DUSSART
 
UNITÉ LÉGALE
Dénomination SocialeDUSSART
Siège Social63 RUE DE L'ABBAYE
62218 LOISON-SOUS-LENS
Forme JuridiqueSAS, société par actions simplifiée
Immatriculation4/1/1990
N° SIREN354066730
Capital100000 EUR
Code NAF43.31Z (NAFRev2)
ActivitéTravaux de plâtrerie
Effectif salariéInconnu
TVA IntracommunautaireFR53354066730
HISTORIQUE
12/2/2019Transfert de siège → 354066730 00038
6/30/2018Changement de catégorie → économie non sociale
9/1/2017Transfert de siège → 354066730 00020
9/1/2017Changement d'activité → 43.31Z (NAFRev2)
9/1/2017Changement de dénomination sociale → DUSSART
6/30/2014Changement de forme → SAS, société par actions simplifiée
6/30/2014Changement de dénomination sociale → SAS DUSSART
1/1/2008Changement d'activité → 43.29A (NAFRev2)
12/31/2005Changement d'activité → 45.3C (NAFRev1)
12/25/2003Changement d'activité → 45.4A (NAFRev1)
1/1/1994Changement de dénomination sociale → SA DUSSART
1/1/1993Changement de dénomination sociale → DUSSART-NEF
4/1/1990Création → SARL DIDIER DUSSART SA à conseil d'administration (s.a.i.)
OBSERVATIONS
01/01/2009 En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Béthune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Arras. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Arras décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
27/11/2017 Changement de dénomination à compter du 01/09/2017 Ancienne : SAS DUSSART Nouvelle : DUSSART Augmentation de capital à compter du 01/09/2017 Ancien : 68602,06 EUR Nouveau : 100000 EUR
11/03/2021 (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 10/03/2021, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE DUSSART (SAS) SOUS LE NUMERO 4162186, ET A DESIGNE :Administrateur judiciaire : SELARL R & D, prise en la personne de Maître Gilbert DECLERCQ - 1,, square Saint Jean - rue Saint Aubert - 62000 ARRAS, AVEC POUR MISSION DE assister le débiteur pour tous les actes concernant la gestion,MANDATAIRE JUDICIAIRE Maître Nicolas SOINNE, membre associé de la SELAS Bernard et Nicolas SOINNE - 4, rue Roger Salengro - 62000 ARRAS ,A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 mois ET A FIXE AU 15/02/2021 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTSDate d'effet : 10/03/2021
08/04/2021 Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure EN DATE DU 07/04/2021, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE DUSSART (SAS), A DESIGNE :Liquidateur : Maître Nicolas SOINNE, membre associé de la SELAS Bernard et Nicolas SOINNE - 4, rue Roger Salengro - 62000 ARRAS.Date d'effet : 07/04/2021
02/01/2020 LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 450 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 68 602.06 EUR
REPRÉSENTANTS
typePrésident de SASMike DUSSART
né(e) en 04/1989
Nationalité Française
62410 Meurchin
FRANCE
BÉNÉFICIAIRES
typeL'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF.
Si vous êtes avocat, notaire, huissier, comptable, journaliste, vous pouvez demander un accès via ce formulaire.
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ACTES - (25 actes dans 14 dépôts)
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Fin de mission de commissaire(s) aux comptes
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Transfert du siège social

Statuts mis à jour
pdfStatuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée générale

Acte sous seing privé

Acte sous seing privé
Transfert du siège social

Acte sous seing privé
Augmentation du capital social

Acte sous seing privé
DUSSART

Acte sous seing privé
Changement de président
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Cession d'actions

Statuts mis à jour
pdfStatuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée
Changement de forme juridique

Procès-verbal d'assemblée
Changement de la dénomination sociale

Procès-verbal d'assemblée
Nomination d'un Président
pdfh3ZfIRhpZLMQ RACT9500220622
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pdfoKggVTJS3Glj RACT9400588546
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COMPTES PUBLIÉS - Aucun résultat
BODACC
12/15/2022ARRASProcédures collectives
3/2/2022ARRASProcédures collectives
3/18/2021ARRASProcédures collectives
4/14/2021ARRASProcédures collectives
1/2/2020ARRASModifications diverses
1/2/2020ARRASModifications diverses
12/7/2017ARRASModifications diverses
10/6/2016ARRASModifications diverses
ETABLISSEMENTS
35406673000038
(siège)
43.31ZCréation
12/2/2019
 63 RUE DE L'ABBAYE
62218 LOISON-SOUS-LENS
35406673000020
(secondaire)
43.31ZCréation
8/24/1993
Fermeture
12/2/2019
50 RUE SERAPHIN CORDIER
62220 CARVIN
35406673000012
(secondaire)
43.31ZCréation
4/1/1990
Fermeture
9/1/2017
5 RUE BUQUEUX
62220 CARVIN
MARQUES
FROcéa audit
35, 36, 41, 452/20/20122/20/2022
BREVETS
DESSINS ET MODÈLES