378522361 (SEBA SUD OUEST)

SOURCES
SIRENE V3 (Unité légale)
SIRENE V3 (Etablissements)
INSEE (Entreprises)
Registre National des Entreprises (IMR)
Registre National des Entreprises (Actes)
INPI (Marques)
INPI (Brevets)
INPI (Modèles)
RNM (Entreprises artisanales)	502
RNA (Registre National des Associations)	502
BODACC (Annonces légales)
IDCC (Conventions Collectives)
LEGIFRANCE (Accords d'entreprises)	502

UNITÉ LÉGALE
Dénomination Sociale	SEBA SUD OUEST
Siège Social	34 B CHEMIN DU CHAPITRE 31100 TOULOUSE
Nom Commercial	ATELIER D'AMENAGEMENT ET D'URBANISME
Forme Juridique	SAS, société par actions simplifiée
Immatriculation	7/1/1990
N° SIREN	378522361
Capital	40000 EUR
Code NAF	71.12B (NAFRev2)
Activité	Ingénierie, études techniques
Effectif salarié	10 à 19
TVA Intracommunautaire	FR26378522361

DOCUMENTS
Avis SIRENE	Export SOCIETE.NINJA

CHAMBRE DES MÉTIERS

REGISTRE NATIONAL DES ASSOCIATIONS

HISTORIQUE
4/11/2022	Changement de catégorie → économie non sociale
5/9/2011	Changement de dénomination usuelle → ATELIER D'AMENAGEMENT ET D'URBANISME
1/1/2008	Changement d'activité → 71.12B (NAFRev2)
12/25/2001	Changement de forme → SAS, société par actions simplifiée
1/1/2001	Changement de dénomination sociale → SEBA SUD OUEST
12/25/1990	Changement d'activité → 74.2C (NAF1993)
7/1/1990	Création → SOC D'ETUDES D'EQUIPEMENTS Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

OBSERVATIONS
15/09/2009	Transfert de l'établissement secondaire à compter du 03/08/2009 : Ancienne adresse : Saudens 81150 Rouffiac Nouvelle adresse : 12 avenue des Marranes 81990 Le Sequestre
17/05/2011	Adoption d'un nom commercial à compter du 09/05/2011 : ATELIER D'AMENAGEMENT ET D'URBANISME
13/08/2014	Transfert de l'établissement secondaire à compter du 01/09/2014 : Ancienne adresse : 12 avenue des Marranes 81990 Le Sequestre Nouvelle adresse : 8 avenue de la Martelle Zone Albipôle 81150 Terssac

REPRÉSENTANTS
	Directeur Général	Marie, Iris, Stephanie, Madeleine UNAL DE CAPDENAC né(e) en 07/1979 Nationalité FRANÇAISE 31100 Toulouse FRANCE

BÉNÉFICIAIRES
	L'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF. Si vous êtes avocat, notaire, huissier, comptable, journaliste, vous pouvez demander un accès via ce formulaire. Si vous disposez déjà d'un code d'accès, veuillez le renseigner ici :

ACTES - (30 actes dans 16 dépôts)

Dépôt N°P2023/000210
du 12/07/2023

Ordonnance du président
Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale

Dépôt N°A2022/009895
du 03/05/2022

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification des commissaires aux comptes

Statuts mis à jour
Modification des commissaires aux comptes

Dépôt N°A2016/016563
du 12/10/2016

Procès-verbal d'assemblée générale
Modification des commissaires aux comptes

Dépôt N°A2016/016260
du 07/10/2016

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification des statuts

Statuts mis à jour
Modification des statuts

Dépôt N°A2012/018300
du 03/12/2012

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Modification des commissaires aux comptes

Dépôt N°6406
du 22/04/2011

Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Modification relative aux dirigeants d'une société

Dépôt N°9360
du 09/07/2009

	Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire Renouvellement du mandat du directeur général
	Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire Renouvellement du mandat du directeur général

Dépôt N°8185
du 22/06/2007

Procès-verbal d'assemblée générale
Modification des commissaires aux comptes

Dépôt N°7951
du 27/08/2001

Procès-verbal d'assemblée
Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de la dénomination de la personne morale Divers

Divers
Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de la dénomination de la personne morale Divers

Statuts mis à jour
Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de la dénomination de la personne morale Divers

