379441389 (PINTO FRERES RAVALEMENT)

SOURCES
SIRENE V3 (Unité légale)
SIRENE V3 (Etablissements)
INSEE (Entreprises)
Registre National des Entreprises (IMR)
Registre National des Entreprises (Actes)
INPI (Marques)
INPI (Brevets)
INPI (Modèles)
RNM (Entreprises artisanales)	502
RNA (Registre National des Associations)	502
BODACC (Annonces légales)
IDCC (Conventions Collectives)
LEGIFRANCE (Accords d'entreprises)	502

UNITÉ LÉGALE
Dénomination Sociale	PINTO FRERES RAVALEMENT
Siège Social	RUE DES BLATTIERS PARC D ACTIV.DES BLATTIERS 71160 DIGOIN
Forme Juridique	Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Immatriculation	9/1/1990
N° SIREN	379441389
Capital	80000 EUR
Code NAF	43.34Z (NAFRev2)
Activité	Travaux de peinture et vitrerie
Effectif salarié	6 à 9
TVA Intracommunautaire	FR79379441389

DOCUMENTS
Avis SIRENE	Export SOCIETE.NINJA

CHAMBRE DES MÉTIERS

REGISTRE NATIONAL DES ASSOCIATIONS

HISTORIQUE
2/25/2019	Changement de catégorie → économie non sociale
1/1/2008	Changement d'activité → 43.34Z (NAFRev2)
12/25/2002	Changement d'activité → 45.4J (NAF1993)
12/25/2000	Changement d'activité → 45.4F (NAF1993)
12/25/1998	Changement d'activité → 45.4J (NAF1993)
9/1/1990	Création → PINTO FRERES RAVALEMENT Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

OBSERVATIONS
10/10/2012	Décision de non-dissolution de la société malgré des capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social du fait des pertes constatées. (AG du 22/02/2012)
22/01/2016	Jugement du Tribunal de Commerce de Mâcon en date du 22/01/2016 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Juge commissaire : Monsieur DEGABRIEL Patrick, Mandataire judiciaire : SCP DESLORIEUX Jean-Jacques 44 RUE DE LA RÉPUBLIQUE 71640 GIVRY, Administrateur judiciaire : SELARL AJ PARTENAIRES, représentée par Me Maurice PICARD 22 RUE DU CORDIER 01000 BOURG-EN-BRESSE mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion. Date de cessation des paiements : 31/12/2015
27/01/2016	Par jugement en date du 22/01/2016, le Tribunal de Commerce de Macon a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire de la société PINTO FRERES RAVALEMENT Mandataire judiciaire : SCP DESLORIEUX Jean Jacques, 44 rue de la République 71640 Givry Administrateur judiciaire : SELARL AJ PARTENAIRES, représentée par Me Maurice PICARD, 22 rue du Cordier 01000 Bourg en Bresse date de cessation des paiements : 31/12/2015
25/07/2016	Jugement du Tribunal de Commerce de Mâcon en date du 22/07/2016 prolongeant la période d'observation pour une durée de six mois.
03/08/2016	Jugement du Tribunal de Commerce de Macon en date du 22/07/2016 prononçant le renouvellement de la période d'observation pour une durée de six mois. Juge commissaire titulaire : Mr DEGABRIEL Patrick Mandataire judiciaire : SCP DESLORIEUX Jean-Jacques, 21 boulevard de la République, 71100 Chalon sur Saône Administrateur judiciaire : SELARL AJ PARTENAIRES, représentée par Me Maurice PICARD, 22 rue du Cordier, 01000 Bourg en Bresse
16/01/2017	Jugement du Tribunal de Commerce de Mâcon en date du 13/01/2017 prolongeant la période d'observation pour une durée de six mois.
24/07/2017	Jugement du Tribunal de Commerce de Mâcon en date du 21/07/2017 arrêtant le jugement d'arrêt de plan avec continuation. Commissaire à l'exécution du plan : SCP DESLORIEUX Jean-Jacques 21 BOULEVARD DE LA RÉPUBLIQUE 71100 CHALON-SUR-SAONE
27/07/2017	Jugement du Tribunal de Commerce de Macon en date du 21/07/2017 prononçant jugement d'arrêt de plan de continuation de la société PINTO FRERES RAVALEMENT Mandataire judiciaire et commissaire à l'exécution du plan : SCP DESLORIEUX Jean Jacques, 21 boulevard de la République 71100 Chalon sur Saône Administrateur judiciaire : SELARL AJ PARTENAIRES, représentée par Me PICARD Maurice, 22 rue des Cordiers 01000 Bourg en Bresse
25/10/2016	LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAROLLES A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000.
25/10/2016	DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 03 octobre 1990 -No A427 - LA RENAISSANCE du 16 juin 1990

