SOCIETE HEROUVILLAISE D'ECONOMIE MIXTE POUR L'AMENAGEMENT
 
UNITÉ LÉGALE
Dénomination SocialeSOCIETE HEROUVILLAISE D'ECONOMIE MIXTE POUR L'AMENAGEMENT
Siège Social15 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE
14000 CAEN
Forme JuridiqueSA d'économie mixte à conseil d'administration
Immatriculation12/8/1989
N° SIREN352823611
Capital15357656 EUR
Code NAF71.11Z (NAFRev2)
ActivitéActivités d'architecture
Effectif salarié50 à 99
TVA IntracommunautaireFR55352823611
HISTORIQUE
1/1/2019Changement de catégorie → économie non sociale
12/31/2018Changement d'activité → 71.11Z (NAFRev2)
6/25/2013Transfert de siège → 352823611 00053
1/1/2008Changement d'activité → 71.12B (NAFRev2)
12/25/2003Changement d'activité → 74.2C (NAFRev1)
12/8/1989Création → SOCIETE HEROUVILLAISE D'ECONOMIE MIXTE POUR L'AMENAGEMENT SA d'économie mixte à conseil d'administration
OBSERVATIONS
07/08/2013 Transfert du siège social à compter du 25/06/2013 : Ancienne adresse : 13 AVENUE DE CAMBRIDGE - IMMEUBLE SIRIUS 14200 HEROUVILLE ST CLAIR Nouvelle adresse : 15 avenue Pierre Mendès France 14000 Caen
17/04/2018 Transfert de l'établissement secondaire à compter du 12/04/2018 : Ancienne adresse : 157 boulevard de Strasbourg 76600 Le Havre Nouvelle adresse : 81 rue Claude Lévi-Strauss 76620 Le Havre
REPRÉSENTANTS
typeDirecteur GénéralLucile, Marie, Pascaline CANTET
né(e) en 02/1978
Nationalité Française
14200 Hérouville-Saint-Clair
FRANCE
typeAdministrateurSandrine, Benedicte SERER
né(e) en 04/1969
Nationalité Française
75006 Paris 6e Arrondissement
FRANCE
typeAdministrateurCONSEIL GENERAL DE L'ORNE
Hôtel du Département Bp 528 27 Boulevard de Strasbourg
61017 Alençon Cedex
typeCommissaire aux comptes titulaireCFG
Saint-Contest 7 Rue Ferdinand Buisson
14650 Carpiquet
typeAdministrateurCAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORMANDIE
151 Rue d'Uelzen
76230 Bois-Guillaume
typeAdministrateurREGION NORMANDIE
Abbaye aux Dames Place Reine Mathilde
14000 Caen
typeAdministrateurLE HAVRE SEINE METROPOLE
19 Rue Georges Braque
76600 Le Havre
typePrésident du conseil d’administrationCONSEIL REGIONAL DE NORMANDIE
Abbaye aux Dames Place Reine Mathilde
14000 Caen
typeAdministrateurSOFINORMANDIE
15 Esplanade Brillaud de Laujardière
14000 Caen
typeAdministrateurCONSEIL RÉGIONAL DE NORMANDIE
Abbaye aux Dames Place Reine Mathilde
14000 Caen
typeAdministrateurCHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE TERRITORIALE CAEN NORMANDIE
1 Rue René Cassin
14280 Saint-Contest
typeAdministrateurCONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA MANCHE
98 Route de Candol
50000 Saint-Lô
typeAdministrateurCONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ORNE
Hôtel du Département 27 Boulevard de Strasbourg
61000 Alençon
typeAdministrateurCONSEIL DEPARTEMENTAL DU CALVADOS
9 Rue Saint-Laurent
14000 Caen
typeAdministrateurCA CAUX SEINE AGGLO
Maison de l'Intercommunalité Allée du Catillon
76170 Lillebonne
typeAdministrateurCAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
56 Rue de Lille
75007 Paris 7e Arrondissement
BÉNÉFICIAIRES
typeL'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF.
Si vous êtes avocat, notaire, huissier, comptable, journaliste, vous pouvez demander un accès via ce formulaire.
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ACTES - (178 actes dans 60 dépôts)
pdfI4m98pNbUzLy C0022A1001L687962D20241005H164209TPIJTES003PDBOR
pdfKIENCuHKOgf9 C0022A1001L149513D20240409H164343TPIJTES003PDBOR
pdfpJ48FdjWwrU0 C0022A1001L300250D20240211H164517TPIJTES003PDBOR
pdfukpIneU0lvQ5 C0022A1001L300261D20240211H170238TPIJTES003PDBOR
pdfProcès-verbal du conseil d'administration
Changement de directeur général