Dépôt N°6772
du 23/07/2001

Procès-verbal d'assemblée
Augmentation de capital Divers

Divers
Augmentation de capital Divers

Statuts mis à jour
Augmentation de capital Divers

Dépôt N°5295
du 11/06/2001

Procès-verbal d'assemblée
Augmentation de capital Divers

Statuts mis à jour
Augmentation de capital Divers

Dépôt N°4770
du 23/05/2001

Procès-verbal d'assemblée
Modification de l'objet social

Statuts mis à jour
Modification de l'objet social

Dépôt N°4029
du 04/05/2001

Procès-verbal d'assemblée
Transfert du siège social de la personne morale

Statuts mis à jour
Transfert du siège social de la personne morale

Dépôt N°9093
du 31/10/2000

Procès-verbal d'assemblée
Divers

Dépôt N°6407
du 31/07/2000

Procès-verbal d'assemblée
Transfert du siège social de la personne morale Modification de l'objet social Cession de parts

Acte sous seing privé
Transfert du siège social de la personne morale Modification de l'objet social Cession de parts

Statuts mis à jour
Transfert du siège social de la personne morale Modification de l'objet social Cession de parts

Dépôt
du Invalid Date

	Attestation devolutive Succession Mr Francois LACOMBE
	SAS SEBA SUD-OUEST-PV AG du 21-08-2023-Signed
	SAS SEBA-SUD-OUEST-Statuts mis a jour AG-21-08-2023-Signed

COMPTES
Clôture 31/12/2023	Dépôt 11/06/2024	Télécharger Télécharger
Clôture 31/12/2022	Dépôt 28/08/2023	Télécharger Télécharger
Clôture 31/12/2021	Dépôt 26/08/2022	Télécharger Télécharger
Clôture 31/12/2020	Dépôt 28/09/2021	Télécharger Télécharger
Clôture 31/12/2019	Dépôt 27/10/2020	Télécharger Télécharger
Clôture 31/12/2018	Dépôt 23/08/2019	Télécharger Télécharger
Clôture 31/12/2017	Dépôt 24/08/2018	Télécharger Télécharger

BODACC
6/30/2024	TOULOUSE	Modifications diverses	Afficher
6/20/2024	TOULOUSE	Dépôts des comptes	Afficher
9/17/2023	TOULOUSE	Modifications diverses	Afficher
9/17/2023	TOULOUSE	Dépôts des comptes	Afficher
5/5/2022	TOULOUSE	Modifications diverses	Afficher
9/1/2022	TOULOUSE	Dépôts des comptes	Afficher
10/13/2021	TOULOUSE	Dépôts des comptes	Afficher
11/6/2020	TOULOUSE	Dépôts des comptes	Afficher
8/29/2019	TOULOUSE	Dépôts des comptes	Afficher
8/30/2018	TOULOUSE	Dépôts des comptes	Afficher
9/1/2017	TOULOUSE	Dépôts des comptes	Afficher
7/27/2016	TOULOUSE	Dépôts des comptes	Afficher
10/18/2016	TOULOUSE	Modifications diverses	Afficher
8/21/2015	TOULOUSE	Dépôts des comptes	Afficher
8/20/2014	TOULOUSE	Dépôts des comptes	Afficher
9/23/2013	TOULOUSE	Dépôts des comptes	Afficher
12/12/2012	TOULOUSE	Modifications diverses	Afficher
8/22/2012	TOULOUSE	Dépôts des comptes	Afficher
5/4/2011	TOULOUSE	Modifications diverses	Afficher
9/8/2011	TOULOUSE	Dépôts des comptes	Afficher
5/27/2011	TOULOUSE	Modifications diverses	Afficher
9/16/2010	TOULOUSE	Dépôts des comptes	Afficher
8/20/2009	TOULOUSE	Dépôts des comptes	Afficher
9/24/2008	TOULOUSE	Dépôts des comptes	Afficher

ETABLISSEMENTS
37852236100047 (siège)	71.12B	Création 4/4/2001		34 B CHEMIN DU CHAPITRE 31100 TOULOUSE
ATELIER D'AMENAGEMENT ET D'URBANISM 37852236100070 (secondaire)	71.12B	Création 9/1/2014	Fermeture 9/16/2024	8 AVENUE DE LA MARTELLE ZONE ALBIPOLE 81150 TERSSAC
37852236100062 (secondaire)	71.12B	Création 8/3/2009	Fermeture 9/1/2014	12 AVENUE DES MARRANES 81990 LE SEQUESTRE
37852236100054 (secondaire)	71.12B	Création 2/10/2006	Fermeture 8/3/2009	SAUDENS 81150 ROUFFIAC
37852236100039 (secondaire)	74.2C	Création 4/15/2000	Fermeture 4/4/2001	33 ROUTE DE BAYONNE 31300 TOULOUSE
SETEQUIP-VRD 37852236100021 (secondaire)	74.2C	Création 12/4/1990	Fermeture 4/21/2000	12 AVENUE DE L’EUROPE 31520 RAMONVILLE-SAINT-AGNE