UNITÉ LÉGALE
Capital27441 EUR
OBSERVATIONS
07/05/2002 SUIVANT A.G.E. DU 10.04.2002., LE SIEGE SOCIAL A ETE TRANSFERE DE - TOURNON (07), 4 AVENUE DE NIMES, A - TOURNON (07), 4 ALLEE DES DAMES, DE PLUS LE CAPITAL SOCIAL A ETE CONVERTI ET PORTE A 36 588 EUROS, A COMPTER DE CE JOUR PUBLICATION : LE JOURNAL DE TOURNON TAIN DU 09.05.2002.
01/01/2009 Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce d'Annonay a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Aubenas.
23/03/2017 LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 240 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 36 587.76 EUR
REPRÉSENTANTS
typePrésident de SASGROUPE MARTINS
4 ALL 4 Allée des Dames
07300 Tournon-sur-Rhône
BÉNÉFICIAIRES
typeL'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF.
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ACTES - (27 actes dans 15 dépôts)
pdfStatuts mis à jour

Décision(s) de l'associé unique

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Changement de forme juridique
pdfStatuts mis à jour

Décision(s) de l'associé unique

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Changement de forme juridique
pdfStatuts mis à jour

Décision(s) de l'associé unique

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Changement de forme juridique
pdfRapport du commissaire à la transformation
pdfOrdonnance du président
Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
pdfProcès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Changement(s) de gérant(s)

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Modification(s) statutaire(s)

Statuts mis à jour
pdfaVjKkYBoEqmQ C0022A1001L101028D20200329H180731TPIJTES003PDBOR
pdfRapport du commissaire à la transformation
Modification de la forme juridique ou du statut particulier
pdfRapport du commissaire à la transformation
Modification de la forme juridique ou du statut particulier
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Décision de réduction
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Statuts mis à jour
Modification de la date de cloture de l'exercice social
pdfVYMsgHvzTlDP RACT0500170171
pdfsWt2MzT6Cq8t RACT0500170172
pdfOjuDqWMWJ4iR RACT0401100508
pdfNleumdN195Ip RACT0200406047
pdf80yeIt9dY7d9 RACT9600485564
pdfSTATUTS MAJ 31 05 2024
pdfAFF240088 JACOUTON FRERES - TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL - PV AGE TRANSFERT SIEGE SOCIAL 2
COMPTES
Clôture
30/09/2023
Dépôt
20/12/2023
Clôture
30/09/2022
Dépôt
06/06/2023
Clôture
30/09/2021
Dépôt
07/03/2022
Clôture
30/09/2020
Dépôt
01/02/2021
Clôture
30/09/2019
Dépôt
07/07/2020
Clôture
30/09/2018
Dépôt
15/05/2019
Clôture
30/09/2017
Dépôt
16/03/2018
Clôture
30/09/2016
Dépôt
23/03/2017
BODACC
7/14/2024AUBENASModifications diverses
12/24/2023AUBENASDépôts des comptes
6/9/2023AUBENASDépôts des comptes
11/18/2022AUBENASModifications diverses
11/18/2022AUBENASModifications diverses
3/11/2022AUBENASDépôts des comptes
2/5/2021AUBENASDépôts des comptes
4/1/2020AUBENASModifications diverses
7/12/2020AUBENASDépôts des comptes
5/19/2019AUBENASDépôts des comptes
4/12/2018AUBENASDépôts des comptes
4/20/2017AUBENASDépôts des comptes
7/2/2016AUBENASDépôts des comptes
1/26/2015AUBENASDépôts des comptes
8/3/2015AUBENASDépôts des comptes
8/26/2013AUBENASDépôts des comptes
3/23/2012AUBENASModifications diverses
8/1/2012AUBENASDépôts des comptes
8/22/2011AUBENASDépôts des comptes
10/7/2011AUBENASModifications diverses
9/1/2010AUBENASDépôts des comptes
10/7/2009AUBENASDépôts des comptes
10/22/2008ANNONAYDépôts des comptes