SOCIETE NINJA

SOURCES
INSEE (Entreprises)
SIRENE V3 (Etablissements)
SIRENE V3 (Unité légale)
Registre National des Entreprises (IMR)
Registre National des Entreprises (Actes)
INPI (Marques)
INPI (Brevets)
INPI (Modèles)
RNM (Entreprises artisanales)	502
RNA (Registre National des Associations)	502
BODACC (Annonces légales)
LEGIFRANCE (Accords d'entreprises)

UNITÉ LÉGALE
Capital	200000 EUR

CHAMBRE DES MÉTIERS

REGISTRE NATIONAL DES ASSOCIATIONS

HISTORIQUE

OBSERVATIONS
25/04/1995	(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire procédure simplifiée SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 14/04/95, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE ET A DESIGNE: JUGE COMMISSAIRE...........: LOUIS HELEN JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT.: SCHOEPFER CLAUDE REPRESENTANT DES CREANCIERS: ME RIPERT CHRISTIAN 23 RUE BANASTERIE 84000 AVIGNON Date d'effet : 14/04/1995
25/04/1995	Déclaration de cessation des paiements PAR DECLARATION EN DATE DU 10/04/95 SA ISOVATION A DECLARE AU GREFFE SON ETAT DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 10/04/1995
21/08/1995	Renouvellement de la poursuite d'activité EN DATE DU 18/08/95, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE A COMPTER DU 18/08/95 POUR 4 MOIS MOIS Date d'effet : 18/08/1995
19/12/1995	Plan de redressement / continuation SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 15/12/95, LE TRIBUNAL A APPROUVE LE PLAN DE CONTINUATION ET A DESIGNE ME RIPERT CHRISTIAN EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN Date d'effet : 15/12/1995
07/09/1999	Nomination d'un juge-commissaire EN DATE DU 03/09/99, JUGEMENT PRONONCANT LA NOMINATION COMME JUGE-COMMISSAIRE DE RAPETTI JEAN-PAUL Date d'effet : 03/09/1999
26/05/2006	Nomination d'un juge-commissaire EN DATE DU 20/04/2006, JUGEMENT PRONONCANT LA NOMINATION COMME JUGE-COMMISSAIRE DE GEPT CHARLES GEPT CHARLES Date d'effet : 20/04/2006
31/03/2009	Clôture des opérations de redressement judiciaire après exécution du plan de continuation SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 18/03/2009, LE TRIBUNAL A CONSTATE LE RESPECT DES TERMES ET MODALITES STIPULES DANS SON PLAN DE REDRESSEMENT ET CONSTATE QUE LA MISSION DU COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN EST TERMINEE Date d'effet : 18/03/2009
07/02/2017	- CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE LA PERTE DE LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL A COMPTER DU 27/03/92

REPRÉSENTANTS
	Président de SAS	Philippe CARLES né(e) en 04/1966 Nationalité Française 13160 Châteaurenard FRANCE

BÉNÉFICIAIRES
	L'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF. Si vous êtes avocat, notaire, huissier, comptable, journaliste, vous pouvez demander un accès via ce formulaire. Si vous disposez déjà d'un code d'accès, veuillez le renseigner ici :

ACTES - (39 actes dans 22 dépôts)

Dépôt N°313
du 12/01/2021

Acte

Dépôt N°9848
du 24/06/2019

Procès-verbal d'assemblée générale
Modification(s) statutaire(s)

Statuts mis à jour

Dépôt N°5772
du 24/07/2014

Procès-verbal d'assemblée
Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

Dépôt N°7798
du 05/11/2012

Procès-verbal d'assemblée générale
Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social

Statuts mis à jour

Dépôt N°6255
du 04/09/2012

	Procès-verbal d'assemblée Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
	Procès-verbal d'assemblée Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social

Dépôt N°6256
du 04/09/2012

	Procès-verbal d'assemblée Changement(s) de gérant(s)
	Procès-verbal d'assemblée Changement(s) de gérant(s)

Dépôt N°5435
du 31/07/2012

	Procès-verbal d'assemblée Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social Statuts mis à jour
	Procès-verbal d'assemblée Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social Statuts mis à jour

Dépôt N°2748
du 20/04/2009

TcHYbIblzE4P RACT0900016154

Dépôt N°22
du 05/01/2006

Acte sous seing privé
NOMINATION DU DIRECTEUR GENERAL

Dépôt N°2840
du 05/07/2004

Procès-verbal d'assemblée
Réduction du capital Transformation en SAS NOMINATION DU PRESIDENT RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR LA TRANSFORMATION EN SAS

Statuts mis à jour
Réduction du capital Transformation en SAS NOMINATION DU PRESIDENT RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR LA TRANSFORMATION EN SAS

Dépôt N°973
du 17/02/2004

Procès-verbal d'assemblée
Modifications relatives au conseil d'administration

Dépôt N°2824
du 28/07/2003

Procès-verbal d'assemblée
Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

Dépôt N°806
du 11/02/2003

Procès-verbal du conseil d'administration
Changement de président-directeur général

