INNOVATION&TRUST FRANCE
 
UNITÉ LÉGALE
Dénomination SocialeINNOVATION&TRUST FRANCE
Siège Social27 QUAI ALPHONSE LE GALLO
27-33
92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
Forme JuridiqueSAS, société par actions simplifiée
Immatriculation9/8/1989
N° SIREN352164537
Capital435800 EUR
Code NAF58.29C (NAFRev2)
ActivitéÉdition de logiciels applicatifs
Effectif salarié20 à 49
TVA IntracommunautaireFR81352164537
HISTORIQUE
2/1/2023Transfert de siège → 352164537 00107
1/1/2023Changement de dénomination sociale → INNOVATION&TRUST FRANCE
4/1/2019Changement de catégorie → économie non sociale
4/18/2016Transfert de siège → 352164537 00099
4/1/2011Changement de dénomination sociale → TESSI GED
1/1/2008Changement d'activité → 58.29C (NAFRev2)
12/15/2006Changement de forme → SAS, société par actions simplifiée
12/25/2004Changement d'activité → 72.2A (NAFRev1)
12/25/1996Changement d'activité → 72.2Z (NAF1993)
9/8/1989Création → DOCUBASE SYSTEMS Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
OBSERVATIONS
20/09/2024 Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social. Décision du 28/06/2024
REPRÉSENTANTS
typeDirecteur GénéralEmmanuelle, Rachel ERTEL-PAU
né(e) en 12/1972
Nationalité Française
75016 Paris 16e Arrondissement
FRANCE
typePrésident de SASTESSI
14 Rue des Arts et Métiers
38000 Grenoble
typeCommissaire aux comptes titulairePRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
63 Rue de Villiers
92200 Neuilly-sur-Seine
BÉNÉFICIAIRES
typeL'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF.
Si vous êtes avocat, notaire, huissier, comptable, journaliste, vous pouvez demander un accès via ce formulaire.
Si vous disposez déjà d'un code d'accès, veuillez le renseigner ici :
ACTES - (99 actes dans 27 dépôts)
Dépôt N°40762
du 20/09/2024
pdfaDDi2VlUTANV C0022A1001L570631D20240925H163725TPIJTES003PDBOR
Dépôt N°31858
du 25/07/2023
pdfg5DNnMjyl7ve C0022A1001L364947D20230730H180028TPIJTES003PDBOR
Dépôt N°3655
du 02/02/2023
pdfStatuts mis à jour

Décision(s) du président
Transfert du siège social
Dépôt N°265
du 03/01/2023
pdfDécision(s) de l'associé unique
Changement de la dénomination sociale

Statuts mis à jour
Dépôt N°1202
du 10/01/2022
pdfExtrait de décision(s) de l'associé unique
Changement de directeur général
Dépôt N°35150
du 07/08/2020
pdfExtrait de décision(s) de l'associé unique
Modification(s) statutaire(s)

Statuts mis à jour
Dépôt N°3840
du 20/01/2020
pdfDécision(s) du président
fin de fonctions
Dépôt N°49790
du 22/07/2019
pdfDécision(s) de l'actionnaire unique
Fin de mission de commissaire(s) aux comptes
Dépôt N°21591
du 29/03/2019
pdfDécision(s) de l'associé unique
Changement de directeur général

Statuts mis à jour
Dépôt N°6851
du 21/02/2017
pdfDécision(s) de l'associé unique
Changement de président

Décision(s) de l'associé unique
Nomination de directeur général

Statuts mis à jour
Dépôt N°16412
du 19/05/2016
pdfDécision(s) du président
Transfert du siège social

Statuts mis à jour
Dépôt N°27217
du 30/08/2011
pdfDécision(s) de l'associé unique
Changement relatif à l'objet social

Statuts mis à jour
pdfDécision(s) de l'associé unique
Changement relatif à l'objet social

Statuts mis à jour
Dépôt N°12663
du 20/04/2011
pdfDécision(s) de l'associé unique
Changement de la dénomination sociale

Statuts mis à jour
pdfDécision(s) de l'associé unique
Changement de la dénomination sociale

Statuts mis à jour
Dépôt N°4868
du 12/02/2010
pdfDécision(s) du président
Réduction du capital social

Décision(s) du président
Augmentation du capital social

Décision(s) du président
Modification(s) statutaire(s)