Procès-verbal du conseil d'administration
Changement(s) d'administrateur(s)

Procès-verbal du conseil d'administration
Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
pdfProcès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Changement(s) d'administrateur(s)

Procès-verbal du conseil d'administration
Nomination de représentant permanent

Procès-verbal du conseil d'administration
Nomination(s) d'administrateur(s)

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Nomination de représentant permanent
pdfProcès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Changement(s) d'administrateur(s)

Procès-verbal du conseil d'administration
Nomination de représentant permanent

Procès-verbal du conseil d'administration
Nomination(s) d'administrateur(s)

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Nomination de représentant permanent
pdfProcès-verbal du conseil d'administration
Changement de représentant permanent
pdfProcès-verbal du conseil d'administration
Changement de représentant permanent
pdfProcès-verbal du conseil d'administration
Modifications relatives au conseil d'administration
pdfProcès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Démission(s) d'administrateur(s)

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Nomination(s) d'administrateur(s)

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Démission(s) de commissaire(s) aux comptes
pdfStatuts mis à jour

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Augmentation du capital social
pdfProcès-verbal du conseil d'administration
Changement de président

Procès-verbal du conseil d'administration
Nomination de vice-président

Procès-verbal du conseil d'administration
Modifications relatives au conseil d'administration et à la direction générale
pdfProcès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Modifications relatives au conseil d'administration

Procès-verbal du conseil d'administration
Modifications relatives au conseil d'administration
pdfProcès-verbal du conseil d'administration
Modifications relatives au conseil d'administration

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Modifications relatives au conseil d'administration
pdfProcès-verbal du conseil d'administration
Modifications relatives au conseil d'administration

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modifications relatives au conseil d'administration
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modifications relatives au conseil d'administration

Procès-verbal du conseil d'administration
Modifications relatives au conseil d'administration
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification(s) statutaire(s)

Statuts mis à jour
pdfProcès-verbal du conseil d'administration
Changement de directeur général
pdfProcès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Changement(s) d'administrateur(s)
pdfProcès-verbal du conseil d'administration
Changement de représentant permanent
pdfProcès-verbal du conseil d'administration
Changement de représentant permanent
pdfProcès-verbal d'assemblée
Changement relatif à l'objet social

Statuts mis à jour
pdfProcès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Modifications relatives au conseil d'administration
pdfDivers
Candidature à la présidence de M Xavier CHARLES

Procès-verbal du conseil d'administration
Changement de président du conseil d'administration
pdfProcès-verbal d'assemblée
Changement(s) de gérant(s)
pdfProcès-verbal du conseil d'administration
Modifications relatives au conseil d'administration

Acte sous seing privé
désignation de représentant

Acte sous seing privé
désignation d'un représentant permanent

Acte sous seing privé
nomination au CA

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
approbation des comptes, renouvellement de mandats
pdfActe sous seing privé
désignation d'un représentant permanent

Acte sous seing privé
nomination au CA

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
approbation des comptes, renouvellement de mandats

Procès-verbal du conseil d'administration
Modifications relatives au conseil d'administration

Acte sous seing privé
désignation de représentant
pdfProcès-verbal du conseil d'administration
Modifications relatives au conseil d'administration

Acte sous seing privé
Conseil départemental de la Manche, désignation de nouveaux représentants permanents

Acte sous seing privé
nomination du représentant permanent CIC NORD OUEST

Acte sous seing privé
nomination d'un représentant permanent au conseil général de l'Orne

Acte sous seing privé
désignation du représentant permanent REGION BASSE NORMANDIE

Acte sous seing privé
nomination du représentant permanent conseil général du Calvados
pdfProcès-verbal du conseil d'administration
Modifications relatives au conseil d'administration

Acte sous seing privé
nomination du représentant permanent CIC NORD OUEST

Acte sous seing privé
nomination d'un représentant permanent au conseil général de l'Orne

