UNITÉ LÉGALE
Capital1000000 EUR
OBSERVATIONS
01/01/2009 En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Condé sur Noireau ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Alençon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Alençon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
28/04/2020 Radiation du RCS le 28/04/2020 avec effet au 31/12/2019
29/09/2016 Régie par la loi du 24/07/1966 et le décret du 23/03/1967.
29/09/2016 Le tribunal de commerce de Flers a été rattaché au tribunal de commerce de Condé-sur-Noireau par le décret n° 99-659 du 30 juillet 1999 avec effet au 1er janvier 2000.
REPRÉSENTANTS
typeDirecteur GénéralGerard LEBAUDY
né(e) en 10/1955
Nationalité FRANÇAISE
61600 La Ferté Macé
FRANCE
typeCommissaire aux comptes suppléantSALUSTRO REYDEL
2 AV Gambetta
Tour Eqho
92400 Courbevoie
typeCommissaire aux comptes titulaireKPMG S.A
La Briqueterie
LA LANDE PATRY
61100 Flers
typeLAUTOUR LEBAUDY
RTE DU VAL
61700 LONLAY L'ABBAYE
BÉNÉFICIAIRES
typeL'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF.
Si vous êtes avocat, notaire, huissier, comptable, journaliste, vous pouvez demander un accès via ce formulaire.
Si vous disposez déjà d'un code d'accès, veuillez le renseigner ici :
BODACC
7/24/2024ALENÇONDépôts des compteshtml
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2/25/2024ALENÇONModifications diverseshtml
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8/20/2023ALENÇONDépôts des compteshtml
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7/20/2022ALENÇONDépôts des compteshtml
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8/15/2021ALENÇONDépôts des compteshtml
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7/22/2020ALENÇONDépôts des compteshtml
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12/11/2019ALENÇONModifications diverseshtml
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7/17/2019ALENÇONDépôts des compteshtml
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3/6/2019ALENÇONModifications diverseshtml
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6/12/2019ALENÇONModifications diverseshtml
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7/11/2018ALENÇONDépôts des compteshtml
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8/8/2017ALENÇONDépôts des compteshtml
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8/5/2016ALENÇONModifications diverseshtml
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7/26/2016ALENÇONDépôts des compteshtml
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8/4/2015ALENÇONDépôts des compteshtml
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7/29/2014ALENÇONDépôts des compteshtml
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9/27/2013ALENÇONDépôts des compteshtml
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7/31/2012ALENÇONDépôts des compteshtml
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9/22/2011ALENÇONDépôts des compteshtml
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8/12/2010ALENÇONModifications diverseshtml
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9/2/2010ALENÇONDépôts des compteshtml
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8/8/2009ALENÇONDépôts des compteshtml
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8/10/2008CONDÉ-SUR-NOIREAUDépôts des compteshtml
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DESSINS ET MODÈLES
FR 042230Coffret métallique à gâteaux
marque		5/2/20045/2/2014html
FR 013538Emballage biscuit
marque		6/14/20016/14/2026html


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