CANAL + TELECOM
 
UNITÉ LÉGALE
Dénomination SocialeCANAL + TELECOM
Siège SocialMOUDONG CENTRE
97122 BAIE MAHAULT
Forme JuridiqueSAS, société par actions simplifiée
Immatriculation6/7/1989
N° SIREN351555792
Capital2185000 EUR
Code NAF61.10Z (NAFRev2)
ActivitéTélécommunications filaires
Effectif salarié100 à 199
TVA IntracommunautaireFR65351555792
HISTORIQUE
7/1/2020Changement de catégorie → économie non sociale
7/1/2020Transfert de siège → 351555792 00214
10/5/2016Changement de dénomination sociale → CANAL + TELECOM
2/1/2016Changement de dénomination sociale → CANAL + TELECOM
4/20/2011Changement d'activité → 61.10Z (NAFRev2)
2/18/2008Changement de forme → SAS, société par actions simplifiée
1/1/2008Changement d'activité → 18.20Z (NAFRev2)
12/25/2003Changement d'activité → 22.3A (NAFRev1)
6/7/1989Création → SARL MEDIASERV Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
OBSERVATIONS
02/03/2020 Par arrêté ministériel du 29 novembre 2019 publié au journal officiel le 31 décembre 2019 madame la garde des sceaux ministre de la justice a nommé la SELARL GTC Cayenne en qualité de greffière associée à la résidence de Cayenne. Le greffier nouvellement nommé est entré en fonction lors de sa prestation de serment le 31 janvier 2020. La SELARL GTC Cayenne et ses associés déclinent toute responsabilité quant à toute mention ou inscription erronée ou omise du fait du greffe précédemment compétent.
01/10/2020 02/10/08 Greffe TMC - Redressement de déclaration suite à erreur matérielle : à compter du 27/12/2007 le capital passe de 500 000 Eur à 11 000 000 Eur / à cpter du 15/02/2008 il passe de 11 000 000 Eur à 1 000 000 EurLe 10/05/2012 le Tribunal Mixte de Commerce de Pointe à Pitre a ouvert la procédure de sauvegarde à l'égard de la société, a désigné M. BICHARA-JABOUR juge commissaire, M. BOUTON juge commissaire suppléant, Me DUMOULIN mandataire judiciaire, la SELARL BAULAND-GLADEL-MARTINEZ et la SELAS SEGARD-CARBONI administrateurs judiciaires avec une mission de surveillance.Le 06/09/2012, le Tribunal Mixte de Commerce de Pointe-A-Pitre a homologué un plan de sauvegarde, durée du plan 10 ANS. Nomme la SELAS SEGARD-CARBONI et la SELARL BAULAND en qualité de Commissaire à l'exécution du plan -
REPRÉSENTANTS
typePrésident de SASJacques, Claude, Henri, Jean DU PUY
né(e) en 03/1958
Nationalité Française
75017 Paris
FRANCE
typeDirecteur Général- MAKUTA MBUMBA
né(e) en 05/1974
Nationalité Belge
Ouagadougou
BURKINA FASO
typeCommissaire aux comptes titulaireDELOITTE & ASSOCIES
185 Avenue Charles de Gaulle
92524 Neuilly-sur-Seine
BÉNÉFICIAIRES
typeL'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF.
Si vous êtes avocat, notaire, huissier, comptable, journaliste, vous pouvez demander un accès via ce formulaire.
Si vous disposez déjà d'un code d'accès, veuillez le renseigner ici :
ACTES - (80 actes dans 50 dépôts)
pdfProcès-verbal d'assemblée générale
Modification des statuts

Statuts mis à jour
Modification des statuts
pdfProcès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Continuation de la société malgré les pertes
pdfProcès-verbal d'assemblée générale
Modification relative aux dirigeants d'une société
pdfProcès-verbal d'assemblée générale
Modification relative aux dirigeants d'une société
pdfProcès-verbal d'assemblée générale
Transfert siège social et établissement principal

Statuts mis à jour
Transfert siège social et établissement principal
pdfStatuts mis à jour
pdfAC 9712 1989B00327 2017 01365
pdfAC 9712 1989B00327 2016 02113
pdfAC 9712 1989B00327 2015 01017
pdfProcès-verbal d'assemblée générale ordinaire
pdfRapport du commissaire aux comptes
Modification relative aux dirigeants d'une société Augmentation de capital

Décision(s) de l'associé unique
Modification relative aux dirigeants d'une société Augmentation de capital

Statuts mis à jour
Modification relative aux dirigeants d'une société Augmentation de capital

Procès-verbal d'assemblée générale
Modification relative aux dirigeants d'une société Augmentation de capital
pdfaHXx0bYIG5so C0023A1001M001001D20210121H102833TPIJTES003PDBOR
pdfDivers
Divers Divers

Statuts mis à jour
Divers Divers
pdfDécision(s) de l'associé unique
pdfDivers
Divers
pdfDivers
Divers