Acte sous seing privé
désignation du représentant permanent REGION BASSE NORMANDIE

Acte sous seing privé
nomination du représentant permanent conseil général du Calvados

Acte sous seing privé
Conseil départemental de la Manche, désignation de nouveaux représentants permanents
pdfProcès-verbal du conseil d'administration
nouvelle désignation d'un représentant permanent collège public

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification(s) statutaire(s)

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Changement relatif à l'objet social

Statuts mis à jour
pdfProcès-verbal du conseil d'administration
nouvelle désignation d'un représentant permanent collège public

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification(s) statutaire(s)

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Changement relatif à l'objet social

Statuts mis à jour
pdfProcès-verbal du conseil d'administration
Modifications relatives au conseil d'administration

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
renouvellement de mandats d'administrateurs
pdfProcès-verbal du conseil d'administration
Modifications relatives au conseil d'administration

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
renouvellement de mandats d'administrateurs
pdfProcès-verbal d'assemblée
Renouvellement(s) de mandat(s) de commissaire(s) aux comptes
pdfProcès-verbal d'assemblée
15 avenue Pierre Mendès-France - 14000 Caen

Statuts mis à jour
pdfProcès-verbal du conseil d'administration
Augmentation du capital social

Procès-verbal du conseil d'administration
Nomination d'administrateurs

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
nomination de trois nouveaux administrateurs

Acte sous seing privé
désignation d'un représentant permanent

Statuts mis à jour
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
suppresion du cinquième alinéa de l'article 15 des statuts composition du conseil d'administration

Statuts mis à jour
pdfActe de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle

Procès-verbal d'assemblée
Modifications relatives au conseil d'administration

Procès-verbal d'assemblée
Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

Procès-verbal du conseil d'administration
pdfActe de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle

Procès-verbal d'assemblée
Modifications relatives au conseil d'administration

Procès-verbal d'assemblée
Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

Procès-verbal du conseil d'administration
pdfActe de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle

Procès-verbal d'assemblée
Modifications relatives au conseil d'administration

Procès-verbal d'assemblée
Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

Procès-verbal du conseil d'administration
pdfProcès-verbal du conseil d'administration
Changement de représentant permanent pour la société CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORMANDIE, Administrateur

Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
pdfProcès-verbal du conseil d'administration
Changement de représentant permanent pour la société CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORMANDIE, Administrateur

Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
pdfActe sous seing privé
Désignation d'un représentant permanent

Procès-verbal du conseil d'administration
Changement de représentant permanent
pdfActe sous seing privé
Désignation d'un représentant permanent

Procès-verbal du conseil d'administration
Changement de représentant permanent
pdfActe sous seing privé
Désignation d'un représentant permanent

Procès-verbal du conseil d'administration
Changement de représentant permanent
pdfActe sous seing privé
Désignation d'un représentant permanent

Procès-verbal du conseil d'administration
Changement de représentant permanent
pdfActe sous seing privé
Délibération de la commission permanente du conseil régional

Procès-verbal d'assemblée
Modifications relatives au conseil d'administration
pdfProcès-verbal du conseil d'administration
Modifications relatives au conseil d'administration

Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
pdfProcès-verbal d'assemblée
Modifications relatives au conseil d'administration
pdfProcès-verbal d'assemblée
Augmentation du capital social

Procès-verbal du conseil d'administration
Augmentation du capital social

Procès-verbal du conseil d'administration
Nomination de 2 nouveaux Administrateurs

Statuts mis à jour

Divers
lettres de désignation des Représentants Permanents
pdfProcès-verbal du conseil d'administration
Modifications relatives au conseil d'administration

Divers
Attestation de désignation de Représentant Permanent
pdfProcès-verbal du conseil d'administration
Changement de président du conseil d'administration
pdfProcès-verbal d'assemblée
Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

Procès-verbal du conseil d'administration
Modifications relatives au conseil d'administration

Divers
Trois lettres de désignation des administrateurs
pdfDivers
Augmentation de capital

Procès-verbal d'assemblée

Procès-verbal du conseil d'administration

Statuts mis à jour
pdfProcès-verbal du conseil d'administration
Modifications relatives au conseil d'administration

Divers
Attestations de désignation de Représentants Permanents
pdfDivers
Attestations de désignation de représentants permanents

