380621003 (FRAMATEQ RHONE ALPES)

SOURCES
SIRENE V3 (Unité légale)
SIRENE V3 (Etablissements)
INSEE (Entreprises)
Registre National des Entreprises (IMR)
Registre National des Entreprises (Actes)
INPI (Marques)
INPI (Brevets)
INPI (Modèles)
RNM (Entreprises artisanales)	502
RNA (Registre National des Associations)	502
BODACC (Annonces légales)
IDCC (Conventions Collectives)
LEGIFRANCE (Accords d'entreprises)	502

UNITÉ LÉGALE
Dénomination Sociale	FRAMATEQ RHONE ALPES
Siège Social	10 RUE MONSEIGNEUR ANCEL 69800 SAINT-PRIEST
Forme Juridique	SAS, société par actions simplifiée
Immatriculation	1/1/1991
N° SIREN	380621003
Capital	1000000 EUR
Code NAF	46.63Z (NAFRev2)
Activité	Commerce de gros (commerce interentreprises) de machines pour l'extraction, la construction et le génie civil
Effectif salarié	50 à 99
TVA Intracommunautaire	FR70380621003

DOCUMENTS
Avis SIRENE	Export SOCIETE.NINJA

CHAMBRE DES MÉTIERS

REGISTRE NATIONAL DES ASSOCIATIONS

HISTORIQUE
12/29/2023	Changement de catégorie → économie non sociale
1/1/2008	Changement d'activité → 46.63Z (NAFRev2)
12/25/2004	Changement d'activité → 51.8C (NAFRev1)
12/25/2004	Changement de forme → SAS, société par actions simplifiée
12/25/2000	Changement d'activité → 51.6C (NAF1993)
1/1/1991	Création → FRAMATEQ RHONE ALPES SA à conseil d'administration (s.a.i.)

OBSERVATIONS
11/03/2013	Transfert de l'établissement du 10 Avenue de Romans 38360 SASSENAGE au Zone Actisud 487 Allée de l'Emporey 38113 VEUREY-VOROIZE à compter du 01/07/2012
01/01/1800	SIRET : 380 621 003 00033 CODE NAF : 516C Commerce de gros d'equipements pour la construction CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE.

REPRÉSENTANTS
	Commissaire aux comptes suppléant	Guillaume NOYER 69573 Dardilly FRANCE
	Directeur Général	Ludovic BADEY né(e) en 04/1980 Nationalité Française 38630 Les Avenières-Veyrins-Thuellin FRANCE
	Président de SAS	FINANCIERE CBL 10 Rue Monseigneur Ancel 69800 Saint-Priest
	Commissaire aux comptes titulaire	FIREX AUDIT 2 Place du Paisy BP 97 69573 Dardilly

BÉNÉFICIAIRES
	L'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF. Si vous êtes avocat, notaire, huissier, comptable, journaliste, vous pouvez demander un accès via ce formulaire. Si vous disposez déjà d'un code d'accès, veuillez le renseigner ici :

ACTES - (25 actes dans 15 dépôts)

Dépôt N°A2014/015590
du 24/06/2014

Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Modification relative aux dirigeants d'une société

Dépôt N°19533
du 19/08/2011

Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Modification des commissaires aux comptes

Dépôt N°15602
du 28/07/2009

	Statuts mis à jour Modification des statuts Renouvellement de mandat Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire Modification des statuts Renouvellement de mandat
	Statuts mis à jour Modification des statuts Renouvellement de mandat Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire Modification des statuts Renouvellement de mandat
	Statuts mis à jour Modification des statuts Renouvellement de mandat Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire Modification des statuts Renouvellement de mandat

Dépôt N°19743
du 11/09/2008

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Modification des commissaires aux comptes

Dépôt N°17507
du 16/09/2004

Statuts mis à jour
Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la dénomination de la personne morale Décision sur la modification du capital social

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la dénomination de la personne morale Décision sur la modification du capital social

Procès-verbal du conseil d'administration
Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la dénomination de la personne morale Décision sur la modification du capital social

Rapport du commissaire à la transformation
Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la dénomination de la personne morale Décision sur la modification du capital social

Dépôt N°17974
du 26/09/2001

Statuts mis à jour
Décision sur la modification du capital social

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Décision sur la modification du capital social

Dépôt N°12580
du 31/07/2000

Statuts mis à jour
Transfert du siège social de la personne morale

Acte
Transfert du siège social de la personne morale

Dépôt N°10818
du 12/07/1999