Statuts mis à jour
Divers

Décision(s) de l'associé unique
Divers
pdfStatuts mis à jour

Décision(s) de l'associé unique
pdfStatuts mis à jour

Décision(s) de l'associé unique
pdfDivers
Divers

Statuts mis à jour
Divers
pdfDivers
Cession de parts Divers

Procès-verbal d'assemblée
Cession de parts Divers

Statuts mis à jour
Cession de parts Divers
pdfDivers
Cession de parts Divers
pdfDivers
Cession de parts Divers
pdfDivers
Cession de parts Divers
pdfDivers
Cession de parts Divers
pdfDivers
Cession de parts Divers
pdfDivers
Divers Divers

Statuts mis à jour
Divers Divers
pdfProcès-verbal d'assemblée
pdfDivers
Divers Cession de parts

Statuts mis à jour
Divers Cession de parts
pdfDivers
Cession de parts Divers

Procès-verbal d'assemblée
Cession de parts Divers
pdfDivers
Divers Cession de parts

Statuts mis à jour
Divers Cession de parts
pdfDivers
Cession de parts Divers

Procès-verbal d'assemblée
Cession de parts Divers

Statuts mis à jour
Cession de parts Divers
pdfDivers
Cession de parts Divers
pdfDivers
Cession de parts Divers
pdfDivers
Cession de parts Divers
pdfDivers
Divers Cession de parts

Statuts mis à jour
Divers Cession de parts
pdfProcès-verbal d'assemblée

Statuts mis à jour
pdfDivers
Cession de parts Divers

Procès-verbal d'assemblée
Cession de parts Divers
pdfDivers
Cession de parts Divers
pdfStatuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée
pdfDivers
Cession de parts Divers

Statuts mis à jour
Cession de parts Divers

Procès-verbal d'assemblée
Cession de parts Divers
pdfDivers
Cession de parts Divers
pdfDivers
Cession de parts Divers
pdfDivers
Cession de parts Divers
pdfDivers
Cession de parts Divers
pdfStatuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée
pdfProcès-verbal d'assemblée
pdfDivers
Cession de parts Divers
pdfStatuts mis à jour
Divers Divers Divers Cession de parts

Divers
Divers Divers Divers Cession de parts
pdfStatuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée
pdfDéclaration de conformité
Augmentation de capital