Procès-verbal d'assemblée
Modifications relatives au conseil d'administration

Statuts mis à jour
pdfDivers
Attestations de désignation de Représentants Permanents

Procès-verbal du conseil d'administration
Modifications relatives au conseil d'administration
pdfProcès-verbal d'assemblée
Augmentation du capital social

Procès-verbal d'assemblée
Conversion du capital en euros

Statuts mis à jour
pdfProcès-verbal d'assemblée
Augmentation du capital social

Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée
Conversion du capital en euros
pdfProcès-verbal du conseil d'administration
Modifications relatives au conseil d'administration
pdfProcès-verbal d'assemblée
Mise en harmonie des statuts

Statuts mis à jour
pdfProcès-verbal du conseil d'administration

Divers
ATTESTATIONS DE REPRESENTANTS PERMANENTS

Divers
MODIFICATION DANS L'ADMINISTRATION DE LA SOCIETE
pdfDivers
ATTESTATIONS DE REPRESENTANTS PERMANENTS

Procès-verbal d'assemblée
Transfert du siège HEROUVILLE SAINT CLAIR, 13 AVENUE DE CAMBRIDGE

Procès-verbal d'assemblée
Modifications relatives au conseil d'administration

Statuts mis à jour
pdfProcès-verbal d'assemblée
Transfert du siège HEROUVILLE ST CLAIR PLACE DE L'HOTEL DE VILLE LA HALLE

Procès-verbal d'assemblée
Modifications relatives au conseil d'administration

Statuts mis à jour

Divers
Modifications relatives au conseil d'administration

Divers
ATTESTATION DE RPRESENTANT PERMANENT

Divers
ATTESTATION DE REPRESENTANT PERMANENT
pdfDivers
Modifications relatives au conseil d'administration

Divers
ATTESTATION DE RPRESENTANT PERMANENT

Procès-verbal d'assemblée
Transfert du siège HEROUVILLE ST CLAIR PLACE DE L'HOTEL DE VILLE LA HALLE

Procès-verbal d'assemblée
Modifications relatives au conseil d'administration

Statuts mis à jour

Divers
ATTESTATION DE REPRESENTANT PERMANENT
pdfDivers
Modifications relatives au conseil d'administration

Divers
ATTESTATION DE REPRESENTANT PERMANENT

Procès-verbal d'assemblée
Transfert du siège HEROUVILLE ST CLAIR PLACE DE L'HOTEL DE VILLE LA HALLE

Procès-verbal d'assemblée
Modifications relatives au conseil d'administration

Statuts mis à jour

Divers
ATTESTATION DE RPRESENTANT PERMANENT
pdfOrdonnance du président
Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
COMPTES
Clôture
31/12/2023
Dépôt
29/08/2024
Clôture
31/12/2022
Dépôt
28/11/2023
Clôture
31/12/2020
Dépôt
30/08/2021
Clôture
31/12/2019
Dépôt
09/12/2020
Clôture
31/12/2018
Dépôt
14/10/2019
Clôture
31/12/2017
Dépôt
31/07/2018
Clôture
31/12/2016
Dépôt
07/08/2017
ETABLISSEMENTS
35282361100053
(siège)
71.12BCréation
6/25/2013
 15 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE
14000 CAEN
35282361100079
(secondaire)
71.12BCréation
9/1/2018
 4 PASSAGE DE LA LUCILINE
76000 ROUEN
35282361100061
(secondaire)
71.12BCréation
4/12/2018
 81 RUE CLAUDE LEVI-STRAUSS
76620 LE HAVRE
35282361100046
(secondaire)
71.12BCréation
6/1/2004
Fermeture
4/12/2018
157 BOULEVARD DE STRASBOURG
76600 LE HAVRE
35282361100038
(secondaire)
71.12BCréation
9/1/1998
Fermeture
6/25/2013
13 AVENUE DE CAMBRIDGE
IMMEUBLE SIRIUS
14200 HEROUVILLE-SAINT-CLAIR
35282361100020
(secondaire)
74.2CCréation
3/1/1994
Fermeture
9/1/1998
PL DE L HOTEL DE VILLE
LA HALLE
14200 HEROUVILLE SAINT CLAIR
35282361100012
(secondaire)
74.2CCréation
12/8/1989
Fermeture
12/25/1995
RUE DE LA MAIRIE
14200 HEROUVILLE SAINT CLAIR