Dépôt N°116 du 13/01/2023 |  | Statuts mis à jour
Extrait de décision(s) des associés Constatation et correction d'une erreur matérielle dans le procès-verbal des délibérations de l'assemblée générale extraordinaire du 29/04/2022 |
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Dépôt N°3422 du 22/11/2022 |  | Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire Changement(s) de commissaire(s) aux comptes |
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Dépôt N°1609 du 18/05/2022 |  | Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Changement de forme juridique
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Société pluripersonnelle devient unipersonnelle
Statuts mis à jour
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Nomination de président
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Renouvellement(s) de mandat(s) de commissaire(s) aux comptes
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Modification(s) statutaire(s) |
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Dépôt N°3550 du 02/12/2021 |  | Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance Démission(s) de membre(s) du directoire |
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Dépôt N°1541 du 20/05/2021 |  | Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance Changement de vice-président du conseil de surveillance
Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance Changement de président du conseil de surveillance
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance |
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Dépôt N°236 du 26/01/2021 |  | Avenant à l'acte sous seing privé Société bénéficiare : UNIVERS 2020 |
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Dépôt N°3629 du 13/10/2020 |  | Projet d'apport partiel d'actif Bénéficiaire : UNIVERS 2020 |
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Dépôt N°3563 du 07/10/2020 |  | Projet d'apport partiel d'actif Bénéficiaire : UNIVERS 2020 |
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Dépôt N°3268 du 10/09/2020 |  | Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance Démission(s) de membre(s) du directoire
Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance Nomination(s) de membre(s) du directoire |
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Dépôt N°3269 du 10/09/2020 |  | Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance Nomination(s) de membre(s) du directoire
Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance Démission(s) de membre(s) du directoire |
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Dépôt N°2255 du 25/05/2020 |  | Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance Changement(s) de membre(s) du directoire
Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance Révocation de directeur général |
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Dépôt N°981 du 13/02/2020 |  | Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Modification(s) statutaire(s)
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Modification de limite d'âge
Statuts mis à jour |
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Dépôt N°929 du 12/02/2020 |  | Procès-verbal du conseil de surveillance Changement de président du directoire
Procès-verbal du conseil de surveillance Changement(s) de membre(s) du directoire |  | Procès-verbal du conseil d'administration
Divers Approbation du PV du Conseil d'Administration du 11/04/2005 - Projet deCooptation d'un nouveau membre du Conseil d'Administration - Projet de Réduction
Divers du capital social de la Sté par voie d'Offre Publique de Rachat de ses propresActions OPRA par la Sté en vue de leur annulation - Modalites de financement
Divers du projet d'OPRA par la Sté |
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Dépôt N°3059 du 06/05/2019 |  | Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance Changement(s) de membre(s) du directoire
Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance Changement de président du directoire
Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance Démission(s) de membre(s) du conseil de surveillance
Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance Changement de vice-président du conseil de surveillance |
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Dépôt N°7829 du 24/08/2018 |  | Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance Changement(s) de membre(s) du directoire
Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance Changement de directeur général |
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Dépôt N°2635 du 23/10/2017 |  | Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance Changement de président du directoire
Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance Changement(s) de membre(s) du directoire
Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance Changement de vice-président du conseil de surveillance |
