DAVID FILS CABINET ETUDES REALISATIONS
 
UNITÉ LÉGALE
Dénomination SocialeDAVID FILS CABINET ETUDES REALISATIONS
Siège Social16 COURS ALEXANDRE BORODINE
LOT MOZART
26000 VALENCE
Forme JuridiqueSociété à responsabilité limitée (sans autre indication)
Immatriculation2/1/1990
N° SIREN353811821
Capital38200 EUR
Code NAF71.12B (NAFRev2)
ActivitéIngénierie, études techniques
Effectif salarié20 à 49
TVA IntracommunautaireFR74353811821
HISTORIQUE
3/28/2018Changement de catégorie → économie non sociale
1/1/2008Changement d'activité → 71.12B (NAFRev2)
1/1/1999Changement de dénomination sociale → DAVID FILS CABINET ETUDES REALISATIONS
12/25/1990Changement d'activité → 74.2C (NAF1993)
2/1/1990Création → DAVID FILS CABINET ETUDES Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
OBSERVATIONS
09/05/2023 Jugement du Tribunal de Commerce de Romans en date du 09/05/2023 ouvrant la procédure de sauvegarde, Mandataire judiciaire : SELARL BERTHELOT agissant par Maître Geoffroy BERTHELOT 46 avenue Duchesne 26100 Romans-sur-Isère, Administrateur judiciaire : SELARL de SAINT RAPT & BERTHOLET prise en la personne de Me BERTHOLET 121 Rue Jean Dausset BP 41250 84911 Avignon CEDEX 9 mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion
14/11/2023 Jugement du Tribunal de Commerce de Romans en date du 14/11/2023 prolongeant la poursuite de la période d'observation jusqu'au 09/05/2024, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
09/04/2024 Jugement du Tribunal de Commerce de Romans en date du 09/04/2024 de conversion de la procédure de sauvegarde en redressement judiciaire. , Administrateur judiciaire : SELARL de SAINT RAPT & BERTHOLET prise en la personne de Me BERTHOLET 121 Rue Jean Dausset BP 41250 84911 Avignon CEDEX 9 mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion.
04/06/2024 Jugement du Tribunal de Commerce de Romans en date du 09/04/2024 prolongeant exceptionnellement la poursuite de la période d'observation jusqu'au 09/08/2024, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
06/08/2024 Jugement du Tribunal de Commerce de Romans en date du 06/08/2024 prolongeant exceptionnellement la poursuite de la période d'observation jusqu'au 09/11/2024, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
08/10/2024 Jugement du Tribunal de Commerce de Romans en date du 08/10/2024 arrêtant le jugement d'arrêt de plan par cession.
29/10/2024 Jugement du Tribunal de Commerce de Romans en date du 29/10/2024 prononçant la conversion en liquidation judiciaire. Liquidateur judiciaire : SELARL BERTHELOT agissant par Maître Geoffroy BERTHELOT 46 avenue Duchesne 26100 Romans-sur-Isère
07/11/2016 DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 29 décembre 1993 -No 2455
07/11/2016 ** DEPOT DES ACTES DE CONSTITUTION AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE, LE 05.03.90 ** PUBLICATION, LES AFFICHES DE GRENOBLE DU 09.02.90
REPRÉSENTANTS
typeGérantDaniel DAVID
né(e) en 01/1962
Nationalité Française
26750 Génissieux
FRANCE
BÉNÉFICIAIRES
typeL'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF.
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ACTES - (14 actes dans 6 dépôts)
pdfProcès-verbal d'assemblée
pdfStatuts mis à jour
Modification de la date de cloture de l'exercice social

Procès-verbal d'assemblée
Modification de la date de cloture de l'exercice social
pdfProcès-verbal d'assemblée
Modification de la date de cloture de l'exercice social Transfert du siège social de la personne morale Changement de gérant

Statuts mis à jour
Modification de la date de cloture de l'exercice social Transfert du siège social de la personne morale Changement de gérant

Procès-verbal du conseil de surveillance
Modification de la date de cloture de l'exercice social Transfert du siège social de la personne morale Changement de gérant
pdfActe notarié
Divers

Statuts mis à jour
Divers

Procès-verbal du conseil de surveillance
Divers
pdfDéclaration de conformité
Divers

Procès-verbal d'assemblée
Divers

Statuts mis à jour
Divers

Procès-verbal du conseil de surveillance
Divers
pdfnUrGqRg6xwCq RACT9400046529
COMPTES
Clôture
31/12/2021
Dépôt
27/10/2023
Clôture
31/12/2022
Dépôt
27/10/2023
Clôture
31/12/2020
Dépôt
28/02/2022
Clôture
31/12/2019
Dépôt
25/06/2020
Clôture
31/12/2016
Dépôt
24/08/2017
BODACC
11/22/2024ROMANSProcédures collectives
7/28/2024ROMANSProcédures collectives
10/25/2024ROMANSProcédures collectives
4/19/2024ROMANSProcédures collectives
5/31/2024ROMANSProcédures collectives
11/9/2023ROMANSDépôts des comptes
5/21/2023ROMANSProcédures collectives
11/9/2023ROMANSDépôts des comptes
4/15/2022ROMANSDépôts des comptes
7/31/2020ROMANSDépôts des comptes
7/31/2020ROMANSDépôts des comptes
8/9/2018ROMANSDépôts des comptes
9/1/2017ROMANSDépôts des comptes
11/17/2016ROMANSDépôts des comptes
7/15/2015ROMANSDépôts des comptes
11/10/2014ROMANSDépôts des comptes
12/2/2013ROMANSDépôts des comptes
9/7/2012ROMANSDépôts des comptes
11/15/2011ROMANSDépôts des comptes
11/8/2010ROMANSDépôts des comptes
12/23/2009ROMANSDépôts des comptes
9/24/2008ROMANSDépôts des comptes
1/25/2008ROMANSDépôts des comptes
ETABLISSEMENTS
35381182100043
(siège)
71.12BCréation
11/1/1999
 16 COURS ALEXANDRE BORODINE
LOT MOZART
26000 VALENCE
35381182100035
(secondaire)
74.2CCréation
5/1/1992
Fermeture
12/31/1999
AVENUE ADOLPHE FIGUET
LE PHINX LE CLOS DES TANNE
26100 ROMANS-SUR-ISERE
35381182100027
(secondaire)
74.2CCréation
7/1/1990
Fermeture
5/1/1992
10 RUE BONNEVAUX
IMMEUBLE LE LAVOIR B
26100 ROMANS-SUR-ISERE
35381182100019
(secondaire)
74.2CCréation
2/1/1990
Fermeture
9/1/1997
LE GRAND ROCHEFORT
ESPACE ATRIUM 4 ALL L'ATRI
38640 CLAIX