BERNARD GAY ET FILS
 
UNITÉ LÉGALE
Dénomination SocialeBERNARD GAY ET FILS
Siège Social10 CHEMIN DU COL
QUARTIER GUILLAUMIN
26560 MEVOUILLON
Forme JuridiqueSAS, société par actions simplifiée
Immatriculation4/1/1990
N° SIREN377938717
Capital45000 EUR
Code NAF49.39A (NAFRev2)
ActivitéTransports routiers réguliers de voyageurs
Effectif salarié10 à 19
TVA IntracommunautaireFR41377938717
HISTORIQUE
10/30/2020Changement de catégorie → économie non sociale
10/30/2020Changement de forme → SAS, société par actions simplifiée
10/30/2020Changement de dénomination sociale → BERNARD GAY ET FILS
1/1/2008Changement d'activité → 49.39A (NAFRev2)
12/25/1998Changement d'activité → 60.2B (NAF1993)
1/1/1994Changement de dénomination sociale → SARL BERNARD GAY ET FILS
4/1/1990Création → ANDREOLETY GAY Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
OBSERVATIONS
03/11/2022 ANDREOLETY DEPHI ET GAY BERNARD NON INSCRITS AU RCS (334 989 977 00015) PARUTION VENTE DANS BODACC Nø 66 A EN DATE DU 03/04/01 CERTIFICAT FAIT LE 03/04/01 A SCP ROCHETTE MESSIE ROCHETTE
REPRÉSENTANTS
typeDirecteur GénéralBarbara GAY
né(e) en 09/1973
Nationalité Française
26560 Mévouillon
FRANCE
typePrésident de SASJerome GAY
né(e) en 01/1972
Nationalité Française
26170 Buis-les-Baronnies
FRANCE
BÉNÉFICIAIRES
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ACTES - (10 actes dans 8 dépôts)
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification des principales activités

Statuts mis à jour
Modification des principales activités
pdfProcès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Modification relative aux dirigeants d'une société
pdfStatuts mis à jour
Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier
pdfRapport du commissaire à la transformation
Modification de la forme juridique ou du statut particulier
pdfkQNfzdDj5Ezz RACT0700993494
pdfgvI5QmDFbVhT RACT0200493858
pdf7GWxKNX7xnWJ RACT9400529027
pdfG7RcqyUfMHd5 RACT9400512070
COMPTES
Clôture
31/03/2023
Dépôt
11/12/2023
Clôture
31/03/2022
Dépôt
03/11/2022
BODACC
1/4/2024ROMANSModifications diverses
11/30/2024ROMANSDépôts des comptes
12/21/2023ROMANSDépôts des comptes
11/6/2022ROMANSDépôts des comptes
10/30/2022ROMANSModifications diverses
4/15/2022ROMANSDépôts des comptes
12/29/2020ROMANSModifications diverses
10/1/2020ROMANSDépôts des comptes
9/26/2019ROMANSDépôts des comptes
12/2/2018ROMANSDépôts des comptes
9/20/2017ROMANSDépôts des comptes
2/2/2016ROMANSDépôts des comptes
11/17/2016ROMANSDépôts des comptes
1/13/2015ROMANSDépôts des comptes
1/25/2014ROMANSDépôts des comptes
2/11/2013ROMANSDépôts des comptes
2/6/2012ROMANSDépôts des comptes
2/28/2011ROMANSDépôts des comptes
2/11/2010ROMANSDépôts des comptes
2/4/2009ROMANSDépôts des comptes
ETABLISSEMENTS
37793871700016
(siège)
49.39ACréation
4/1/1990
 10 CHEMIN DU COL
QUARTIER GUILLAUMIN
26560 MEVOUILLON
37793871700032
(secondaire)
49.31ZCréation
9/1/1999
 480 AV CHARLES DE GAULLE
26170 BUIS-LES-BARONNIES
37793871700024
(secondaire)
60.2ECréation
12/1/1994
Fermeture
12/31/2000
BOULEVARD ARISTIDE BRIAND
26170 BUIS-LES-BARONNIES
ACCORDS D'ENTREPRISES
69203692403700Signature
5/16/2024
Diffusion
6/3/2024
REVISION DE L'ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL DE L’UES « CWT France »Télétravail
69203692403692Signature
12/10/2019
Diffusion
4/29/2020
AVENANT ACCORD COLLECTIF H24Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
69203692403692Signature
10/18/2019
Diffusion
4/29/2020
ACCORD COLLECTIF H 24Formation professionnelle
Travail de nuit
Travail du dimanche
Télétravail
69203692403692Signature
9/20/2019
Diffusion
2/25/2020
ACCORD COLLECTIF RELATIF AU VOTE ELECTRONIQUE POUR L'ELECTION DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU SEIN DE L'UES CARLSON WAGONLIT TRAVEL FRANCEElections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
69203692402736Signature
12/5/2023
Diffusion
12/11/2023
Acoord sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes au sein de l'UES CWT FranceAutre, précisez
69203692402736Signature
6/19/2023
Diffusion
6/26/2023
Accord relatif aux dons de jours de repos au sein de l'UES CWT FranceDispositifs don de jour et jour de solidarité
69203692402736Signature
6/9/2023
Diffusion
6/19/2023
ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL DE L’UES « CWT France »Télétravail
69203692402736Signature
6/8/2023
Diffusion
7/3/2023
REVISION DE L'ACCORD COLLECTIF H24Autre, précisez
69203692402736Signature
3/23/2023
Diffusion
4/3/2023
Accord collectif d'entreprise sur les garanties collectives de Prévoyance "Incapacité - Invalidité - Décès"Prévoyance collective, autre que santé maladie
69203692402736Signature
11/17/2022
Diffusion
1/30/2023
Avenant 5 à l'accord collectif H 24Autre, précisez
69203692402736Signature
5/3/2022
Diffusion
7/4/2022
AVENANT N°4 ACCORD H24 mai 2022Autre, précisez
69203692402736Signature
12/22/2021
Diffusion
3/15/2022
Accord senior au sein de l'UES CWT FRANCEAutre, précisez
69203692402736Signature
4/26/2021
Diffusion
6/7/2021
Avenant n°3 à l'accord collectif H24Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Durée collective du temps de travail
69203692402736Signature
3/24/2021
Diffusion
4/28/2021
ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LE DROIT A LA DECONNEXIONDroit à la déconnexion et outils numériques
69203692402736Signature
3/11/2021
Diffusion
4/2/2021
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DE L’ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (APLD) AU SEIN DE L’UES CWT FRANCEAutre, précisez
69203692402736Signature
2/2/2021
Diffusion
4/2/2021
ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAILTélétravail
69203692402736Signature
6/25/2020
Diffusion
7/23/2020
Avenant n°2 à l'accord collectif H24Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Durée collective du temps de travail
69203692402736Signature
4/11/2019
Diffusion
5/9/2019
ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DE LA DUREE DES MANDATS DES REPRESENTANTS ELUS DU PERSONNEL DE L'UES CARLSON WAGONLIT TRAVEL FRANCEDroit syndical, IRP, expression des salariés
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique