SOCIETE DE TRAVAUX GESTION ET SERVICES
 
UNITÉ LÉGALE
Dénomination SocialeSOCIETE DE TRAVAUX GESTION ET SERVICES
Siège SocialRUE DES GREVES
50300 AVRANCHES
Forme JuridiqueSAS, société par actions simplifiée
Immatriculation1/1/1990
N° SIREN352958730
Capital2250000 EUR
Code NAF36.00Z (NAFRev2)
ActivitéCaptage, traitement et distribution d'eau
Effectif salarié200 à 249
TVA IntracommunautaireFR49352958730
HISTORIQUE
12/31/2019Changement de catégorie → économie non sociale
1/1/2008Changement d'activité → 36.00Z (NAFRev2)
12/25/2004Changement d'activité → 41.0Z (NAFRev1)
12/25/2003Changement de forme → SAS, société par actions simplifiée
1/1/1990Création → SOCIETE DE TRAVAUX GESTION ET SERVICES Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
OBSERVATIONS
21/04/2017 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRANVILLE A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000.
REPRÉSENTANTS
typeDirecteur GénéralThierry, Thomas TRIBOUILLARD
né(e) en 07/1974
Nationalité Française
50350 Donville-les-Bains
FRANCE
typePrésident de SASMichel, Marie, Delphin VAUCHIER
né(e) en 05/1951
Nationalité Française
56400 Auray
FRANCE
typePrésident de SASJean-francois, Michel, Gustave GADBOIS
né(e) en 08/1973
Nationalité Française
35133 Lécousse
FRANCE
typeCommissaire aux comptes titulaireAUDIT EXPERTISES
6 le Haut Quesnoy
Saint-Martin-des-Champs
50300 AVRANCHES
BÉNÉFICIAIRES
typeL'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF.
Si vous êtes avocat, notaire, huissier, comptable, journaliste, vous pouvez demander un accès via ce formulaire.
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ACTES - (40 actes dans 16 dépôts)
pdfStatuts mis à jour

Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Modification de l'article 7 des statuts.
pdfProcès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
pdfProcès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Changement de président
pdfProcès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Nomination de directeur général
pdfProcès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Changement de président
pdfProcès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Changement de président
pdfProcès-verbal d'assemblée
Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
pdfProcès-verbal d'assemblée
Modification(s) statutaire(s)

Procès-verbal d'assemblée
Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion

Déclaration de conformité

Statuts mis à jour
pdfProcès-verbal d'assemblée
Modification(s) statutaire(s)

Procès-verbal d'assemblée
Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion

Déclaration de conformité

Statuts mis à jour
pdfProcès-verbal d'assemblée
Modification(s) statutaire(s)

Procès-verbal d'assemblée
Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion

Déclaration de conformité

Statuts mis à jour
pdfProcès-verbal d'assemblée
Modification(s) statutaire(s)

Procès-verbal d'assemblée
Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion

Déclaration de conformité

Statuts mis à jour
pdfTraité de fusion
Fusion-Absorption de la (des) sociétés ROUTE ET EAU - 975 580 119 rcs Coutances.
pdfProcès-verbal d'assemblée
Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social

Statuts mis à jour
pdfDéclaration de conformité

Procès-verbal d'assemblée
Augmentation du capital social

Procès-verbal d'assemblée
Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion

Statuts mis à jour
pdfOrdonnance du président
Désignant la SARL CABINET GARNIER en qualité de Commissaire aux apports.
pdfProcès-verbal d'assemblée

Statuts mis à jour

Divers
RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA TRANSFORMATION EN S.A.S.
pdfProcès-verbal d'assemblée

Statuts mis à jour

Divers
MODIFICATION DU CAPITAL SOCIAL (AUGMENTATION ET CONVERSION EN EUROS)
pdf14vj6bvo0Jxs RACT0000241699
pdfWs7MRaoiNRUC RACT9800645801
COMPTES
Clôture
31/12/2023
Dépôt
30/09/2024
Clôture
31/12/2022
Dépôt
18/07/2023
Clôture
31/12/2021
Dépôt
03/08/2022
Clôture
31/12/2020
Dépôt
13/08/2021
Clôture
31/12/2019
Dépôt
17/06/2020
Clôture
31/12/2018
Dépôt
04/06/2019
Clôture
31/12/2017
Dépôt
01/08/2018
Clôture
31/12/2016
Dépôt
08/06/2017
BODACC
10/2/2024COUTANCESDépôts des comptes
7/20/2023COUTANCESDépôts des comptes
8/5/2022COUTANCESDépôts des comptes
8/17/2021COUTANCESDépôts des comptes
8/11/2021COUTANCESModifications diverses
2/4/2020COUTANCESModifications diverses
6/21/2020COUTANCESDépôts des comptes
6/7/2019COUTANCESDépôts des comptes
8/8/2018COUTANCESDépôts des comptes
2/26/2017COUTANCESModifications diverses
6/16/2017COUTANCESDépôts des comptes
4/27/2017COUTANCESModifications diverses
1/19/2017COUTANCESModifications diverses
7/19/2016COUTANCESDépôts des comptes
6/30/2015COUTANCESDépôts des comptes
7/16/2014COUTANCESDépôts des comptes
7/1/2013COUTANCESDépôts des comptes
7/6/2012COUTANCESDépôts des comptes
7/12/2012COUTANCESModifications diverses
7/12/2011COUTANCESDépôts des comptes
7/19/2010COUTANCESDépôts des comptes
7/30/2009COUTANCESModifications diverses
8/13/2009COUTANCESDépôts des comptes
9/2/2008COUTANCESDépôts des comptes
ETABLISSEMENTS
35295873000017
(siège)
36.00ZCréation
1/1/1990
 RUE DES GREVES
50300 AVRANCHES
35295873000033
(secondaire)
36.00ZCréation
8/1/2015
 LE GOUVELLO
56480 SAINTE-BRIGITTE
35295873000025
(secondaire)
68.20BCréation
12/1/2005
 22 RUE DES GREVES
50300 AVRANCHES