SEVDEC
 
UNITÉ LÉGALE
Dénomination SocialeSEVDEC
Siège Social20 RUE DAVID FERRAND
76100 ROUEN
Forme JuridiqueSAS, société par actions simplifiée
Immatriculation1/21/1991
N° SIREN380644716
Capital16000 EUR
Code NAF43.21A (NAFRev2)
ActivitéTravaux d'installation électrique dans tous locaux
Effectif salarié20 à 49
TVA IntracommunautaireFR11380644716
HISTORIQUE
12/26/2024Changement de forme → SAS, société par actions simplifiée
4/28/2019Changement de forme → Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
9/28/2018Changement de catégorie → économie non sociale
9/28/2018Changement de forme → Société par actions simplifiée à associé unique ou société par actions simplifiée unipersonnelle
7/29/2016Changement de forme → SAS, société par actions simplifiée
1/1/2008Changement d'activité → 43.21A (NAFRev2)
12/25/2003Changement d'activité → 45.3A (NAFRev1)
1/21/1991Création → SEVDEC Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
OBSERVATIONS
22/10/2019 Fusion - L236-1 à compter du 31/08/2019 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : ARTCHOME ( RCS ROUEN 788 716 249)
REPRÉSENTANTS
typeSCCL
6 Clos des Marronniers
76480 Roumare
typeGM FINANCES
10 RUE de la Pépinière
75008 Paris
BÉNÉFICIAIRES
typeL'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF.
Si vous êtes avocat, notaire, huissier, comptable, journaliste, vous pouvez demander un accès via ce formulaire.
Si vous disposez déjà d'un code d'accès, veuillez le renseigner ici :
ACTES - (71 actes dans 13 dépôts)
Dépôt N°204
du 09/01/2025
pdfG3IqE67FwhIN C0022A1001L543696D20250114H171720TPIJTES003PDBOR
Dépôt N°9759
du 16/12/2024
pdfLhS3OlwKkLDO C0022A1001L226341D20241221H163332TPIJTES003PDBOR
Dépôt N°8175
du 27/10/2020
pdfDécision(s) de l'associé unique
Démission(s) de gérant(s)
Dépôt N°11843
du 22/10/2019
pdfDécision(s) de l'associé unique
approbation du projet de fusion entre la société ARTCHOME par la société SEVDEC.

Décision(s) de l'associé unique
Modification(s) statutaire(s)

Statuts mis à jour
Dépôt N°8384
du 24/07/2019
pdfProjet de traité de fusion
Fusion par voie d'absorption de la société ARTCHOME par la société SEVDEC
Dépôt N°6235
du 29/05/2019
pdfRapport du commissaire à la transformation
Changement de forme juridique

Extrait de décision(s) de l'associé unique
Modification(s) statutaire(s)

Extrait de décision(s) de l'associé unique
Nomination(s) de gérant(s)

Extrait de décision(s) de l'associé unique
constatation de la cessation des fonctions des commissaires aux comptes

Statuts mis à jour

Document relatif au bénéficiaire effectif
Dépôt N°16692
du 15/10/2018
pdfExtrait de décision(s) de l'associé unique
Changement de président

Extrait de décision(s) de l'associé unique
Nomination de directeur général

Extrait de décision(s) de l'associé unique
Refonte des statuts

Statuts mis à jour

Document relatif au bénéficiaire effectif
Dépôt N°4867
du 30/08/2016
pdfStatuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant

Rapport du commissaire à la transformation
de SARL en SAS

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Changement de forme juridique

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Nomination de président

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Changement de la dénomination sociale

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification(s) statutaire(s)
Dépôt N°4263
du 22/07/2016
pdfRapport du commissaire à la transformation
de la société en société par actions simplifiée sur la valeur des biens composant l'actif social et les avantages particuliers
Dépôt N°4089
du 30/07/2012
pdfProcès-verbal d'assemblée
Modification de l'article 9 des statuts pour préciser la numérotation des parts sociales

