WOLTERS KLUWER LEGAL SOFTWARE FRANCE
 
UNITÉ LÉGALE
Dénomination SocialeWOLTERS KLUWER LEGAL SOFTWARE FRANCE
Siège Social11 AVENUE MICHEL-RICARD
92270 BOIS-COLOMBES
Forme JuridiqueSAS, société par actions simplifiée
Immatriculation12/18/1990
N° SIREN380870097
Capital14341390 EUR
Code NAF58.29C (NAFRev2)
ActivitéÉdition de logiciels applicatifs
Effectif salarié100 à 199
TVA IntracommunautaireFR64380870097
HISTORIQUE
12/31/2020Changement de dénomination sociale → WOLTERS KLUWER LEGAL SOFTWARE FRANCE
2/27/2020Transfert de siège → 380870097 00066
9/28/2018Changement de catégorie → économie non sociale
1/19/2018Changement de forme → SAS, société par actions simplifiée
9/16/2010Changement d'activité → 58.29C (NAFRev2)
1/1/2008Changement d'activité → 70.22Z (NAFRev2)
9/1/2007Transfert de siège → 380870097 00058
1/1/2000Changement de dénomination sociale → LEGISWAY
12/25/1990Changement d'activité → 74.1G (NAF1993)
12/18/1990Création → DTC CONSULTANTS SA à conseil d'administration (s.a.i.)
OBSERVATIONS
12/11/1993 La société ne conserve aucune activité à son ancien siège
09/08/2000 Vente avec entrée en jouissance au 31/05/2000 au profit de Doxuling Rcs Nanterre 4312455138 de son activité attachée à son département consacré au développement des systèmes documentaires sis et exploite 60/62 Bd de la mission marchand 92400 Courbevoie -
02/02/2021 Apport partiel d'actif par la société Wolters Kluwer France, SAS, 14 rue Fructidor 75017 Paris, 480 081 306 Rcs Paris, de sa branche complète et autonome d’activités de logiciels juridiques le 31/12/2020
REPRÉSENTANTS
typeDirecteur GénéralGuillaume LE BOS
né(e) en 05/1981
Nationalité Française
92300 Levallois-Perret
FRANCE
typePrésident de SASPeter, Matthijs LUSSE
né(e) en 10/1965
Nationalité Hollandaise
1391 Al Abcoude
PAYS-BAS
typeCommissaire aux comptes titulaireKPMG S.A
Immeuble le Palatin 3 Cours du Triangle
92939 Paris la Défense Cedex
typeCommissaire aux comptes suppléantKPMG AUDIT NORD
Immeuble Le Palatin 3 Cours du Triangle
92939 Paris la Défense Cedex
BÉNÉFICIAIRES
typeL'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF.
Si vous êtes avocat, notaire, huissier, comptable, journaliste, vous pouvez demander un accès via ce formulaire.
Si vous disposez déjà d'un code d'accès, veuillez le renseigner ici :
ACTES - (71 actes dans 30 dépôts)
Dépôt N°29590
du 10/07/2024
pdfYYSkRuhCZAGu C0022A1001L539440D20240715H170912TPIJTES003PDBOR
Dépôt N°22243
du 06/06/2023
pdfDécision(s) de l'associé unique
Réduction et augmentation du capital social

Statuts mis à jour

Décision(s) de l'associé unique
Modification(s) statutaire(s)
Dépôt N°27863
du 29/06/2022
pdfOrdonnance
Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
Dépôt N°24576
du 13/06/2022
pdfDécision(s) de l'associé unique
Démission de directeur général
Dépôt N°4734
du 02/02/2021
pdfStatuts mis à jour

Décision(s) de l'associé unique
Modification(s) statutaire(s)

Décision(s) de l'associé unique
Changement relatif à l'objet social

Décision(s) de l'associé unique
Changement de la dénomination sociale

Décision(s) de l'associé unique
Apport partiel d'actif

Décision(s) de l'associé unique
Augmentation du capital social

Décision(s) de l'associé unique
Nomination de directeur général

Décision(s) de l'associé unique
Changement de président
Dépôt N°53851
du 09/12/2020
pdfRapport du commissaire aux apports
Dépôt N°49143
du 16/11/2020
pdfProjet d'apport partiel d'actif
avec WOLTERS KLUWER FRANCE -
Dépôt N°22306
du 14/05/2020
pdfDécision(s) du président
Transfert du siège social

Statuts mis à jour
pdfD7JYtcmogu7J C0022A1001L667046D20200514H231741TPIJTES003PDBOR
Dépôt N°1023
du 07/01/2019
pdfDécision(s) de l'associé unique
Changement de président

Décision(s) de l'associé unique
Fin de mandat de directeur général
Dépôt N°95003
du 03/10/2018
pdfExtrait de décision(s) de l'associé unique
Nomination de directeur général

Extrait de décision(s) de l'associé unique
Refonte des statuts

Statuts mis à jour
Dépôt N°8586
du 08/02/2018
pdfRapport du commissaire aux comptes relatif à la transformation

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Changement de forme juridique

Statuts mis à jour
pdfRapport du commissaire aux comptes relatif à la transformation

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Changement de forme juridique

Statuts mis à jour
Dépôt N°22381
du 22/06/2017
pdfProcès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes suppléant
Dépôt N°29790
du 17/09/2015
pdfProcès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Changement(s) d'administrateur(s)
Dépôt N°26112
du 16/08/2011
pdfProcès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant

Statuts mis à jour
pdfProcès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant

Statuts mis à jour
Dépôt N°33451
du 12/11/2007
pdfProcès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Changement(s) d'administrateur(s)
Dépôt N°33452
du 12/11/2007
pdfProcès-verbal du conseil d'administration
Transfert du siège social

