PATRICK PAGNOUX
 
UNITÉ LÉGALE
Dénomination SocialePATRICK PAGNOUX
Siège Social99 AVENUE DE LYON
26500 BOURG-LES-VALENCE
Forme JuridiqueSAS, société par actions simplifiée
Immatriculation4/1/1990
N° SIREN378037949
Capital707657.73 EUR
Code NAF43.32B (NAFRev2)
ActivitéTravaux de menuiserie métallique et serrurerie
Effectif salarié20 à 49
TVA IntracommunautaireFR44378037949
HISTORIQUE
12/31/2021Changement de forme → SAS, société par actions simplifiée
5/31/2017Changement de catégorie → économie non sociale
3/29/2017Changement d'activité → 43.32B (NAFRev2)
3/13/2017Changement d'activité → 25.12Z (NAFRev2)
12/12/2016Changement d'activité → 43.34Z (NAFRev2)
10/30/2012Changement d'activité → 64.20Z (NAFRev2)
6/24/2009Changement d'activité → 43.32B (NAFRev2)
2/6/2008Changement d'activité → 43.32A (NAFRev2)
1/1/2008Changement d'activité → 43.34Z (NAFRev2)
12/25/1990Changement d'activité → 45.4H (NAF1993)
4/1/1990Création → PATRICK PAGNOUX Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
OBSERVATIONS
08/09/1992 DECISION DE POURSUITE D'ACTIVITE (ART 68 OU 241 DE LA LOI DU 24.7.66)(ASSEMBLEE DU 15.07.92)
09/02/2011 Résliation partielle du contrat de location gérance en date du 28/06/2010 avec effet rétroactif au 01/01/2010.
17/01/2013 Apport partiel d'actif : sociétés ayant participé à l'opération : - PAS 26 99 Avenue de Lyon 26500 BOURG-LES-VALENCE, 538 895 939 RCS GTC Romans, société bénéficiaire - ALU 26 60 Avenue Marc Urtin 26500 BOURG LES VALENCE, 538 455 023 RCS GTC Romans, société bénéficiaire avec date d'effet au 30/10/2012
22/01/2013 Fermeture d'un établissement secondaire sis 60 Avenue Marc Urtin 26500 BOURG LES VALENCE à compter du 30/10/2012 (apport partiel d'actif à la société Alu 26)
02/09/2016 DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 15 mai 1990 -No A1034
02/09/2016 CONTRAT DE LOCATION GERANCE RENOUVELABLE D'ANNEE EN ANNEE PAR TACITE RECONDUCTION. La conversion du montant du capital des Francs en Euros a été effectuée d'office par le Greffe en application du décrêt N° 2001-474 du 30 mai 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
REPRÉSENTANTS
typePrésident de SASHOLDING PAGNOUX
99 AV 99 Avenue de Lyon
26500 Bourg-lès-Valence
BÉNÉFICIAIRES
typeL'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF.
Si vous êtes avocat, notaire, huissier, comptable, journaliste, vous pouvez demander un accès via ce formulaire.
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ACTES - (59 actes dans 23 dépôts)
Dépôt N°A2024/005401
du 22/08/2024
pdfStatuts mis à jour
Décision sur la modification du capital social

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Décision sur la modification du capital social

Procès-verbal d'assemblée générale
Décision sur la modification du capital social
Dépôt N°A2022/003402
du 08/04/2022
pdfDécision(s) de l'associé unique
Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier

Statuts mis à jour
Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier
Dépôt N°A2021/010938
du 22/12/2021
pdfRapport du commissaire à la transformation
Modification de la forme juridique ou du statut particulier
Dépôt N°A2017/004664
du 21/07/2017
pdfStatuts mis à jour
Cession de parts Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle

Acte sous seing privé
Cession de parts Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Cession de parts Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
Dépôt N°A2017/000475
du 16/01/2017
pdfStatuts mis à jour
Modification des principales activités

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification des principales activités
Dépôt N°A2015/005509
du 07/09/2015
pdfStatuts mis à jour
Cession de parts

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Cession de parts

Acte sous seing privé
Cession de parts
Dépôt N°A2015/000482
du 04/12/2014
pdfStatuts mis à jour
Apport de titres de sociétés

Décision de gérance
Apport de titres de sociétés

Procès-verbal
Apport de titres de sociétés
Dépôt N°A2014/005711
du 10/10/2014
pdfActe
Donation

Statuts mis à jour
Donation

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Donation
Dépôt N°A2013/007236
du 24/12/2013
pdfProcès-verbal d'assemblée générale
Modification relative aux dirigeants d'une société
Dépôt N°A2013/000268
du 17/01/2013
pdfTraité
Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions Modification des principales activités

Statuts mis à jour
Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions Modification des principales activités

Déclaration de conformité
Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions Modification des principales activités

