UNITÉ LÉGALE
Capital10000000 EUR
OBSERVATIONS
12/07/1991 Date de début d'activité dans le ressort: 31-05-1991.
11/02/2002 Mr Daverat Philippe a été nommé directeur général à compter du 02/01/2002
21/10/2021 Radiation du RCS d'Evreux le 27/05/2021
22/05/2014 Observations concernant l'établissement situé Parc d'Activités de la, Croix Rougé rue de la 35530 Brécé : Observation depuis le 27/06/1991 : - ORIGINE DE L'ETABLISSEMENT : * DU 01.06.1991 AU 01.05.1993, NOYAL SUR VILAINE, LA CROIX MULON, CREATION, TRANSFERE. * DU 01.05.1993 AU 20.02.2002, CESSON SEVIGNE, 5 RUE DU BAS VILLAGE, TRANSFERE.
22/05/2014 - Date de début d'activité : 18/12/1989.
26/09/2006 DM du 03/05/93 - Transfert de l'Ets secondaire de 30 rue Hénaff 69200 VENISSIEUX au 7 rue Jacquard ZI 69680 CHASSIEU à compter du 01/04/93 DECLARATION MODIFICATIVE du 29 Juillet 1996 Transfert de l'Ets secondaire de 7, rue Jacquard ZI 69882 CHASSIEU à4 Rue Henri Becquerel 69320 FEYZIN à compter du 01/08/1996
02/12/2015 RCS EVRY 91 B 890
REPRÉSENTANTS
typeDirecteur GénéralPhilippe, Bertrand RIVOALLAN
né(e) en 04/1963
Nationalité Française
92250 La Garenne-Colombes
FRANCE
typePrésident de SASPhilippe MONNOYEUR
né(e) en 08/1975
Nationalité Française
75007 Paris 7e Arrondissement
FRANCE
typeCommissaire aux comptes titulairePRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT SA
63 Rue de Villiers
92200 Neuilly-sur-Seine
BÉNÉFICIAIRES
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ACTES - (50 actes dans 21 dépôts)
pdfDécision(s) de l'associé unique
Modification(s) relative(s) au(x) commissaire(s) aux comptes
pdfDécision(s) des associés
Changement de président
pdfDécision(s)

Décision(s) du président
Augmentation du capital social

Statuts mis à jour
pdfDécision(s) du président
Nomination de vice-président exécutif
pdfDécision(s) du président
Démission de directeur général

Décision(s) du président
Nomination de directeur général
pdfDécision(s)
Ratification de la nomination d'un vice président

Décision(s)
Renouvellement de mandat de directeur général

Décision(s)
Changement relatif à l'objet social

Décision(s)
Modification(s) statutaire(s)

Statuts mis à jour
pdfDécision(s)
Ratification de la nomination d'un vice président

Décision(s)
Renouvellement de mandat de directeur général

Décision(s)
Changement relatif à l'objet social

Décision(s)
Modification(s) statutaire(s)

Statuts mis à jour
pdfDécision(s) du président
Nomination de vice-président
pdfDécision(s) du président
Changement de directeur général
pdfActe sous seing privé
DECISION COLLECTIVE

Acte sous seing privé
Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
pdfDécision(s) des associés
Extension de l'objet social

Décision(s) des associés
Modification(s) statutaire(s)

Statuts mis à jour
pdfDécision(s) des associés
Changement de commissaire aux comptes suppléant
pdfActe sous seing privé
DECISION COLLECTIVE SUR L APPROBATION DES COMPTES

Acte sous seing privé
ARTICLE 15

Statuts mis à jour
pdfActe sous seing privé
Changement de directeur général
pdfActe sous seing privé
Nomination de directeur général

Statuts mis à jour
Divers
pdfActe sous seing privé
Conversion du capital en euros

Acte sous seing privé
Augmentation du capital social

Acte sous seing privé
Modification(s) statutaire(s)

Acte sous seing privé
ANCIENNE BERGERAT MONNOYEUR ENERGIE NOVELLE ENERIA

Statuts mis à jour
Divers
pdfActe sous seing privé
DECISION COLLECTIVE

Acte sous seing privé
Adjonction d'un sigle

Statuts mis à jour
Divers
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
DE SA EN SAS

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Changement de commissaire aux comptes suppléant

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Nomination(s) d'administrateur(s)

Rapport du commissaire aux comptes relatif à la transformation
Divers

Statuts mis à jour
Divers
pdfProcès-verbal du conseil d'administration
Démission(s) d'administrateur(s)
pdfUNsKNmHORRPZ RACT9500450537
pdfActe modificatif
Divers

Acte modificatif
Changement de commissaire aux comptes suppléant
pdfActe de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
Divers
COMPTES
Clôture
31/12/2023
Dépôt
06/06/2024
Clôture
31/12/2022
Dépôt
10/10/2023
Clôture
31/12/2021
Dépôt
01/09/2022
Clôture
31/12/2020
Dépôt
26/07/2021
Clôture
31/12/2019
Dépôt
04/08/2020
Clôture
31/12/2018
Dépôt
08/08/2019
Clôture
31/12/2017
Dépôt
07/08/2018
Clôture
31/12/2016
Dépôt
16/06/2017
BODACC
6/9/2024EVRYDépôts des comptes
5/19/2024ST-NAZAIREVentes et cessions
10/25/2023EVRYDépôts des comptes
9/4/2022EVRYDépôts des comptes
7/28/2021EVRYDépôts des comptes
8/9/2020EVRYDépôts des comptes
8/18/2019EVRYModifications diverses
8/11/2019EVRYDépôts des comptes
8/21/2018EVRYDépôts des comptes
1/9/2018EVRYModifications diverses
2/2/2018EVRYModifications diverses
7/7/2017EVRYDépôts des comptes
5/16/2017EVRYModifications diverses
7/25/2016EVRYDépôts des comptes
5/15/2016BOULOGNE-SUR-MERVentes et cessions
6/27/2015EVRYDépôts des comptes
12/15/2015CHARTRESVentes et cessions
12/9/2015NANTERREVentes et cessions
12/10/2015TOULOUSEVentes et cessions
6/27/2014EVRYDépôts des comptes
7/8/2013ÉVRYDépôts des comptes
7/26/2012ÉVRYDépôts des comptes
12/28/2012ÉVRYModifications diverses
4/14/2011ÉVRYModifications diverses
9/12/2011ÉVRYDépôts des comptes
1/11/2011ÉVRYModifications diverses
6/3/2010EVRYDépôts des comptes
4/17/2009EVRYModifications diverses
8/14/2009EVRYDépôts des comptes
10/20/2008EVRYDépôts des comptes