Statuts mis à jour
Dépôt N°33434
du 09/11/2007
pdfProcès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
Dépôt N°24508
du 05/09/2005
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Augmentation du capital social

Statuts mis à jour
Dépôt N°23391
du 21/08/2003
pdfProcès-verbal du conseil d'administration
Augmentation du capital social

Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Divers
Dépôt N°37212
du 18/12/2001
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Conversion du capital en euros

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
-

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
(LOI NRE)

Statuts mis à jour
Divers
Dépôt N°19259
du 19/07/2001
pdfRapport
DU COMMISSAIRE AUX AVANTAGES PARTICULIERS -
Dépôt N°17978
du 10/07/2001
pdfOrdonnance
01O1371
Dépôt N°32879
du 06/12/2000
pdfProcès-verbal du conseil d'administration
-

Procès-verbal du conseil d'administration
Changement relatif à l'objet social

Procès-verbal du conseil d'administration
Changement(s) d'administrateur(s)

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Divers

Lettre
Nomination de représentant permanent

Statuts mis à jour
Divers
Dépôt N°20931
du 09/08/2000
pdfProcès-verbal d'assemblée générale mixte
Augmentation du capital social

Rapport du conseil d'administration
Divers

Procès-verbal du conseil d'administration
Changement(s) d'administrateur(s)

Statuts mis à jour
Divers
Dépôt N°10714
du 11/04/1997
pdfProcès-verbal du conseil d'administration
-

Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s)
Dépôt N°27633
du 29/11/1993
pdfDivers
Divers

Acte modificatif
Modification(s) statutaire(s)
Dépôt N°27634
du 29/11/1993
pdfActe modificatif
Divers

Acte modificatif
Modification(s) statutaire(s)
Dépôt N°25666
du 09/11/1993
pdfStatuts constitutifs
Divers
Dépôt N°49083
du 17/09/1993
pdfJNLKVSaaVTd7 RACT9300526489
Dépôt N°601583
du 01/07/1993
pdfk1R9G3oM4INo RACT9300530009
COMPTES
Clôture
31/12/2023		Dépôt
04/11/2024
Clôture
31/12/2022		Dépôt
27/07/2023
Clôture
31/12/2021		Dépôt
22/09/2022
Clôture
31/12/2020		Dépôt
06/07/2021
Clôture
31/12/2019		Dépôt
20/07/2020
Clôture
31/12/2018		Dépôt
04/07/2019
Clôture
31/12/2017		Dépôt
20/04/2018
Clôture
31/12/2016		Dépôt
21/06/2017
BODACC
11/6/2024NANTERREDépôts des compteshtml
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7/12/2024NANTERREModifications diverseshtml
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8/9/2023NANTERREDépôts des compteshtml
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6/8/2023NANTERREModifications diverseshtml
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6/15/2022NANTERREModifications diverseshtml
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9/25/2022NANTERREDépôts des compteshtml
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2/4/2021NANTERREModifications diverseshtml
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7/8/2021NANTERREDépôts des compteshtml
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7/22/2020NANTERREDépôts des compteshtml
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5/19/2020NANTERREModifications diverseshtml
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11/20/2020NANTERREVentes et cessionshtml
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11/19/2020PARISVentes et cessionshtml
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7/16/2019NANTERREDépôts des compteshtml
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1/9/2019NANTERREModifications diverseshtml
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5/8/2018NANTERREDépôts des compteshtml
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2/11/2018NANTERREModifications diverseshtml
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10/5/2018NANTERREModifications diverseshtml
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7/7/2017NANTERREDépôts des compteshtml
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6/16/2016NANTERREDépôts des compteshtml
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9/27/2015NANTERREModifications diverseshtml
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6/17/2015NANTERREDépôts des compteshtml
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6/7/2014NANTERREDépôts des compteshtml
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3/4/2013NANTERREDépôts des compteshtml
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6/29/2013NANTERREDépôts des compteshtml
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8/3/2011NANTERREDépôts des compteshtml
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8/24/2011NANTERREModifications diverseshtml
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2/17/2008NANTERREModifications diverseshtml
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2/17/2008NANTERREModifications diverseshtml
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2/17/2008NANTERREModifications diverseshtml
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ETABLISSEMENTS
38087009700066
(siège)		58.29CCréation
2/27/2020		 11 AVENUE MICHEL-RICARD
92270 BOIS-COLOMBES
38087009700058
(secondaire)		58.29CCréation
9/1/2007		Fermeture
2/27/2020		77 BOULEVARD DE LA REPUBLIQUE
77 A 81
92250 LA GARENNE-COLOMBES
38087009700041
(secondaire)		74.1GCréation
4/1/1997		Fermeture
9/1/2007		60 BOULEVARD DE LA MISSION MARCHAND
ET 062
92400 COURBEVOIE
38087009700033
(secondaire)		74.1GCréation
10/1/1993		Fermeture
4/1/1997		52 RUE DU CAPITAINE GUYNEMER
52 A 54
92400 COURBEVOIE
38087009700025
(secondaire)		74.1GCréation
4/30/1993		Fermeture
12/25/1994		54 RUE DE BITCHE
92400 COURBEVOIE
38087009700017
(secondaire)		74.1GCréation
12/18/1990		Fermeture
12/25/1993		74 RUE PIERRE DEMOURS
75017 PARIS
ACCORDS D'ENTREPRISES
83819672300012Signature
3/11/2022		Diffusion
5/2/2022		L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAILAménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Durée collective du temps de travail
Egalité salariale F/H
Heures supplémentaires (contingent, majoration)
Système de rémunération (autres qu'évolution)
Travail à temps partiel


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