Procès-verbal d'assemblée
Modification(s) statutaire(s)

Statuts mis à jour
pdfProcès-verbal d'assemblée
Modification de l'article 9 des statuts pour préciser la numérotation des parts sociales

Procès-verbal d'assemblée
Modification(s) statutaire(s)

Statuts mis à jour
Dépôt N°63
du 06/01/2011
pdfActe notarié
Donation-partage par Mr Jacky SEVESTRE et Mme Monique SEVESTRE au profit de Mr Alexandre SEVESTRE et de Melle Charlène SEVESTRE

Contrat d'apport
Apport de parts sociales détenues dans la SARL SEVDEC par Mr Jacky SEVESTRE, Mr Alexandre SEVESTRE et Melle Charlène SEVESTRE au profit de la société J.A.C. INVEST

Procès-verbal d'assemblée
Modification des article 9 et 12 des statuts

Procès-verbal d'assemblée
Changement(s) de gérant(s)

Acte sous seing privé
Cession de parts sociales par Mr Jean-Pierre DECORDE et Mr Emile CULEMBOURG, représentant la succession de Mme Irène CULEMBOURG au profit de la sté J.A.C. INVEST

Statuts mis à jour
pdfActe notarié
Donation-partage par Mr Jacky SEVESTRE et Mme Monique SEVESTRE au profit de Mr Alexandre SEVESTRE et de Melle Charlène SEVESTRE

Contrat d'apport
Apport de parts sociales détenues dans la SARL SEVDEC par Mr Jacky SEVESTRE, Mr Alexandre SEVESTRE et Melle Charlène SEVESTRE au profit de la société J.A.C. INVEST

Procès-verbal d'assemblée
Modification des article 9 et 12 des statuts

Procès-verbal d'assemblée
Changement(s) de gérant(s)

Acte sous seing privé
Cession de parts sociales par Mr Jean-Pierre DECORDE et Mr Emile CULEMBOURG, représentant la succession de Mme Irène CULEMBOURG au profit de la sté J.A.C. INVEST

Statuts mis à jour
pdfActe notarié
Donation-partage par Mr Jacky SEVESTRE et Mme Monique SEVESTRE au profit de Mr Alexandre SEVESTRE et de Melle Charlène SEVESTRE

Contrat d'apport
Apport de parts sociales détenues dans la SARL SEVDEC par Mr Jacky SEVESTRE, Mr Alexandre SEVESTRE et Melle Charlène SEVESTRE au profit de la société J.A.C. INVEST

Procès-verbal d'assemblée
Modification des article 9 et 12 des statuts

Procès-verbal d'assemblée
Changement(s) de gérant(s)

Acte sous seing privé
Cession de parts sociales par Mr Jean-Pierre DECORDE et Mr Emile CULEMBOURG, représentant la succession de Mme Irène CULEMBOURG au profit de la sté J.A.C. INVEST

Statuts mis à jour
pdfActe notarié
Donation-partage par Mr Jacky SEVESTRE et Mme Monique SEVESTRE au profit de Mr Alexandre SEVESTRE et de Melle Charlène SEVESTRE

Contrat d'apport
Apport de parts sociales détenues dans la SARL SEVDEC par Mr Jacky SEVESTRE, Mr Alexandre SEVESTRE et Melle Charlène SEVESTRE au profit de la société J.A.C. INVEST

Procès-verbal d'assemblée
Modification des article 9 et 12 des statuts

Procès-verbal d'assemblée
Changement(s) de gérant(s)

Acte sous seing privé
Cession de parts sociales par Mr Jean-Pierre DECORDE et Mr Emile CULEMBOURG, représentant la succession de Mme Irène CULEMBOURG au profit de la sté J.A.C. INVEST

