RAFAEL BUS
 
UNITÉ LÉGALE
Dénomination SocialeRAFAEL BUS
Siège Social50 VOIE DENIS PAPIN
PARC D'ACTIVITES DELLI-ZOTTI LOT 25
83700 SAINT-RAPHAEL
Forme JuridiqueSAS, société par actions simplifiée
Immatriculation1/30/1990
N° SIREN353768070
Capital155000 EUR
Code NAF49.31Z (NAFRev2)
ActivitéTransports urbains et suburbains de voyageurs
Effectif salarié20 à 49
TVA IntracommunautaireFR62353768070
HISTORIQUE
1/7/2019Changement de catégorie → économie non sociale
1/7/2019Changement d'activité → 49.31Z (NAFRev2)
4/1/2011Changement de forme → SAS, société par actions simplifiée
1/1/2008Changement d'activité → 49.39A (NAFRev2)
12/25/2002Changement d'activité → 60.2B (NAF1993)
12/25/2001Changement d'activité → 60.2G (NAF1993)
11/1/2001Transfert de siège → 353768070 00024
11/1/2001Changement de forme → Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
11/1/2001Réouverture de la société
1/1/2001Changement de dénomination sociale → RAFAEL BUS
12/25/1997Changement d'activité → 74.8K (NAF1993)
1/30/1990Création → AUDIT FINANCE GESTION CONSEIL
REPRÉSENTANTS
typeCommissaire aux comptes suppléantJean SOL
né(e) en 07/1954
Nationalité Française
83700 Saint-Raphaël
FRANCE
typePrésident de SASGerard DELLI-ZOTTI
né(e) en 06/1954
Nationalité Française
83520 Roquebrune-sur-Argens
FRANCE
typePrésident de SASJonathan DELLI-ZOTTI
né(e) en 05/1987
Nationalité Française
83700 Saint-Raphaël
FRANCE
typeCommissaire aux comptes titulaireAUDIT REVISION CONTROLE
6 square Thiers
75116 Paris 16
BÉNÉFICIAIRES
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ACTES - (45 actes dans 19 dépôts)
Dépôt N°6374
du 05/10/2022
pdfStatuts mis à jour
Changement dénomination de la rue suite décision municipale
Dépôt N°1606
du 05/03/2021
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Changement de président
Dépôt N°9937
du 14/10/2019
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Changement de président
Dépôt N°4567
du 06/05/2019
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Changement relatif à l'objet social

Statuts mis à jour
Dépôt N°1868
du 20/04/2017
pdfProcès-verbal d'assemblée
CHANGEMENT DE PRESIDENT

Acte sous seing privé
CONVENTION DE CESSION D'ACTIONS CEDANT : MR PASCAL HOURDOUILLIE CESSIONNAIRE : STE INDUSTRIELLE DE GESTION ET DE PARTICIPATIONS SIGP
Dépôt N°1140
du 12/03/2015
pdfProcès-verbal d'assemblée
DE ST RAPHAEL ZAC 1 LE CERCERON LOT N° 25 A ST RAPHAEL ZAC 1 LE CERCERON LOT N° 25 83700

Statuts mis à jour
Dépôt N°3487
du 26/08/2014
pdfProcès-verbal d'assemblée
Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
Dépôt N°1669
du 19/04/2011
pdfProcès-verbal d'assemblée
Transformation en SAS

Procès-verbal d'assemblée
NOMINATION DU PRESIDENT ET DES COMMISSAIRES AUX COMPTES

Statuts mis à jour
pdfProcès-verbal d'assemblée
Transformation en SAS

Procès-verbal d'assemblée
NOMINATION DU PRESIDENT ET DES COMMISSAIRES AUX COMPTES

Statuts mis à jour
Dépôt N°1176
du 18/03/2011
pdfActe sous seing privé
Rapport du commissaire a la transformation en date du 16 Mars 2011
Dépôt N°300
du 05/02/2007
pdfProcès-verbal d'assemblée

Acte sous seing privé
Cession de parts

Statuts mis à jour
Dépôt N°1684
du 20/08/2004
pdfActe sous seing privé
Changement de gérant

Procès-verbal d'assemblée
Changement de gérant
Dépôt N°1569
du 04/08/2004
pdfProcès-verbal d'assemblée
Augmentation du capital social

Statuts mis à jour
Dépôt N°463
du 08/03/2004
pdfProcès-verbal d'assemblée
Changement(s) de gérant(s)
Dépôt N°2167
du 18/12/2003
pdfActe sous seing privé

Procès-verbal d'assemblée

Divers
DEPART DU DIRECTEUR TECHNIQUE
Dépôt N°1232
du 24/07/2003
pdfActe sous seing privé
Augmentation de capital