REPRÉSENTANTS
	Gérant	Adrien PINTO né(e) en 08/1957 Nationalité Française 71160 Digoin FRANCE

BÉNÉFICIAIRES
	L'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF. Si vous êtes avocat, notaire, huissier, comptable, journaliste, vous pouvez demander un accès via ce formulaire. Si vous disposez déjà d'un code d'accès, veuillez le renseigner ici :

ACTES - (12 actes dans 8 dépôts)

Dépôt N°A2020/000725
du 28/03/2020

Statuts mis à jour
Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts

Décision(s) de l'associé unique
Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts

Dépôt N°A2012/001990
du 10/10/2012

Décision(s) de l'associé unique
Continuation de la société malgré les pertes

Dépôt N°1769
du 14/09/2011

Ordonnance du président
Dispense de la tenue d'assemblée générale d'approbation des comptes

Dépôt N°2101
du 27/11/2008

Décision(s) de l'associé unique
Continuation de la société malgré les pertes

Dépôt N°1803
du 02/10/2002

Statuts constitutifs
Divers

Acte
Divers

Dépôt N°1804
du 02/10/2002

Statuts mis à jour
Augmentation de capital

Procès-verbal d'assemblée
Augmentation de capital

Dépôt N°337
du 06/02/2002

Rapport de gestion
Divers

Dépôt N°0
du 19/09/1996

	vg68V49zh7CY RACT9600525142
	es0f6b5RNWue RACT9400291660

COMPTES
Clôture 31/03/2024	Dépôt 23/10/2024	Télécharger Télécharger
Clôture 31/03/2022	Dépôt 22/11/2022	Télécharger Télécharger
Clôture 31/03/2021	Dépôt 21/09/2021	Télécharger Télécharger

BODACC
11/7/2024	MÂCON	Dépôts des comptes	Afficher
11/5/2023	MÂCON	Dépôts des comptes	Afficher
12/4/2022	MÂCON	Dépôts des comptes	Afficher
1/21/2021	MÂCON	Dépôts des comptes	Afficher
10/7/2021	MÂCON	Dépôts des comptes	Afficher
4/5/2020	MÂCON	Modifications diverses	Afficher
11/21/2019	MÂCON	Dépôts des comptes	Afficher
10/18/2018	MÂCON	Dépôts des comptes	Afficher
2/19/2017	MÂCON	Procédures collectives	Afficher
8/6/2017	MÂCON	Procédures collectives	Afficher
10/21/2017	MÂCON	Dépôts des comptes	Afficher
3/2/2016	MÂCON	Procédures collectives	Afficher
11/10/2016	MÂCON	Dépôts des comptes	Afficher
11/9/2015	MÂCON	Dépôts des comptes	Afficher
10/25/2014	MÂCON	Dépôts des comptes	Afficher
10/14/2013	MÂCON	Dépôts des comptes	Afficher
10/29/2012	MÂCON	Dépôts des comptes	Afficher
12/19/2011	MÂCON	Dépôts des comptes	Afficher
11/8/2010	MÂCON	Dépôts des comptes	Afficher
12/22/2009	MACON	Dépôts des comptes	Afficher
12/5/2008	MACON	Dépôts des comptes	Afficher

ETABLISSEMENTS
37944138900028 (siège)	43.34Z	Création 4/1/1994		RUE DES BLATTIERS PARC D ACTIV.DES BLATTIERS 71160 DIGOIN
37944138900044 (secondaire)	43.34Z	Création 3/1/2004		ZONE ARTISANALE DU CHAMP CHASSY 71380 CHATENOY-EN-BRESSE
37944138900036 (secondaire)	45.4J	Création 11/15/1998	Fermeture 3/1/2004	4 RUE PIERRE VAUX 71100 CHALON-SUR-SAONE
37944138900010 (secondaire)	45.4J	Création 9/1/1990	Fermeture 4/1/1994	73 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE 71160 DIGOIN