Statuts mis à jour
pdfActe notarié
Donation-partage par Mr Jacky SEVESTRE et Mme Monique SEVESTRE au profit de Mr Alexandre SEVESTRE et de Melle Charlène SEVESTRE

Contrat d'apport
Apport de parts sociales détenues dans la SARL SEVDEC par Mr Jacky SEVESTRE, Mr Alexandre SEVESTRE et Melle Charlène SEVESTRE au profit de la société J.A.C. INVEST

Procès-verbal d'assemblée
Modification des article 9 et 12 des statuts

Procès-verbal d'assemblée
Changement(s) de gérant(s)

Acte sous seing privé
Cession de parts sociales par Mr Jean-Pierre DECORDE et Mr Emile CULEMBOURG, représentant la succession de Mme Irène CULEMBOURG au profit de la sté J.A.C. INVEST

Statuts mis à jour
Dépôt N°365
du 19/01/2002
pdfProcès-verbal d'assemblée
Augmentation du capital social

Divers
CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN UNITE EURO

Divers
MODIFICATION DES ARTICLES 1, 8 ET 9 DES STATUTS

Divers
MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES DISPOSITIONS DE L'ORDONNANCE N.2000-912DU 18 SEPTEMBRE 2000

Statuts mis à jour
Dépôt
du Invalid Date
pdfSEVDEC - PV transformation VF
pdfSTATUTS SAS SEVDEC
pdfSEVDEC - PV transformation VF 2
pdfSEVDEC - PV transformation VF 3
COMPTES
Clôture
30/09/2024		Dépôt
07/01/2025
Clôture
30/09/2023		Dépôt
13/03/2024
Clôture
30/09/2022		Dépôt
26/04/2023
Clôture
30/09/2021		Dépôt
17/05/2022
Clôture
30/09/2020		Dépôt
26/03/2021
Clôture
30/09/2019		Dépôt
04/12/2020
Clôture
30/09/2018		Dépôt
10/05/2019
Clôture
30/09/2017		Dépôt
05/04/2018
BODACC
1/9/2025ROUENDépôts des compteshtml
Afficher
1/19/2025ROUENModifications diverseshtml
Afficher
3/15/2024ROUENDépôts des compteshtml
Afficher
4/28/2023ROUENDépôts des compteshtml
Afficher
5/20/2022ROUENDépôts des compteshtml
Afficher
3/30/2021ROUENDépôts des compteshtml
Afficher
12/8/2020ROUENDépôts des compteshtml
Afficher
10/30/2020ROUENModifications diverseshtml
Afficher
6/4/2019ROUENModifications diverseshtml
Afficher
10/29/2019ROUENModifications diverseshtml
Afficher
7/30/2019ROUENVentes et cessionshtml
Afficher
5/16/2019ROUENDépôts des compteshtml
Afficher
4/12/2018ROUENDépôts des compteshtml
Afficher
10/21/2018ROUENModifications diverseshtml
Afficher
4/26/2017ROUENDépôts des compteshtml
Afficher
9/6/2016ROUENModifications diverseshtml
Afficher
4/13/2015ROUENDépôts des compteshtml
Afficher
2/21/2014ROUENDépôts des compteshtml
Afficher
9/9/2013ROUENDépôts des compteshtml
Afficher
1/27/2012ROUENDépôts des compteshtml
Afficher
1/24/2011ROUENDépôts des compteshtml
Afficher
1/18/2011ROUENModifications diverseshtml
Afficher
2/11/2010ROUENDépôts des compteshtml
Afficher
1/24/2009ROUENDépôts des compteshtml
Afficher
4/18/2008ROUENDépôts des compteshtml
Afficher
ETABLISSEMENTS
38064471600017
(siège)		43.21ACréation
1/21/1991		 20 RUE DAVID FERRAND
76100 ROUEN


optimus Ce site est édité par l'association CYBERTRON.
Soutenez nos développeurs bénévoles en faisant un don. 		optimus