01 POMPAGE
 
UNITÉ LÉGALE
Dénomination Sociale01 POMPAGE
Siège Social18 RUE DES ABEILLES
01500 CHATEAU-GAILLARD
Forme JuridiqueSAS, société par actions simplifiée
Immatriculation1/3/1991
N° SIREN380485219
Capital38000 EUR
Code NAF43.21A (NAFRev2)
ActivitéTravaux d'installation électrique dans tous locaux
Effectif salarié6 à 9
TVA IntracommunautaireFR21380485219
HISTORIQUE
4/6/2021Changement de catégorie → économie non sociale
1/1/2008Changement d'activité → 43.21A (NAFRev2)
10/1/2005Transfert de siège → 380485219 00048
4/8/2005Transfert de siège → 380485219 00030
1/1/2005Changement d'activité → 45.3A (NAFRev1)
1/1/2005Changement de forme → SAS, société par actions simplifiée
12/25/1993Changement d'activité → 28.3C (NAF1993)
1/3/1991Création → 01 POMPAGE Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
OBSERVATIONS
01/01/2009 En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Belley ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Bourg-en-Bresse décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
18/08/2011 Fusion - L236-1 à compter du 01/04/2010 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : Société Absorbée : G.C.V., Société par actions simplifiée (SAS), 92 chemin de Sermenaz 01700 MIRIBEL (RCS BOURG EN BRESSE (0102) 481 763 951)
REPRÉSENTANTS
typePrésident de SASANJÉMINI
3553b Route de Chamont
38890 Saint-Chef
typeANJEMINI
3553 B ROUTE DE CHAMONT
38890 ST CHEF
BÉNÉFICIAIRES
typeL'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF.
Si vous êtes avocat, notaire, huissier, comptable, journaliste, vous pouvez demander un accès via ce formulaire.
Si vous disposez déjà d'un code d'accès, veuillez le renseigner ici :
ACTES - (32 actes dans 19 dépôts)
pdfuqTxW1KIDR8A C0022A1001L448263D20240309H165128TPIJTES003PDBOR
pdfDécision(s) de l'associé unique
Changement de président
pdfDécision(s) de l'associé unique
Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant

Décision(s) de l'associé unique
Fin de mission de commissaire(s) aux comptes
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social

Statuts mis à jour
pdfLettre de démission
Démission de directeur général
pdfDécision(s) de l'associé unique
Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion

Décision(s) de l'associé unique
fusion par voie d'absorption de la Société G.C.V. (481 763 951 RCS BOURG EN BRESSE)

Statuts mis à jour

Déclaration de conformité
pdfDécision(s) de l'associé unique
Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion

Décision(s) de l'associé unique
fusion par voie d'absorption de la Société G.C.V. (481 763 951 RCS BOURG EN BRESSE)

Statuts mis à jour

Déclaration de conformité
pdfDécision(s) de l'associé unique
Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion

Décision(s) de l'associé unique
fusion par voie d'absorption de la Société G.C.V. (481 763 951 RCS BOURG EN BRESSE)

Statuts mis à jour

Déclaration de conformité
pdfRapport du commissaire à la fusion
Fusion-Absorption de la (des) sociétés G.C.V. (RCS Bourg 481 763 951)
pdfProjet de traité de fusion
Fusion-Absorption de la (des) sociétés G.C.V., 92 Chemin de Sermenaz, 01700 NEYRON (RCS Bourg 481 763 951)
pdfnzxVh2gXtVnN RACT0600136711
pdfNZwNG1o6IS74 RACT0500319708
pdfPAguWBSl7rCo RACT0500136718
pdfpMjBKWj3nt0U RACT0400227808
pdfvNhSUGZfYLj5 RACT0400227811
pdfEgecAraemTzh RACT0100214176
pdf7xeliZMAnSlh RACT9600174705
pdfLtsXnpDSNelU RACT9300564846
pdfH00qi6pPdVzv RACT9300297934
pdfrsL91xN5qcv3 RACT9300097575
pdfOQTLB80gq9Xc RACT9300146604
COMPTES
Clôture
30/09/2024
Dépôt
16/01/2025
Clôture
30/09/2023
Dépôt
19/02/2024
Clôture
30/09/2021
Dépôt
18/03/2022
Clôture
30/09/2019
Dépôt
22/09/2020
BODACC
1/21/2025BOURG-EN-BRESSEDépôts des comptes
3/3/2024BOURG-EN-BRESSEDépôts des comptes
3/6/2024BOURG-EN-BRESSEModifications diverses
6/6/2023BOURG-EN-BRESSEDépôts des comptes
3/22/2022BOURG-EN-BRESSEDépôts des comptes
5/2/2021BOURG-EN-BRESSEModifications diverses
3/26/2021BOURG-EN-BRESSEDépôts des comptes
9/25/2020BOURG-EN-BRESSEDépôts des comptes
6/12/2019BOURG-EN-BRESSEDépôts des comptes
6/28/2018BOURG-EN-BRESSEDépôts des comptes
7/19/2018BOURG-EN-BRESSEModifications diverses
7/7/2017BOURG-EN-BRESSEDépôts des comptes
6/21/2016BOURG-EN-BRESSEDépôts des comptes
2/24/2015BOURG-EN-BRESSEDépôts des comptes
2/10/2014BOURG-EN-BRESSEDépôts des comptes
12/3/2013BOURG-EN-BRESSEModifications diverses
3/11/2013BOURG-EN-BRESSEDépôts des comptes
3/22/2011BOURG-EN-BRESSEDépôts des comptes
12/30/2011BOURG-EN-BRESSEDépôts des comptes
9/6/2011BOURG-EN-BRESSEModifications diverses
2/4/2010BOURG-EN-BRESSEDépôts des comptes
2/25/2009BOURG-EN-BRESSEDépôts des comptes
6/6/2008BELLEYDépôts des comptes
ETABLISSEMENTS
38048521900048
(siège)
43.21ACréation
10/1/2005
 18 RUE DES ABEILLES
01500 CHATEAU-GAILLARD
38048521900030
(secondaire)
45.3ACréation
4/8/2005
Fermeture
10/1/2005
92 CHEMIN DE SERMENAZ
01700 NEYRON
38048521900022
(secondaire)
33.20ACréation
4/1/1995
Fermeture
5/28/2021
MONTEE DU CHEVRONET
69380 CHARNAY
38048521900014
(secondaire)
74.1JCréation
1/3/1991
Fermeture
4/8/2005
ZONE INDUSTRIELLE
01480 SAVIGNEUX