMEROTEES DE 751 A 760 ET DE 961 A 975

Statuts mis à jour
Cession de parts MR GEORGES ROCHE CEDE A MR CHRISTOPHE GILET 25 PARTS SOCIALES NUMEROTEES DE 751 A 760 ET DE 961 A 975

Procès-verbal d'assemblée
Cession de parts MR GEORGES ROCHE CEDE A MR CHRISTOPHE GILET 25 PARTS SOCIALES NUMEROTEES DE 751 A 760 ET DE 961 A 975
Dépôt N°219
du 10/02/1993
pdfProcès-verbal d'assemblée
Augmentation du capital social

Statuts mis à jour

Déclaration de conformité
COMPTES
Clôture
30/06/2024		Dépôt
02/01/2025
Clôture
30/06/2022		Dépôt
30/04/2024
Clôture
30/06/2023		Dépôt
23/01/2024
Clôture
30/06/2021		Dépôt
17/01/2022
Clôture
30/06/2020		Dépôt
16/09/2021
Clôture
30/06/2019		Dépôt
04/03/2020
Clôture
30/06/2018		Dépôt
21/12/2018
Clôture
30/06/2017		Dépôt
18/12/2017
Clôture
30/06/2016		Dépôt
02/01/2017
BODACC
1/28/2025MONTAUBANDépôts des compteshtml
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5/7/2024MONTAUBANDépôts des compteshtml
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2/13/2024MONTAUBANDépôts des compteshtml
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1/21/2022MONTAUBANDépôts des compteshtml
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9/21/2021MONTAUBANDépôts des compteshtml
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3/12/2020MONTAUBANDépôts des compteshtml
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1/2/2019MONTAUBANDépôts des compteshtml
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2/2/2018MONTAUBANModifications diverseshtml
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4/11/2018MONTAUBANModifications diverseshtml
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1/4/2018MONTAUBANDépôts des compteshtml
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1/18/2017MONTAUBANDépôts des compteshtml
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2/22/2016MONTAUBANDépôts des compteshtml
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4/11/2015MONTAUBANDépôts des compteshtml
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5/20/2015MONTAUBANModifications diverseshtml
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3/18/2014MONTAUBANDépôts des compteshtml
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3/18/2013MONTAUBANDépôts des compteshtml
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3/12/2012MONTAUBANDépôts des compteshtml
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2/7/2011MONTAUBANDépôts des compteshtml
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4/12/2010MONTAUBANDépôts des compteshtml
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1/29/2009MONTAUBANDépôts des compteshtml
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3/12/2008MONTAUBANDépôts des compteshtml
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10/13/2008MONTAUBANModifications diverseshtml
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ETABLISSEMENTS
QUERCY CONFORT
35155145200011
(siège)		43.22BCréation
6/30/1989		 45 CHEMIN DE REVEL
82200 MOISSAC
35155145200029
(secondaire)		43.22BCréation
3/10/2016		 78 CHEMIN DES SEPT DENIERS
PARC CLUB DES 7 DENIERS
31200 TOULOUSE


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