352631444 (COUVERTURE CHARPENTE VIMARCEENNE)

SOURCES
SIRENE V3 (Unité légale)
SIRENE V3 (Etablissements)
INSEE (Entreprises)	429
Registre National des Entreprises (IMR)
Registre National des Entreprises (Actes)
INPI (Marques)
INPI (Brevets)
INPI (Modèles)
RNM (Entreprises artisanales)	502
RNA (Registre National des Associations)	502
BODACC (Annonces légales)
IDCC (Conventions Collectives)
LEGIFRANCE (Accords d'entreprises)

UNITÉ LÉGALE
Dénomination Sociale	COUVERTURE CHARPENTE VIMARCEENNE
Siège Social	345 ROUTE DE VOUTRE VIMARCE 53160 VIMARTIN-SUR-ORTHE
Forme Juridique	SAS, société par actions simplifiée
Immatriculation	9/4/1989
N° SIREN	352631444
Capital	3811.23 EUR
Code NAF	43.91B (NAFRev2)
Activité	Travaux de couverture par éléments
Effectif salarié	10 à 19
TVA Intracommunautaire	FR25352631444

DOCUMENTS
Avis SIRENE	Export SOCIETE.NINJA

CHAMBRE DES MÉTIERS

REGISTRE NATIONAL DES ASSOCIATIONS

HISTORIQUE

OBSERVATIONS
18/06/1990	PRISE EN LOCATION GERANCE POUR 4 ANS A COMPTER DU 01.09.1989, LE FONDS DE CHARPENTE COUVERTURE ZINGUERIE APPARTENANT A MR GRANGE DANIEL, RENOUVELABLE ENSUITE D'ANNEE EN ANNEE-INSERTION/ LE COURRIER DE LA MAYENNE DU 25.5.90 BODAC DU 29/07/90 N0:141B
18/06/1990	Prise en location-gérance Prise en location-gérance D'UN ETABLISSEMENT SECONDAIRE SIS A LAVAL - 146 RUE NOEMIE HAMARD, POUR 4 ANS A COMPTER DU 01.09.1989, RENOUVELABLE ENSUITE D'ANNEE EN ANNEE - MEME ACTIVITE QU'AU FONDS PRINCIPAL (LE COURRIER DE LA MAYENNE DU 15.06.1990)
18/08/2020	Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 01/06/2020 : Partant : GRANGE Daniel, Gérant, Bénéficiaire Effectif Nouveau : GRANGE Jean-Charles, Gérant non associé
07/07/2020	LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR

REPRÉSENTANTS
	Gérant	Daniel GRANGE né(e) en 05/1960 Nationalité FRANÇAISE 53160 Vimarcé FRANCE
	Président de SAS	Jean-charles GRANGE né(e) en 02/1989 Nationalité FRANÇAISE 72140 Sillé-le-Guillaume FRANCE

BÉNÉFICIAIRES
	L'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF. Si vous êtes avocat, notaire, huissier, comptable, journaliste, vous pouvez demander un accès via ce formulaire. Si vous disposez déjà d'un code d'accès, veuillez le renseigner ici :

ACTES - (10 actes dans 6 dépôts)

Dépôt N°748
du 17/02/2021

Statuts mis à jour

Décision(s) de l'associé unique
Changement de forme juridique

Dépôt N°5674
du 22/12/2020

Rapport du commissaire à la transformation

Dépôt N°3672
du 18/08/2020

Décision(s) de l'associé unique
Changement(s) de gérant(s)

Dépôt N°3078
du 07/07/2020

Décision de gérance
Réduction du capital social

Statuts mis à jour

Dépôt N°1149
du 18/02/2020

	Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Réduction du capital social sous condition suspensive
	Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Réduction du capital social sous condition suspensive

Dépôt
du Invalid Date

	2024 03 26 - Statuts de SAS docm
	Proces-verbal des decisions du President transfert du siege social docx

ETABLISSEMENTS
35263144400010 (siège)	43.91B	Création 9/4/1989		345 ROUTE DE VOUTRE VIMARCE 53160 VIMARTIN-SUR-ORTHE
35263144400028 (secondaire)	45.4D	Création 9/1/1989	Fermeture 3/28/1995	16 RUE NOEMIE HAMARD 53000 LAVAL

ACCORDS D'ENTREPRISES
35263144400010	Signature 5/18/2020	Diffusion 6/5/2020	accord d'entreprise relatif aux heures supplémentaires et contreparties	Heures supplémentaires (contingent, majoration)	Télécharger
35263144400010	35263144400010	Signature 12/13/2019	Diffusion 3/12/2020	Accord d'entreprise	Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail Indemnités (dont kilométrique)	Télécharger