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Dépôt N°560 du 28/02/2017 |  | Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Modification(s) statutaire(s)
Statuts mis à jour |
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Dépôt N°2528 du 28/10/2016 |  | Procès-verbal du conseil de surveillance Nomination de directeur général |
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Dépôt N°2057 du 08/09/2015 |  | Procès-verbal du conseil de surveillance Changement de président du directoire |  | Procès-verbal du conseil de surveillance Changement de président du directoire |
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Dépôt N°441 du 24/02/2015 |  | Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance Changement de président du conseil de surveillance |  | Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance Changement de président du conseil de surveillance |
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Dépôt N°1979 du 06/09/2013 |  | Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance Nomination(s) de membre(s) du directoire |
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Dépôt N°2258 du 08/10/2012 |  | Procès-verbal du conseil de surveillance Nomination(s) de membre(s) du directoire |
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Dépôt N°1440 du 21/06/2012 |  | Procès-verbal d'assemblée générale mixte Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance |
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Dépôt N°322 du 02/02/2012 |  | Procès-verbal d'assemblée Démission d'un membre du directoire |
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Dépôt N°1472 du 13/07/2011 |  | Procès-verbal du conseil de surveillance Nomination d'un Membre du Conseil de Surveillance
Procès-verbal d'assemblée
Procès-verbal du conseil de surveillance Nomination d'un Vice-Président et Membre du Conseil de Surveillance |
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Dépôt N°1473 du 13/07/2011 |  | Procès-verbal du conseil de surveillance Nomination d'un Vice-Président et Membre du Conseil de Surveillance
Procès-verbal du conseil de surveillance Nomination d'un Membre du Conseil de Surveillance
Procès-verbal d'assemblée |  | Procès-verbal du conseil de surveillance Nomination d'un Vice-Président et Membre du Conseil de Surveillance
Procès-verbal du conseil de surveillance Nomination d'un Membre du Conseil de Surveillance
Procès-verbal d'assemblée |
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Dépôt N°2316 du 19/11/2010 |  | Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance Changement de président du conseil de surveillance
Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance Modification du conseil de surveillance |
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Dépôt N°1846 du 08/09/2010 |  | Procès-verbal d'assemblée Transfert du siège à 61300 Saint Ouen sur Iton ZI n°1 Est
Statuts mis à jour |  | Procès-verbal d'assemblée Transfert du siège à 61300 Saint Ouen sur Iton ZI n°1 Est
Statuts mis à jour |
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Dépôt N°877 du 07/07/2008 |  | Procès-verbal d'assemblée Changement(s) de commissaire(s) aux comptes |
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Dépôt N°858 du 04/07/2008 |  | Procès-verbal du conseil de surveillance Nomination(s) de membre(s) du directoire |
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Dépôt N°859 du 10/07/2007 |  | Procès-verbal du conseil d'administration Modifications relatives au conseil d'administration |
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Dépôt N°442 du 12/04/2007 |  | Procès-verbal du conseil de surveillance Modification(s) relative(s) au directoire
Procès-verbal d'assemblée Changement(s) de commissaire(s) aux comptes |
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Dépôt N°443 du 12/04/2007 |  | Procès-verbal d'assemblée Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
Procès-verbal du conseil de surveillance Modification(s) relative(s) au directoire |
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Dépôt N°354 du 16/03/2007 |  | Procès-verbal du conseil de surveillance Changement du nombre des membres du directoire
Procès-verbal du conseil de surveillance Départ d'un membre du conseil de surveillance |
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Dépôt N°40 du 12/01/2007 |  | Procès-verbal du conseil de surveillance Modification(s) relative(s) au directoire |
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Dépôt N°112 du 30/01/2006 |  | Statuts mis à jour
Procès-verbal d'assemblée Nomination des membres du conseil de surveillance
Procès-verbal du conseil de surveillance Nomination de président du conseil de surveillance
Procès-verbal du conseil de surveillance Nomination de président du directoire
Procès-verbal du conseil de surveillance Nomination(s) de membre(s) du directoire
Procès-verbal d'assemblée Transformation en SOCIETE ANONYME A DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE |