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Réduction du capital social

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Augmentation du capital social

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification(s) statutaire(s)

Certificat
CERTIFICAT BANCAIRE

Rapport du commissaire aux comptes

Statuts mis à jour
pdfDécision(s) du président
Réduction du capital social

Décision(s) du président
Augmentation du capital social

Décision(s) du président
Modification(s) statutaire(s)

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Réduction du capital social

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Augmentation du capital social

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification(s) statutaire(s)

Certificat
CERTIFICAT BANCAIRE

Rapport du commissaire aux comptes

Statuts mis à jour
pdfDécision(s) du président
Réduction du capital social

Décision(s) du président
Augmentation du capital social

Décision(s) du président
Modification(s) statutaire(s)

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Réduction du capital social

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Augmentation du capital social

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification(s) statutaire(s)

Certificat
CERTIFICAT BANCAIRE

Rapport du commissaire aux comptes

Statuts mis à jour
pdfDécision(s) du président
Réduction du capital social

Décision(s) du président
Augmentation du capital social

Décision(s) du président
Modification(s) statutaire(s)

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Réduction du capital social

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Augmentation du capital social

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification(s) statutaire(s)

Certificat
CERTIFICAT BANCAIRE

Rapport du commissaire aux comptes

Statuts mis à jour
pdfDécision(s) du président
Réduction du capital social

Décision(s) du président
Augmentation du capital social

Décision(s) du président
Modification(s) statutaire(s)

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Réduction du capital social

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Augmentation du capital social

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification(s) statutaire(s)

Certificat
CERTIFICAT BANCAIRE

Rapport du commissaire aux comptes

Statuts mis à jour
Dépôt N°28030
du 02/10/2009
pdfDécision(s) de l'associé unique
SUITE A RECTIFICATION

Statuts mis à jour
pdfDécision(s) de l'associé unique
SUITE A RECTIFICATION

Statuts mis à jour
Dépôt N°22362
du 23/07/2008
pdfExtrait de procès-verbal
Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
Dépôt N°26533
du 04/09/2007
pdfDécision(s) de l'actionnaire unique
Changement de président

Décision(s) de l'actionnaire unique
Nomination de commissaire aux comptes suppléant

Décision(s) de l'actionnaire unique
Nomination de commissaire aux comptes titulaire
Dépôt N°21668
du 19/07/2007
pdfDécision(s) de l'associé unique
Reconstitution de l'actif net
Dépôt N°958
du 10/01/2007
pdfDécision(s) de l'associé unique
Augmentation du capital social

Décision(s) de l'associé unique
SAS

Décision(s) de l'associé unique
Nomination de président

Statuts mis à jour

Rapport du commissaire aux comptes relatif à la transformation
Dépôt N°32985
du 28/11/2006
pdfActe sous seing privé
Cession de parts
Dépôt N°25130
du 10/09/2002
pdfProcès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
Dépôt N°19587
du 24/07/2001
pdfProcès-verbal d'assemblée générale mixte
Conversion du capital en euros

Statuts mis à jour
Divers
Dépôt N°2917
du 01/02/2000
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Changement relatif à l'objet social

Statuts mis à jour
Divers
Dépôt N°25391
du 30/09/1999
pdfProcès-verbal d'assemblée générale mixte
Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
Dépôt N°786
du 12/01/1998
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
-