Statuts mis à jour
Augmentation de capital

Procès-verbal d'assemblée
Augmentation de capital
Dépôt N°614
du 25/03/2002
pdfActe sous seing privé
Augmentation de capital Reconstitution de l'actif net

Procès-verbal d'assemblée
Augmentation de capital Reconstitution de l'actif net

Statuts mis à jour
Augmentation de capital Reconstitution de l'actif net

Divers
DEMISSION D'UN CO GERANT Augmentation de capital Reconstitution de l'actif net

Divers
RAPPORT DE LA GERANCE Augmentation de capital Reconstitution de l'actif net
Dépôt N°2187
du 10/12/2001
pdfActe sous seing privé

Procès-verbal d'assemblée
Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
Dépôt N°2188
du 10/12/2001
pdfActe sous seing privé
Modification de l'objet social Changement de dénomination en celle de RAFAEL BUS Transfert du siège ZAC DU CERCERON LOT NO ST RAPHAEL Changement de gérant

Procès-verbal d'assemblée
Modification de l'objet social Changement de dénomination en celle de RAFAEL BUS Transfert du siège ZAC DU CERCERON LOT NO ST RAPHAEL Changement de gérant

Divers
NOMINATION D'UN DIRECTEUR TECHNIQUE Modification de l'objet social Changement de dénomination en celle de RAFAEL BUS Transfert du siège ZAC DU CERCERON LOT NO ST RAPHAEL Changement de gérant

Statuts mis à jour
Modification de l'objet social Changement de dénomination en celle de RAFAEL BUS Transfert du siège ZAC DU CERCERON LOT NO ST RAPHAEL Changement de gérant
Dépôt N°490
du 26/04/1993
pdfDéclaration de conformité

Procès-verbal d'assemblée

Statuts mis à jour
COMPTES
Clôture
31/12/2023		Dépôt
03/09/2024
Clôture
31/12/2022		Dépôt
01/09/2023
Clôture
31/12/2021		Dépôt
25/08/2022
Clôture
31/12/2020		Dépôt
03/08/2021
Clôture
31/12/2019		Dépôt
13/11/2020
Clôture
31/12/2018		Dépôt
11/09/2019
Clôture
31/12/2017		Dépôt
10/09/2018
Clôture
31/12/2016		Dépôt
21/08/2017
BODACC
9/11/2024FRÉJUSDépôts des compteshtml
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9/6/2023FRÉJUSDépôts des compteshtml
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8/31/2022FRÉJUSDépôts des compteshtml
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8/11/2021FRÉJUSDépôts des compteshtml
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3/10/2021FRÉJUSModifications diverseshtml
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11/19/2020FRÉJUSDépôts des compteshtml
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10/24/2019FRÉJUSModifications diverseshtml
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5/16/2019FRÉJUSModifications diverseshtml
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9/19/2019FRÉJUSDépôts des compteshtml
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9/20/2018FRÉJUSDépôts des compteshtml
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9/1/2017FRÉJUSDépôts des compteshtml
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4/30/2017FRÉJUSModifications diverseshtml
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7/19/2016FRÉJUSDépôts des compteshtml
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8/11/2015FRÉJUSDépôts des compteshtml
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3/25/2015FRÉJUSModifications diverseshtml
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9/10/2014FRÉJUSModifications diverseshtml
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8/12/2014FRÉJUSDépôts des compteshtml
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9/9/2013FRÉJUSDépôts des compteshtml
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9/5/2012FRÉJUSDépôts des compteshtml
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5/8/2011FRÉJUSModifications diverseshtml
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10/14/2011FRÉJUSDépôts des compteshtml
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9/29/2010FRÉJUSDépôts des compteshtml
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9/27/2009FREJUSDépôts des compteshtml
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8/19/2008FREJUSDépôts des compteshtml
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ETABLISSEMENTS
35376807000024
(siège)		49.31ZCréation
11/1/2001		 50 VOIE DENIS PAPIN
PARC D'ACTIVITES DELLI-ZOTTI LOT 25
83700 SAINT-RAPHAEL
35376807000032
(secondaire)		49.39ACréation
2/27/2015		Fermeture
2/27/2015		PARC D ACTIVITE DELLI-ZOTTI
ZAC 1 LOTISSEMENT 25
83530 SAINT-RAPHAEL
AFG CONSEIL
35376807000016
(secondaire)		74.8KCréation
1/30/1990		Fermeture
12/25/2001		650 AVENUE MARECHAL DE LATTRE DE TASSIGNY
83600 FREJUS


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