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Dépôt N°1146 du 14/11/2005 |  | Procès-verbal du conseil d'administration Réduction du capital social
Statuts mis à jour |
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Dépôt N°941 du 14/09/2005 |  | Procès-verbal d'assemblée
Divers réduction du capital par voie d'une OPRA , procéder à la modification corréltivedes statuts et plus généralement procéder à toutes opérations et formalités
Divers requises en vue de la réalisation de la réduction du capital de la société |
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Dépôt N°685 du 05/07/2005 |  | Divers lettre en date du 15/04/2005 à M. le Président du Conseil d'Administration
Divers démission de M. Roland UBALD-BOCQUET de ses fonctions d'Administrateur de lasociété IMV TECHNOLOGIES |
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Dépôt N°277 du 15/03/2004 |  | Procès-verbal d'assemblée Changement(s) de commissaire(s) aux comptes |
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Dépôt N°161 du 10/02/2004 |  | Procès-verbal d'assemblée Changement(s) de commissaire(s) aux comptes |
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Dépôt N°79 du 28/01/2003 |  | Divers MISE EN HARMONIE DES STATUTS
Divers Modification de la composition du conseil d'administration
Statuts mis à jour
Procès-verbal d'assemblée
Procès-verbal du conseil d'administration
Procès-verbal du conseil d'administration Modification de la composition du conseil d'administration MISE EN HARMONIE DES STATUTS
Procès-verbal d'assemblée Modification de la composition du conseil d'administration MISE EN HARMONIE DES STATUTS
Statuts mis à jour Modification de la composition du conseil d'administration MISE EN HARMONIE DES STATUTS |
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Dépôt N°511 du 23/04/2002 |  | Divers MODIFICATION DU CAPITAL
Statuts mis à jour
Procès-verbal du conseil d'administration
Procès-verbal d'assemblée
Procès-verbal d'assemblée MODIFICATION DU CAPITAL
Procès-verbal du conseil d'administration MODIFICATION DU CAPITAL
Statuts mis à jour MODIFICATION DU CAPITAL |
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Dépôt N°257 du 25/02/2002 |  | Procès-verbal du conseil d'administration Modifications relatives au conseil d'administration |
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Dépôt N°229 du 19/02/2002 |  | Procès-verbal d'assemblée Réduction du capital social
Procès-verbal d'assemblée L'OFFRE DE RACHAT DES ACTIONS PRENDRA LA FORME PUBLIQUE DE RACHAT D'ACTIONSREALISEE EN CONFORMITE AVEC LES LOIS ET REGLEMENTS EN VIGUEUR. |
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Dépôt N°109 du 31/01/2001 |  | Procès-verbal du conseil d'administration CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS
Procès-verbal du conseil d'administration Réduction du capital social |
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Dépôt N°110 du 31/01/2001 |  | Procès-verbal du conseil d'administration Réduction du capital social
Procès-verbal du conseil d'administration CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS |
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Dépôt N°1105 du 11/12/2000 |  | Statuts mis à jour CE DEPOT VIENT EN COMPLEMENT DU DEPOT EFFECTUE LE 23-06-1998 NUMERO A6104274 |
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Dépôt N°449 du 30/05/2000 |  | Procès-verbal d'assemblée Modifications relatives au conseil d'administration |
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Dépôt N°528 du 30/11/1999 |  | issV5IFLxSK7 RACT9900700884 |
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Dépôt N°473 du 05/11/1999 |  | dD1eNcNbltmS RACT9900513191 |
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Dépôt N°32 du 01/02/1999 |  | zZPcKDRkPP4U RACT9900337203 |
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Dépôt N°506 du 15/12/1998 |  | 1T8AeomtrEVO RACT9800641127 |
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Dépôt N°468 du 16/11/1998 |  | PgpmaSBz2W8W RACT9800388897 |
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Dépôt N°331 du 03/08/1998 |  | hBjfP0rqvQei RACT9800425921 |
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Dépôt N°274 du 23/06/1998 |  | 6BXOt8TOPdGU RACT9800157655 |
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Dépôt N°104 du 20/02/1998 |  | lgrppAzICkgF RACT9800544782 |
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Dépôt N°105 du 20/02/1998 |  | W2mfGMVwU59Y RACT9800544781 |
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Dépôt N°28 du 26/01/1996 |  | gWaR6PKKqQez RACT9600085177 |
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Dépôt N°15 du 21/12/1995 |  | jyuUGUSvuwOA RACT9600042656 |
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Dépôt N°369 du 10/10/1994 |  | 2EyWFuoOHHb6 RACT9400491020 |
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Dépôt N°22699 du 26/09/1994 |  | 4nr5mxPlBRwW RACT9400464450 |
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