352358576 (ASS INTERMEDIAIRE TRAIT D'UNION)

ASS INTERMEDIAIRE TRAIT D'UNION

SOURCES
SIRENE V3 (Unité légale)
SIRENE V3 (Etablissements)
INSEE (Entreprises)
Registre National des Entreprises (IMR)	500
Registre National des Entreprises (Actes)
INPI (Marques)
INPI (Brevets)
INPI (Modèles)
RNM (Entreprises artisanales)	502
RNA (Registre National des Associations)	502
BODACC (Annonces légales)
IDCC (Conventions Collectives)
LEGIFRANCE (Accords d'entreprises)

UNITÉ LÉGALE
Dénomination Sociale	ASS INTERMEDIAIRE TRAIT D'UNION
Siège Social	9 CHEMIN DES NARULLES ESPACE CLAUDIUS VURAGNOZ 74380 CRANVES-SALES
Forme Juridique	Association intermédiaire
Immatriculation	9/1/1989
N° SIREN	352358576
Code NAF	78.30Z (NAFRev2)
Activité	Autre mise à disposition de ressources humaines
Effectif salarié	50 à 99
TVA Intracommunautaire	FR4352358576

DOCUMENTS
Avis SIRENE	Export SOCIETE.NINJA

CHAMBRE DES MÉTIERS

REGISTRE NATIONAL DES ASSOCIATIONS

HISTORIQUE
12/7/2020	Transfert de siège → 352358576 00051
1/1/2016	Changement de catégorie → économie sociale
1/1/2008	Changement d'activité → 78.30Z (NAFRev2)
6/21/2006	Changement de forme → Association intermédiaire
12/31/2005	Changement d'activité → 74.5A (NAFRev1)
5/20/2005	Changement d'activité → 91.3E (NAFRev1)
12/25/2004	Changement d'activité → 74.5A (NAFRev1)
12/25/1998	Changement d'activité → 91.3E (NAF1993)
9/1/1989	Création → ASS INTERMEDIAIRE TRAIT D'UNION Association déclarée

OBSERVATIONS

COMPTES

ETABLISSEMENTS
35235857600051 (siège)	78.30Z	Création 12/7/2020		9 CHEMIN DES NARULLES ESPACE CLAUDIUS VURAGNOZ 74380 CRANVES-SALES
35235857600069 (secondaire)	88.99B	Création 1/1/2023		2 RUE DES HUTINS 74160 SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS
35235857600044 (secondaire)	88.99B	Création 3/1/2016	Fermeture 12/31/2022	27 ROUTE DE THAIRY 74160 SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS
35235857600036 (secondaire)	78.30Z	Création 5/20/2005	Fermeture 12/7/2020	35 RUE DU SALEVE 74100 ANNEMASSE
35235857600028 (secondaire)	74.5A	Création 9/28/1994	Fermeture 5/20/2005	41 RUE DU SALEVE 74100 ANNEMASSE
35235857600010 (secondaire)	74.5A	Création 9/1/1989	Fermeture 12/25/1995	15 RUE MOLIERE 74100 ANNEMASSE

ACCORDS D'ENTREPRISES
41495354700018	Signature 11/22/2023	Diffusion 12/18/2023	Accord relatif au droit d'expression des salariés	Droit syndical, IRP, expression des salariés	Télécharger
	41495354700018	Signature 11/18/2021	Diffusion 3/11/2022	ACCORD COLLECTIF NAO 2021	Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail Droit à la déconnexion et outils numériques Egalité salariale F/H Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Mobilité (géographique, professionnelle - promotions) Prime de partage des profits QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle Système de prime (autre qu'évolution) Travailleurs handicapés Télétravail	Télécharger
	41495354700018	Signature 10/13/2021	Diffusion 2/21/2022	Accord d'entreprise Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes	Autres dispositions Egalité professionnelle Egalité salariale F/H Formation professionnelle Non discrimination - Diversité QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle Travail à temps partiel	Télécharger
	41495354700018	Signature 7/7/2021	Diffusion 7/19/2021	Accord NAO 2020	Droit à la déconnexion et outils numériques Egalité salariale F/H QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle Système de prime (autre qu'évolution) Télétravail	Télécharger
	41495354700018	Signature 7/7/2021	Diffusion 7/19/2021	Droit d'expression des salariés	Calendrier des négociations Droit syndical, IRP, expression des salariés	Télécharger
	41495354700018	Signature 10/1/2019	Diffusion 3/16/2020	Accord NAO	Autre, précisez Autres dispositions Egalité professionnelle QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle	Télécharger
	41495354700018	Signature 9/13/2019	Diffusion 10/16/2019	Accord d'entreprise relatif au Dialogue social dont mise en place et fonctionnement CSE	Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) Autre, précisez Droit syndical, IRP, expression des salariés Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique	Télécharger
	41495354700018	Signature 7/3/2019	Diffusion 3/13/2020	Accord d'entreprise relatif au don de jours de repos entre collaborateurs	Dispositifs don de jour et jour de solidarité	Télécharger
	41495354700018	Signature 7/3/2019	Diffusion 3/13/2020	Accord d'entreprise relatif à l'entretien professionnel	Autre, précisez	Télécharger
	41495354700018	Signature 3/13/2019	Diffusion 4/18/2019	Avenant n°1 - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail	Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)	Télécharger
	41495354700018	Signature 3/1/2019	Diffusion 4/11/2019	Accord collectif sur le versement de la prime exceptionnelle	Système de prime (autre qu'évolution)	Télécharger
	41495354700018	Signature 3/1/2019	Diffusion 4/11/2019	Accord de méthode sur la négociation d'un accord d'entreprise relatif à la mise en place du CSE	Calendrier des négociations Droit syndical, IRP, expression des salariés	Télécharger
	41495354700018	Signature 2/15/2018	Diffusion 6/5/2018	ACCORD RELATIF AUX MODALITES DE PRISES DES CONGES TRIMESTRIELS	Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)	Télécharger

back

home

printer