377968789 (DISTRIBUTION SERVICE)

SOURCES
SIRENE V3 (Unité légale)
SIRENE V3 (Etablissements)
INSEE (Entreprises)
Registre National des Entreprises (IMR)	502
Registre National des Entreprises (Actes)
INPI (Marques)
INPI (Brevets)
INPI (Modèles)
RNM (Entreprises artisanales)	502
RNA (Registre National des Associations)	502
BODACC (Annonces légales)	502
IDCC (Conventions Collectives)
LEGIFRANCE (Accords d'entreprises)

UNITÉ LÉGALE
Dénomination Sociale	DISTRIBUTION SERVICE
Siège Social	24 ROUTE DE GROSLAY 95200 SARCELLES
Forme Juridique	Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Immatriculation	5/1/1990
N° SIREN	377968789
Capital	40000 EUR
Code NAF	59.13B (NAFRev2)
Activité	Édition et distribution vidéo
Effectif salarié	10 à 19
TVA Intracommunautaire	FR47377968789

DOCUMENTS
Avis SIRENE	Export SOCIETE.NINJA

CHAMBRE DES MÉTIERS

REGISTRE NATIONAL DES ASSOCIATIONS

HISTORIQUE
12/31/2021	Changement d'activité → 59.13B (NAFRev2)
2/3/2021	Changement d'activité → 59.12Z (NAFRev2)
12/22/2020	Changement de catégorie → économie non sociale
12/31/2018	Changement d'activité → 59.13B (NAFRev2)
1/1/2008	Changement d'activité → 59.13A (NAFRev2)
12/25/2003	Changement d'activité → 92.1F (NAFRev1)
5/1/1990	Création → DISTRIBUTION SERVICE Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

OBSERVATIONS

REPRÉSENTANTS

ACTES - (36 actes dans 17 dépôts)

Dépôt N°6168
du 25/04/2023

Décision(s) de l'associé unique
Fin de mission de commissaire aux comptes titulaire

Décision(s) de l'associé unique
Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant

Dépôt N°16357
du 29/12/2016

Ordonnance
Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes

Dépôt N°13637
du 02/11/2016

Décision(s) de l'associé unique
Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant

Dépôt N°2382
du 18/02/2015

Décision(s) de l'associé unique
Démission de commissaire aux comptes suppléant

Décision(s) de l'associé unique
Démission de commissaire aux comptes titulaire

Dépôt N°1186
du 23/01/2014

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social

Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s)

Dépôt N°13780
du 09/12/2011

	Procès-verbal Extension de l'objet social Statuts mis à jour Modification(s) statutaire(s)
	Procès-verbal Extension de l'objet social Statuts mis à jour Modification(s) statutaire(s)

Dépôt N°1030
du 25/01/2010

	Décision(s) de l'associé unique Apport partiel d'actif Déclaration de conformité
	Décision(s) de l'associé unique Apport partiel d'actif Déclaration de conformité

Dépôt N°11863
du 25/11/2009

Convention d'apport partiel d'actif
AVEC LES SOCIETES DISTRIBUTION SERVICE TRANSPORT (95) ET DISTRIBUTION SERVICE PUBLICITE (95)

Dépôt N°6614
du 29/06/2009

Acte sous seing privé
convention avec les sociétés DISTRIBUTION SERVICE TRANSPORT (95) DISTRIBUTION SERVICE PUBLICITE (95)

Dépôt N°3600
du 31/03/2009

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

Dépôt N°1044
du 23/01/2008

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Apport

Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s)

Dépôt N°13239
du 26/12/2007

wTv3M86ua9GR RACT0800940413

Dépôt N°481
du 19/01/2004

Procès-verbal d'assemblée générale
AUTORISATION D AGREMENT DE CESSIONS DE PARTS

Acte sous seing privé
Cession de parts

Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s)

Dépôt N°3965
du 10/04/2002

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Extension de l'objet social

Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s)

Dépôt N°2247
du 23/02/2002

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Augmentation du capital social

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Conversion du capital en euros

Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s)

Dépôt N°6166
du 28/08/1995

Acte modificatif
AGREMENT D UNE CESSION DE PARTS

Acte modificatif
Cession de parts

Acte modificatif
MODIFICATION DES STATUTS

Acte modificatif
Modification(s) statutaire(s)

Dépôt N°602
du 21/01/1994

Acte modificatif
TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL A SARCELLES 95200 24 ROUTE DE GROSLAY

Acte modificatif
Modification(s) statutaire(s)

COMPTES
Clôture 30/06/2024	Dépôt 31/01/2025	Télécharger Télécharger
Clôture 30/06/2022	Dépôt 01/08/2024	Télécharger Télécharger
Clôture 30/06/2023	Dépôt 13/02/2024	Télécharger Télécharger
Clôture 30/06/2020	Dépôt 03/05/2021	Télécharger Télécharger

ETABLISSEMENTS
37796878900034 (siège)	59.12Z	Création 12/10/1993		24 ROUTE DE GROSLAY 95200 SARCELLES
37796878900117 (secondaire)	82.99Z	Création 10/13/2017		VEYSSET SUD BATIMENT B 15380 MOUSSAGES
37796878900125 (secondaire)	52.10B	Création 10/13/2017		ROUTE DE GROSLAY BATIMENT A 95200 SARCELLES
37796878900109 (secondaire)	52.10B	Création 10/13/2017		LIEU-DIT VEYSSET BATIMENT A 15380 MOUSSAGES
37796878900075 (secondaire)	59.13A	Création 9/19/2003		ROUTE DE MAURIAC 15380 MOUSSAGES
37796878900026 (secondaire)	59.13A	Création 1/1/1991		33 RUE MOREL D'ARLEUX 93380 PIERREFITTE-SUR-SEINE
37796878900091 (secondaire)	92.1F	Création 7/1/2004	Fermeture 11/30/2005	11 AVENUE DE LA RASCLAVE Z I BRAYE DE CAU 13821 LA PENNE-SUR-HUVEAUNE
37796878900083 (secondaire)	92.1F	Création 1/1/2004	Fermeture 11/30/2005	AVENUE BEAUREGARD 69150 DECINES-CHARPIEU
37796878900059 (secondaire)	92.1F	Création 10/1/1995	Fermeture 12/31/1997	14 RUE BOURBON 33300 BORDEAUX
37796878900042 (secondaire)	92.1F	Création 10/1/1995	Fermeture 1/1/2004	69 RUE JEAN-CLAUDE VIVANT 69100 VILLEURBANNE
37796878900067 (secondaire)	92.1F	Création 10/1/1995	Fermeture 12/31/1997	4 BOULEVARD DE MAGALLON 13015 MARSEILLE
37796878900018 (secondaire)	92.1F	Création 5/1/1990	Fermeture 12/25/1994	10 RUE PASTEUR 95410 GROSLAY