ORTEC SERVICES
 
UNITÉ LÉGALE
Dénomination SocialeORTEC SERVICES
Siège Social550 RUE PIERRE BERTHIER
PARC DE PICHAURY
13290 AIX-EN-PROVENCE
Forme JuridiqueGroupement d'intérêt économique (GIE)
Immatriculation1/1/1990
N° SIREN353550932
Code NAF70.10Z (NAFRev2)
ActivitéActivités des sièges sociaux
Effectif salarié250 à 499
TVA IntracommunautaireFR3353550932
HISTORIQUE
12/31/2022Changement d'activité → 70.10Z (NAFRev2)
9/1/2016Changement de catégorie → économie non sociale
11/17/2009Changement de forme → Groupement d'intérêt économique (GIE)
12/31/2008Changement d'activité → 82.99Z (NAFRev2)
1/1/2008Changement d'activité → 74.90B (NAFRev2)
12/25/2004Changement d'activité → 74.8K (NAFRev1)
12/25/1998Changement d'activité → 74.1G (NAF1993)
1/1/1990Création → ORTEC SERVICES Groupement européen d'intérêt économique (GEIE)
ACTES - (96 actes dans 41 dépôts)
pdfff2CraJ8tXE6 C0022A1001L316938D20241225H165834TPIJTES003PDBOR
pdfgPJs3wE6xUZQ C0022A1001L316947D20241225H171725TPIJTES003PDBOR
pdf9NhRjo5dX34o C0022A1001L673239D20240726H164259TPIJTES003PDBOR
pdfWdwY1COPoj82 C0022A1001L673246D20240726H164258TPIJTES003PDBOR
pdf4joOJidMabnc C0022A1001L559494D20240101H170629TPIJTES003PDBOR
pdfhsZr6T1vo3kr C0022A1001L559496D20240101H170628TPIJTES003PDBOR
pdflqnD1QsahUJi C0022A1001L322105D20230910H172302TPIJTES003PDBOR
pdfStatuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification(s) statutaire(s)

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Admission de membres
pdfProcès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Démission(s) d'administrateur(s)
pdfExtrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Changement de contrôleur de gestion
pdfActe sous seing privé
Convention de cession de parts d'intérêt

Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Admission de membres
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Nomination(s) de membre(s)

Acte sous seing privé
Convention de cession de parts d'intérêt
pdfExtrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Changement(s) de membre(s)
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Départ de membresModification corrélative des statuts

Statuts mis à jour
pdfConvention
Cession de parts

Contrat de groupement mis à jour

Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification(s) statutaire(s)

Statuts mis à jour
pdfConvention
Convention de cession de part d'intérêt entre ORETC INNOVAZIONE & TECNOLOGIA S.R.L., société de droit italien (vendeur) et ORTEC Industrie, SAS de droit français immatriculée au RCS d'Aix-en-Provence sous le numéro 060 801 396 (acquéreur).

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Agrément d'une cession de part entrainant le retrait d'un membre.

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification(s) statutaire(s)

Contrat de groupement mis à jour

Acte sous seing privé
Convention de cession de parts d'intérêt de la société ORLOG GABON à la société ORTEC INDUSTRIE

Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification de l'article 6-1 des statuts

Statuts mis à jour
pdfActe sous seing privé
Convention de cession de parts d'intérêt de la société ORLOG GABON à la société ORTEC INDUSTRIE

Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification de l'article 6-1 des statuts

Statuts mis à jour

Convention
Convention de cession de part d'intérêt entre ORETC INNOVAZIONE & TECNOLOGIA S.R.L., société de droit italien (vendeur) et ORTEC Industrie, SAS de droit français immatriculée au RCS d'Aix-en-Provence sous le numéro 060 801 396 (acquéreur).

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Agrément d'une cession de part entrainant le retrait d'un membre.

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification(s) statutaire(s)

Contrat de groupement mis à jour
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
pdfContrat constitutif de groupement d'intérêt économique
Refonte des statuts

Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée
Agrément de nouveaux associés
pdfExtrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Admission de membres

Statuts mis à jour
Admission de membres
pdfDécision(s) de l'associé unique
Modification de dénomination sociale de l'un des membres : FINANCIERE SONO devient ORTEC ENGINEERING

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Changement(s) de membre(s)

Contrat de groupement mis à jour
Modification de la liste des membres du groupement
pdfProcès-verbal d'assemblée
Changement de contrôleur de gestion
pdfExtrait de procès-verbal d'assemblée
Changement de commissaire aux comptes suppléant

Extrait de procès-verbal d'assemblée
Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
pdfProcès-verbal d'assemblée générale mixte
Changement(s) de membre(s)

Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Agrément de nouveaux associés

Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Nomination(s) d'administrateur(s)

Statuts mis à jour
pdfProcès-verbal d'assemblée
Agrément de nouveaux membres

Statuts mis à jour
pdfActe sous seing privé
Cession de parts

Procès-verbal d'assemblée
Agrément de nouveaux membres

Statuts mis à jour
pdfActe sous seing privé
Cession de parts

Procès-verbal d'assemblée
Agrément de nouveaux membres

Statuts mis à jour
pdfProcès-verbal d'assemblée générale mixte
Changement(s) de membre(s)

Acte sous seing privé
DE ORTEC INDUSTRIE à SONOVISION, FINANCIERE SONO, GEDEV, KAPPA ICE, KAPPA CONSEIL, CIGMA, SEDOC

Statuts mis à jour
pdfProcès-verbal d'assemblée
Modification des membres du GIE

Procès-verbal d'assemblée
Départ de membres

Statuts mis à jour
pdfProcès-verbal d'assemblée
Départ de membres

Procès-verbal d'assemblée
Modification des membres du GIE

Statuts mis à jour
pdfProcès-verbal d'assemblée
Départ de membres

Procès-verbal d'assemblée
Modification des membres du GIE

Statuts mis à jour
pdfProcès-verbal d'assemblée
Remplacement d'une des administrateurs du GIE - Agrément d'un nouveau membre
pdfExtrait de procès-verbal d'assemblée
NOMINATION NOUVEAUX MEMBRES DU GIE

Statuts mis à jour
pdfExtrait de procès-verbal d'assemblée
NOMINATION NOUVEAUX MEMBRES DU GIE

Statuts mis à jour
pdfExtrait de procès-verbal d'assemblée
NOMINATION NOUVEAUX MEMBRES DU GIE

Statuts mis à jour
pdfProcès-verbal d'assemblée
CHANGEMENT DE COMMISSAIRES AUX COMPTES TITULAIRE ET SUPPLEANT
pdfProcès-verbal d'assemblée
MODIFICATION DE LA COMPOSITION DU GIE
pdfProcès-verbal d'assemblée
Conversion du capital social en euros Réduction du capital NOMINATION D'UN CONTROLEUR DE GESTION

Statuts mis à jour
Conversion du capital social en euros Réduction du capital NOMINATION D'UN CONTROLEUR DE GESTION
pdfProcès-verbal d'assemblée
MODIFICATION DE LA COMPOSITION DU GIE
pdfProcès-verbal d'assemblée

Statuts mis à jour

Divers
DEPART D'UN MEMBRE DU GIE
pdfProcès-verbal d'assemblée
MODIFICATION DE LA COMPOSITION DU GIE

Statuts mis à jour
MODIFICATION DE LA COMPOSITION DU GIE
pdfStatuts mis à jour

Liste des sièges sociaux antérieurs

Procès-verbal d'assemblée
Transfert du siège AIX EN PROVENCE DE : NO 4 3EME AVENUE ZI LES ESTROUBLANS13127 VITROLLES
pdf7n0PBqMNmOho RACT9500515589
pdfB7dZ5E7G12LY RACT9400517438
COMPTES PUBLIÉS - Aucun résultat
BODACC
4/25/2023AIX-EN-PROVENCEModifications diverses
8/3/2022AIX-EN-PROVENCEModifications diverses
2/17/2019AIX-EN-PROVENCEModifications diverses
3/14/2017AIX-EN-PROVENCEModifications diverses
4/28/2016AIX-EN-PROVENCEModifications diverses
3/31/2016AIX-EN-PROVENCEModifications diverses
8/30/2016AIX-EN-PROVENCEModifications diverses
2/28/2015AIX-EN-PROVENCEModifications diverses
12/5/2014AIX-EN-PROVENCEModifications diverses
8/23/2012AIX-EN-PROVENCEModifications diverses
9/6/2009AIX-EN-PROVENCEModifications diverses
ETABLISSEMENTS
35355093200027
(siège)
82.99ZCréation
12/12/1995
 550 RUE PIERRE BERTHIER
PARC DE PICHAURY
13290 AIX-EN-PROVENCE
35355093200043
(secondaire)
82.99ZCréation
9/1/2016
 CLOS DE SENEGUIER
13680 LANCON-PROVENCE
35355093200035
(secondaire)
82.99ZCréation
5/23/2016
Fermeture
12/14/2016
5 AVENUE EDOUARD SERRES
31770 COLOMIERS
35355093200019
(secondaire)
74.1JCréation
1/1/1990
Fermeture
12/25/1995
4 ZI TROISIEME AVENUE
ZI LES ESTROUBLANS
13127 VITROLLES