Procès-verbal d'assemblée
Changement de président-directeur général

Dépôt N°2059
du 16/05/2002

Procès-verbal d'assemblée
Augmentation du capital social

Procès-verbal d'assemblée
Conversion du capital en euros

Statuts mis à jour

Dépôt N°2994
du 15/09/1999

Procès-verbal d'assemblée
Réduction du capital social

Procès-verbal d'assemblée
Augmentation du capital social

Statuts mis à jour

Dépôt N°2052
du 17/07/1998

Procès-verbal d'assemblée
Modifications relatives au conseil d'administration

Dépôt N°3467
du 21/11/1997

Procès-verbal du conseil d'administration
Transfert du siège AVIGNON (84000) ZI COURTINE AVENUE DU PETIT MAS

Statuts mis à jour

Dépôt N°3202
du 30/10/1996

Procès-verbal d'assemblée
Modifications relatives au conseil d'administration

Dépôt N°1444
du 14/05/1996

Divers
ORDONNANCE DU PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON REFUSANT REQUETE DE REPORT D'AGO AU MOTIF QUE LES COMPTES DE 1990 A 1994 N'ONT PAS ETE DEPOSES

Dépôt N°1956
du 13/07/1995

Divers
ORDONNANCE DU PRESIDENT DU TC D'AVIGNON EN DATE DU 12.07.95 REJETANT LA DEMANDE DE PROROGATION

Dépôt N°3272
du 19/11/1993

Statuts mis à jour
Modification de la date de clôture de l'exercice social Augmentation de capital

Déclaration de conformité
Modification de la date de clôture de l'exercice social Augmentation de capital

Procès-verbal d'assemblée
Modification de la date de clôture de l'exercice social Augmentation de capital

Procès-verbal du conseil d'administration
Modification de la date de clôture de l'exercice social Augmentation de capital

Dépôt N°1364
du 15/05/1993

Divers
ORDONNACE DU PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON EN DATE DU 06.05.93AUTORISANT LE REPORT DE L'AGO AU 30.06.93

COMPTES
Clôture 31/12/2023	Dépôt 18/10/2024	Télécharger Télécharger
Clôture 31/12/2022	Dépôt 02/11/2023	Télécharger Télécharger
Clôture 31/12/2021	Dépôt 28/07/2022	Télécharger Télécharger
Clôture 31/12/2019	Dépôt 12/11/2020	Télécharger Télécharger
Clôture 31/12/2018	Dépôt 24/06/2019	Télécharger Télécharger
Clôture 31/12/2017	Dépôt 05/09/2018	Télécharger Télécharger
Clôture 31/12/2016	Dépôt 07/08/2017	Télécharger Télécharger
Clôture 31/12/2015	Dépôt 07/02/2017	Télécharger Télécharger

BODACC
10/22/2024	AVIGNON	Dépôts des comptes	Afficher
12/3/2023	AVIGNON	Dépôts des comptes	Afficher
8/14/2022	AVIGNON	Dépôts des comptes	Afficher
1/15/2021	AVIGNON	Modifications diverses	Afficher
9/8/2021	AVIGNON	Dépôts des comptes	Afficher
11/18/2020	AVIGNON	Dépôts des comptes	Afficher
7/2/2019	AVIGNON	Dépôts des comptes	Afficher
9/28/2018	AVIGNON	Dépôts des comptes	Afficher
2/17/2017	AVIGNON	Dépôts des comptes	Afficher
8/18/2017	AVIGNON	Dépôts des comptes	Afficher
8/4/2015	AVIGNON	Dépôts des comptes	Afficher
8/5/2014	AVIGNON	Modifications diverses	Afficher
8/1/2014	AVIGNON	Dépôts des comptes	Afficher
2/25/2013	AVIGNON	Dépôts des comptes	Afficher
2/4/2013	AVIGNON	Dépôts des comptes	Afficher
7/31/2013	AVIGNON	Dépôts des comptes	Afficher
2/25/2013	AVIGNON	Dépôts des comptes	Afficher
9/16/2012	AVIGNON	Modifications diverses	Afficher
8/26/2010	AVIGNON	Dépôts des comptes	Afficher
5/8/2009	AVIGNON	Modifications diverses	Afficher
5/5/2009	AVIGNON	Dépôts des comptes	Afficher
4/16/2008	AVIGNON	Dépôts des comptes	Afficher

BREVETS
FR 3031390	DISPOSITIF DE SURVEILLANCE D’UN CONTENEUR ISOTHERME FERME	1/4/2015	1/30/2022
FR 2781458	BOITE PLIABLE, FLAN PREDECOUPE ET PROCEDE DE MONTAGE POUR LA REALISATION D'UNE TELLE BOITE	7/23/1998