Statuts mis à jour
Divers
Dépôt N°19176
du 18/08/1994
pdfActe modificatif
Divers

Acte modificatif
Modification(s) statutaire(s)
Dépôt
du Invalid Date
pdfI t France PV AG 19122024
pdfI t France Decision President
pdfI t France Statuts 19122024
COMPTES
Clôture
31/12/2023		Dépôt
23/07/2024
Clôture
31/12/2022		Dépôt
01/08/2023
Clôture
31/12/2021		Dépôt
11/08/2022
Clôture
31/12/2020		Dépôt
26/07/2021
Clôture
31/12/2019		Dépôt
05/08/2020
Clôture
31/12/2018		Dépôt
03/08/2019
Clôture
31/12/2017		Dépôt
17/07/2018
Clôture
31/12/2016		Dépôt
10/07/2017
BODACC
7/26/2024NANTERREDépôts des compteshtml
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8/3/2023NANTERREDépôts des compteshtml
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7/28/2023NANTERREModifications diverseshtml
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1/5/2023NANTERREModifications diverseshtml
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2/5/2023NANTERREModifications diverseshtml
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8/14/2022NANTERREDépôts des compteshtml
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1/12/2022NANTERREModifications diverseshtml
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7/28/2021NANTERREDépôts des compteshtml
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1/23/2020NANTERREModifications diverseshtml
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8/9/2020NANTERREDépôts des compteshtml
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8/20/2019NANTERREDépôts des compteshtml
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7/24/2019NANTERREModifications diverseshtml
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4/2/2019NANTERREModifications diverseshtml
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7/31/2018NANTERREDépôts des compteshtml
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2/24/2017NANTERREModifications diverseshtml
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8/1/2017NANTERREDépôts des compteshtml
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8/11/2016NANTERREDépôts des compteshtml
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5/24/2016NANTERREModifications diverseshtml
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7/24/2015NANTERREDépôts des compteshtml
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8/2/2014NANTERREDépôts des compteshtml
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8/29/2013NANTERREModifications diverseshtml
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7/27/2013NANTERREDépôts des compteshtml
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8/14/2012NANTERREDépôts des compteshtml
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4/29/2011NANTERREModifications diverseshtml
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9/8/2011NANTERREModifications diverseshtml
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9/12/2011NANTERREDépôts des compteshtml
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2/25/2010NANTERREModifications diverseshtml
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8/30/2010NANTERREDépôts des compteshtml
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8/24/2009NANTERREDépôts des compteshtml
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8/12/2008NANTERREDépôts des compteshtml
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ETABLISSEMENTS
35216453700107
(siège)		58.29CCréation
2/1/2023		 27 QUAI ALPHONSE LE GALLO
27-33
92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
35216453700099
(secondaire)		58.29CCréation
4/18/2016		Fermeture
2/1/2023		116 RUE DE SILLY
92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
35216453700081
(secondaire)		58.29CCréation
2/28/2011		Fermeture
7/1/2016		45 RUE SAINT JEAN DE DIEU
69007 LYON
35216453700073
(secondaire)		58.29CCréation
5/20/2008		Fermeture
2/28/2011		213 RUE DE GERLAND
69007 LYON
35216453700065
(secondaire)		58.29CCréation
11/26/2001		Fermeture
5/20/2008		82 BOULEVARD MARIUS VIVIER-MERLE
82-84
69003 LYON
35216453700057
(secondaire)		72.2ZCréation
10/1/1999		Fermeture
11/26/2001		27 RUE DE LA VILLETTE
69003 LYON
35216453700040
(secondaire)		58.29CCréation
4/1/1999		Fermeture
4/18/2016		56 RUE DE BILLANCOURT
92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
35216453700032
(secondaire)		72.2ZCréation
4/1/1997		Fermeture
12/25/1997		104 RUE D'AGUESSEAU
104 106
92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
35216453700024
(secondaire)		72.2ZCréation
1/1/1994		Fermeture
4/1/1999		128 RUE D'AGUESSEAU
92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
35216453700016
(secondaire)		72.2ZCréation
9/8/1989		Fermeture
1/1/1994		104 RUE D'AGUESSEAU
NUM VOIE 104 A 106
92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
ACCORDS D'ENTREPRISES
49430614500017Signature
4/16/2024		Diffusion
6/10/2024		Accord d'entreprise du 16 avril 2024 portant sur la mise en place d'une Prime Partage de la Valeur (PPV)Système de prime (autre qu'évolution)
49430614500017Signature
5/17/2023		Diffusion
7/17/2023		Avenant de révision de l'accord d'entreprise du 17 janvier 2023Evolution des primes
49430614500017Signature
1/17/2023		Diffusion
7/17/2023		Accord d'entreprise portant sur les mesures salariales 2023Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
Système de prime (autre qu'évolution)
49430614500017Signature
4/27/2022		Diffusion
10/3/2022		Accord aménagement temps de travailAménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
Dispositifs don de jour et jour de solidarité
Forfaits (en heures, en jours)
49430614500017Signature
4/27/2022		Diffusion
5/30/2022		ACCORD AMENAGEMENT TEMPS DE TRAVAILAménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
Forfaits (en heures, en jours)
49430614500017Signature
9/18/2018		Diffusion
12/31/2018		Mensualisation de la gratification de fin d'année (13ème mois)Système de prime (autre qu'évolution)


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