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions Modification des principales activités
Dépôt N°A2012/005489
du 12/10/2012
pdfRapport du commissaire à la scission
Apport partiel d'actif
Dépôt N°5262
du 19/09/2012
pdfProcès-verbal d'assemblée générale
Modification relative aux dirigeants d'une société
Dépôt N°A2012/005262
du 19/09/2012
pdfProcès-verbal d'assemblée générale
Modification relative aux dirigeants d'une société
Dépôt N°4709
du 30/08/2012
pdfProjet
Projet de fusion
Dépôt N°4712
du 30/08/2012
pdfProjet
Projet de fusion
Dépôt N°5863
du 04/10/2011
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Décision sur la modification du capital social

Statuts mis à jour
Décision sur la modification du capital social
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Décision sur la modification du capital social

Statuts mis à jour
Décision sur la modification du capital social
Dépôt N°3067
du 11/05/2011
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification des statuts

Statuts mis à jour
Modification des statuts
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification des statuts

Statuts mis à jour
Modification des statuts
Dépôt N°840
du 09/02/2011
pdfContrat
Décision sur la modification du capital social

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Décision sur la modification du capital social

Statuts mis à jour
Décision sur la modification du capital social
pdfContrat
Décision sur la modification du capital social

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Décision sur la modification du capital social

Statuts mis à jour
Décision sur la modification du capital social
pdfContrat
Décision sur la modification du capital social

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Décision sur la modification du capital social

Statuts mis à jour
Décision sur la modification du capital social
Dépôt N°4698
du 20/09/2010
pdfRapport du commissaire aux apports
Apport en nature
Dépôt N°3379
du 13/07/2010
pdfOrdonnance du président
Nomination de commissaire aux apports
Dépôt N°6298
du 16/12/2009
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification de la date de cloture de l'exercice social

Statuts mis à jour
Modification de la date de cloture de l'exercice social
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification de la date de cloture de l'exercice social

Statuts mis à jour
Modification de la date de cloture de l'exercice social
Dépôt N°282
du 26/01/2004
pdfProcès-verbal d'assemblée
Divers

Statuts mis à jour
Divers

Acte
Divers
Dépôt N°1967
du 09/10/1996
pdfProcès-verbal d'assemblée
Transfert du siège social de la personne morale

Statuts mis à jour
Transfert du siège social de la personne morale
COMPTES
Clôture
31/12/2023		Dépôt
21/02/2025
Clôture
31/12/2022		Dépôt
27/05/2024
Clôture
31/12/2021		Dépôt
02/11/2022
Clôture
31/12/2020		Dépôt
12/08/2021
Clôture
31/12/2019		Dépôt
02/03/2021
Clôture
31/12/2018		Dépôt
24/12/2019
Clôture
31/12/2017		Dépôt
18/09/2018
BODACC
3/12/2025ROMANSDépôts des compteshtml
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6/6/2024ROMANSDépôts des compteshtml
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9/5/2024ROMANSModifications diverseshtml
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6/2/2022ROMANSModifications diverseshtml
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11/6/2022ROMANSDépôts des compteshtml
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3/7/2021ROMANSDépôts des compteshtml
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8/19/2021ROMANSDépôts des compteshtml
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1/3/2020ROMANSDépôts des compteshtml
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9/27/2018ROMANSDépôts des compteshtml
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2/3/2017ROMANSModifications diverseshtml
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8/26/2017ROMANSDépôts des compteshtml
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9/15/2016ROMANSDépôts des compteshtml
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9/9/2015ROMANSDépôts des compteshtml
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1/3/2014ROMANSModifications diverseshtml
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8/5/2014ROMANSDépôts des compteshtml
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11/26/2013ROMANSDépôts des compteshtml
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3/27/2013ROMANSModifications diverseshtml
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3/27/2013ROMANSModifications diverseshtml
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3/27/2013ROMANSModifications diverseshtml
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9/7/2012ROMANSVentes et cessionshtml
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9/7/2012ROMANSVentes et cessionshtml
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9/10/2012ROMANSDépôts des compteshtml
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11/4/2012ROMANSModifications diverseshtml
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6/23/2011ROMANSDépôts des compteshtml
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11/2/2011ROMANSModifications diverseshtml
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2/17/2011ROMANSVentes et cessionshtml
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9/3/2010ROMANSDépôts des compteshtml
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5/15/2009ROMANSDépôts des compteshtml
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ETABLISSEMENTS
PAS 26
37803794900021
(siège)		43.32BCréation
9/1/1996		 99 AVENUE DE LYON
26500 BOURG-LES-VALENCE
37803794900039
(secondaire)		43.32ACréation
1/28/2008		Fermeture
10/30/2012		60 AVENUE MARC URTIN
26500 BOURG-LES-VALENCE
37803794900013
(secondaire)		45.4HCréation
4/1/1990		Fermeture
9/1/1996		MARCEROLLES
ZONE INDUSTRIELLE
26500 BOURG LES VALENCE


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