UNITÉ LÉGALE
Capital113092.34 EUR
OBSERVATIONS
17/11/1997 ACQUISITION PAR APPORT DU FONDS APPARTENANT A M. DOMINIQUE COLIN AU PRIX DE 640 000 F A COMPTER DU 01/10/1997
02/09/2021 ATTESTATION DELIVREE PAR LE SERVICE DES TRANSPORTS DE LA DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EQUIPEMENT EN DATE DU 17/11/1997
REPRÉSENTANTS
typeGérantDominique COLIN
né(e) en 04/1960
41100 MAZANGE
FRANCE
typePrésident de SASAULOU41 HOLDING
5 RUE 5 Rue Roger Salengro
41100 Saint-Ouen
BÉNÉFICIAIRES
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ACTES - (61 actes dans 14 dépôts)
pdfB8tWxykvrxLc C0022A1001L861663D20241015H164950TPIJTES003PDBOR
pdfProcès-verbal d'assemblée générale mixte
pdfRapport du commissaire à la transformation

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Nomination de directeur général

Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Changement de forme juridique

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Nomination de président
pdfProcès-verbal d'assemblée générale mixte
Transfert du siège social et de l'établissement principal

Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Nomination(s) de gérant(s)

Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Agrément de nouveaux associés

Acte sous seing privé
Cession de parts

Statuts mis à jour
pdfProcès-verbal d'assemblée
Reconstitution de l'actif net
pdfActe sous seing privé
Cession de parts

Procès-verbal d'assemblée
Cession de parts

Statuts mis à jour
Cession de parts

Divers
Cession de parts

Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée

Acte sous seing privé
pdfProcès-verbal d'assemblée
Augmentation du capital social

Statuts mis à jour
pdfActe sous seing privé
Cession de parts

Statuts mis à jour
pdfActe sous seing privé
Cession de parts Réduction du capital Non dissolution de la société malgré des capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social Transformation en SARL

Procès-verbal d'assemblée
Cession de parts Réduction du capital Non dissolution de la société malgré des capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social Transformation en SARL

Statuts mis à jour
Cession de parts Réduction du capital Non dissolution de la société malgré des capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social Transformation en SARL

Divers
Transformation en SARL

Divers
Non dissolution de la société malgré des capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social

Divers
Réduction du capital

Divers
Cession de parts

Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée

Acte sous seing privé
pdfProcès-verbal d'assemblée
Augmentation de capital Changement de dénomination en celle de COLIN DOMINIQUE Modification de l'objet social

Divers
CONTRAT D'APPORT RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS Augmentation de capital Changement de dénomination en celle de COLIN DOMINIQUE Modification de l'objet social

Statuts mis à jour
Augmentation de capital Changement de dénomination en celle de COLIN DOMINIQUE Modification de l'objet social

Divers
Modification de l'objet social

Divers
Changement de dénomination en celle de COLIN DOMINIQUE

Divers
Augmentation de capital

Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée

Divers
CONTRAT D'APPORT RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS
pdfDivers
RAPPORT DE LA GERANCE EN DATE DU 11/09/1997 Cession de parts

Procès-verbal d'assemblée
Cession de parts

Acte sous seing privé
Cession de parts

Statuts mis à jour
Cession de parts

Divers
Cession de parts

Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée

Acte sous seing privé

Divers
RAPPORT DE LA GERANCE EN DATE DU 11/09/1997
pdfProcès-verbal d'assemblée
Changement(s) de gérant(s)
pdfProcès-verbal d'assemblée
Cession de parts

Acte sous seing privé
Cession de parts

Statuts mis à jour
Cession de parts

Divers
Cession de parts

Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée

Acte sous seing privé
pdfProcès-verbal d'assemblée
Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
COMPTES
Clôture
31/12/2023
Dépôt
09/08/2024
Clôture
31/12/2022
Dépôt
04/09/2023
Clôture
31/12/2021
Dépôt
17/06/2022
ACCORDS D'ENTREPRISES
49433502900026Signature
4/23/2024
Diffusion
10/7/2024
AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL EN DATE DU 3 DECEMBRE 2019Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Forfaits (en heures, en jours)
49433502900026Signature
4/17/2024
Diffusion
10/7/2024
ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE CSE ERYMA SAS Relatif au dialogue social, à la mise en place et au fonctionnement du Comité Social et Economique et au droit des représentants du personnelAutre, précisez
49433502900026Signature
3/26/2024
Diffusion
10/7/2024
Avenant n°1 à l’accord collectif à durée indéterminée du 9 décembre 2022 instituant un régime de garanties collectives obligatoires « Incapacité – Invalidité – Décès »Prévoyance collective, autre que santé maladie
49433502900026Signature
3/26/2024
Diffusion
10/7/2024
Accord d’Entreprise relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique pour les élections des membres de la délégation du personnel au Comité Social et EconomiqueElections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
49433502900026Signature
9/28/2023
Diffusion
1/22/2024
Accord d'entreprise prorogation des mandats des membres élus du CSE et des mandats désignés de DP et de CSSCTElections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
49433502900026Signature
4/20/2023
Diffusion
9/11/2023
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE PORTANT SUR LES REMUNERATIONS, LE TEMPS DE TRAVAIL ET L’EGALITE PROFESSIONNELLE - 2023Autre, précisez
49433502900026Signature
4/27/2022
Diffusion
7/18/2022
Accord d'entreprise relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire portant sur les rémunérations, le temps de travail et l'égalité professionnelle 2022Autre, précisez
49433502900026Signature
10/5/2021
Diffusion
5/9/2022
Accord Collectif Instituant un Régime d'AstreinteAutre, précisez
49433502900026Signature
10/8/2020
Diffusion
2/11/2021
NAO 2020 portant sur les rémunérations, le temps de travail et l'égalité profesionnelleAutre, précisez
49433502900026Signature
12/3/2019
Diffusion
3/4/2020
ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAILAutres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Dispositifs don de jour et jour de solidarité
Durée collective du temps de travail
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
Forfaits (en heures, en jours)
Travail à temps partiel
49433502900026Signature
11/28/2019
Diffusion
3/2/2020
Accord relatif aux conditions et modalités de votre par voie électroniqueElections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
49433502900026Signature
11/20/2019
Diffusion
3/3/2020
Accord relatif au dialogue social, à la mise en place et au fonctionnement du Comité Social et Economique et au droit des représentants du personnelAutre, précisez
49433502900026Signature
4/26/2019
Diffusion
9/16/2019
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019Evolution des primes
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)