Statuts mis à jour
Augmentation de capital

Procès-verbal d'assemblée
Augmentation de capital
COMPTES
Clôture
31/12/2023
Dépôt
31/07/2024
Clôture
31/12/2022
Dépôt
05/03/2024
Clôture
31/12/2021
Dépôt
05/07/2022
Clôture
31/12/2020
Dépôt
03/08/2021
Clôture
31/12/2019
Dépôt
01/10/2020
Clôture
31/12/2018
Dépôt
05/08/2020
Clôture
31/12/2017
Dépôt
28/11/2018
Clôture
31/12/2016
Dépôt
17/04/2018
BODACC
3/14/2024POINTE À PITREDépôts des comptes
8/22/2024POINTE À PITREDépôts des comptes
7/21/2022POINTE À PITREDépôts des comptes
3/4/2021POINTE-À-PITREModifications diverses
3/4/2021POINTE-À-PITREModifications diverses
8/12/2021POINTE À PITREDépôts des comptes
11/5/2020POINTE-À-PITREModifications diverses
10/22/2020POINTE À PITREDépôts des comptes
8/20/2020POINTE À PITREDépôts des comptes
3/5/2019POINTE-À-PITREDépôts des comptes
2/26/2019POINTE-À-PITREModifications diverses
8/29/2018POINTE-À-PITREDépôts des comptes
8/15/2017POINTE-À-PITREProcédures collectives
9/6/2017POINTE-À-PITREDépôts des comptes
4/6/2017POINTE-À-PITREModifications diverses
10/19/2017POINTE-À-PITREModifications diverses
9/14/2016POINTE-À-PITREDépôts des comptes
10/14/2015POINTE-A-PITREModifications diverses
4/22/2015POINTE-A-PITREDépôts des comptes
3/18/2015POINTE-A-PITREModifications diverses
1/27/2015POINTE-A-PITREModifications diverses
9/2/2014POINTE-A-PITREProcédures collectives
1/29/2014POINTE-A-PITREModifications diverses
10/7/2012POINTE-A-PITREProcédures collectives
11/21/2012POINTE-A-PITREProcédures collectives
12/23/2008POINTE-A-PITREModifications diverses
12/23/2008POINTE-A-PITREModifications diverses
9/9/2008POINTE-A-PITREModifications diverses
ETABLISSEMENTS
35155579200214
(siège)
61.10ZCréation
7/1/2020
 MOUDONG CENTRE
97122 BAIE MAHAULT
35155579200222
(secondaire)
61.10ZCréation
9/1/2022
 50 RUE CAMILLE DESMOULINS
92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
35155579200206
(secondaire)
61.10ZCréation
1/1/2018
 6 RUE RENE DEMARNE
97490 SAINT-DENIS
35155579200198
(secondaire)
61.10ZCréation
12/1/2014
 48 QUAI DU POINT DU JOUR
92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
MEDIASERV
35155579200180
(secondaire)
61.10ZCréation
6/1/2011
 ACAJOU
CENTRE COMMERCIAL GALLERIA
97232 LE LAMENTIN
35155579200172
(secondaire)
61.10ZCréation
3/15/2010
 12 LOTISSEMENT ZI COLLERY I
MARENGO
97300 CAYENNE
35155579200131
(secondaire)
61.10ZCréation
12/18/2009
 28 ROUTE DE MONTJOLY
CCIAL MONTJOLY 2
97354 REMIRE-MONTJOLY
MEDIASERV
35155579200123
(secondaire)
61.10ZCréation
12/17/2009
 43 RUE DOCTEUR PITAT
97100 BASSE-TERRE
MEDIASERV
35155579200156
(secondaire)
61.10ZCréation
12/14/2009
 15 RUE DU GENERAL DE GAULLE
LE VILLAGE
SAINT-MARTIN
35155579200107
(secondaire)
61.10ZCréation
3/1/2005
 ACAJOU
IMM TEXACO 17 ZI LES MANGLES
97232 LE LAMENTIN
MEDIASERV
35155579200164
(secondaire)
61.10ZCréation
12/18/2009
Fermeture
4/30/2015
7 RUE AUGUSTIN ARCHAMBAUD
97410 SAINT-PIERRE
MEDIASERV
35155579200149
(secondaire)
61.10ZCréation
12/17/2009
Fermeture
8/30/2014
CENTRE COMMERCIAL DESTRELAND
LOCAL NO 353
97122 BAIE-MAHAULT
35155579200115
(secondaire)
61.10ZCréation
9/10/2007
Fermeture
1/1/2018
7 RUE HENRI CORNU
RODRIGUES 2 ZAC DU PARC TECHNOLOGIQUE
97490 SAINT-DENIS
35155579200099
(secondaire)
61.10ZCréation
5/1/2006
Fermeture
12/1/2014
107 RUE DU POINT DU JOUR
92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
MEDIASERV
35155579200073
(secondaire)
64.2CCréation
8/31/2005
Fermeture
9/10/2007
14 RUE DE LA GUADELOUPE
ZA FOUCHEROLLES
97400 SAINT-DENIS
35155579200081
(secondaire)
61.10ZCréation
6/28/2005
Fermeture
7/1/2020
PLACE DE LA RENOVATION
TOUR SECID 6EME ETAGE
97110 POINTE-A-PITRE
35155579200065
(secondaire)
61.90ZCréation
6/1/2004
Fermeture
7/5/2012
ZAC DE SAINT JEAN BELLEVUE
97150 SAINT MARTIN
35155579200057
(secondaire)
64.2CCréation
4/1/2004
Fermeture
5/1/2006
31 ROUTE DE MANTES
CHEZ Y.S.A.
78240 CHAMBOURCY
35155579200040
(secondaire)
61.10ZCréation
3/1/2004
Fermeture
8/10/2010
2 BOULEVARD DE LA REPUBLIQUE
97300 CAYENNE
35155579200024
(secondaire)
18.20ZCréation
1/1/2000
Fermeture
1/1/2011
18 LOT PETITE COCOTTE
97224 DUCOS
35155579200032
(secondaire)
22.3ACréation
8/16/1999
Fermeture
6/28/2005
38 RUE DE LA CHAPELLE
ZI JARRY
97122 BAIE-MAHAULT
35155579200016
(secondaire)
22.3ACréation
6/7/1989
Fermeture
8/16/1999
113 RUE SAINT JEAN
97160 LE MOULE
ACCORDS D'ENTREPRISES
35155579200214Signature
4/15/2020
Diffusion
6/17/2020
Avenant à l'accord CETCompte épargne temps
35155579200214Signature
4/15/2020
Diffusion
6/17/2020
NAOEvolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
Intéressement
Système de prime (autre qu'évolution)
35155579200214Signature
9/17/2019
Diffusion
11/20/2019
Accord sur l'adoption du vote électroniqueElections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
35155579200214Signature
5/13/2019
Diffusion
7/5/2019
Accord NAO 2019Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
Formation professionnelle
PEE ou PEG
Système de prime (autre qu'évolution)
35155579200214Signature
12/12/2018
Diffusion
1/22/2019
Accord sur le télétravailTélétravail
35155579200081Signature
4/10/2024
Diffusion
5/13/2024
TELETRAVAILAutre, précisez
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
35155579200081Signature
1/30/2024
Diffusion
3/18/2024
Protocole d'accord sur les négociations annuelles obligatoires 2024Autre, précisez
35155579200081Signature
9/18/2023
Diffusion
12/11/2023
Vote electroniqueElections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
35155579200081Signature
2/28/2022
Diffusion
3/28/2022
PROTOCOLE D'ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022Dispositifs don de jour et jour de solidarité
Formation professionnelle
Intéressement
Travailleurs handicapés
35155579200081Signature
8/16/2021
Diffusion
8/23/2021
ACCORD TELETRAVAILTélétravail
35155579200081Signature
5/10/2021
Diffusion
5/24/2021
avenant à l'accord CETCompte épargne temps
35155579200081Signature
5/10/2021
Diffusion
5/24/2021
Protocole accord NAO 2021Evolution des primes
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
Système de prime (autre qu'évolution)