SOCIETE NINJA

SOURCES
SIRENE V3 (Unité légale)	429
SIRENE V3 (Etablissements)	429
INSEE (Entreprises)	429
Registre National des Entreprises (IMR)
Registre National des Entreprises (Actes)
INPI (Marques)
INPI (Brevets)
INPI (Modèles)
RNM (Entreprises artisanales)	502
RNA (Registre National des Associations)	502
BODACC (Annonces légales)
LEGIFRANCE (Accords d'entreprises)	502

UNITÉ LÉGALE
Capital	86895.94 EUR

CHAMBRE DES MÉTIERS

REGISTRE NATIONAL DES ASSOCIATIONS

HISTORIQUE

OBSERVATIONS
20/10/2023	Radiation - Apport du patrimoine de la société à DOMATEC 21 Avenue de l'Europe 78400 Chatou RCS Versailles 380 993 865 dans le cadre d'une fusion[avec effet au 31/08/2023.

REPRÉSENTANTS
	Président de SAS	DOMATEC 21 Avenue De l'Europe 78400 Chatou

BÉNÉFICIAIRES
	L'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF. Si vous êtes avocat, notaire, huissier, comptable, journaliste, vous pouvez demander un accès via ce formulaire. Si vous disposez déjà d'un code d'accès, veuillez le renseigner ici :

ACTES - (43 actes dans 14 dépôts)

Dépôt N°13832
du 03/07/2023

32aWQRzaXGnD C0022A1001L785429D20230708H172955TPIJTES003PDBOR

Dépôt N°12223
du 15/06/2023

	Décision(s) du président Transfert du siège social Statuts mis à jour Décision(s) du président Modification(s) statutaire(s)
	Décision(s) du président Transfert du siège social Statuts mis à jour Décision(s) du président Modification(s) statutaire(s)

Dépôt N°1438
du 17/01/2022

Décision(s) de l'associé unique
Fin de mission de commissaire(s) aux comptes

Dépôt N°16678
du 22/07/2021

Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée
Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social

Dépôt N°10094
du 29/04/2021

Décision(s) de l'associé unique

Dépôt N°1272
du 27/01/2010

	Décision(s) de l'associé unique Nomination de co-gérant Décision(s) de l'associé unique Changement de commissaire aux comptes suppléant Décision(s) de l'associé unique Changement de commissaire aux comptes titulaire Statuts mis à jour
	Décision(s) de l'associé unique Nomination de co-gérant Décision(s) de l'associé unique Changement de commissaire aux comptes suppléant Décision(s) de l'associé unique Changement de commissaire aux comptes titulaire Statuts mis à jour

Dépôt N°5154
du 03/04/2008

Statuts mis à jour

Rapport du commissaire à la transformation

Décision(s) de l'associé unique
SAS

Décision(s) de l'associé unique
Nomination de président

Dépôt N°13587
du 23/10/2006

Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Changement relatif à l'objet social

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Transfert du siège social

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification(s) statutaire(s)

Dépôt N°5042
du 14/04/2003

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant

Dépôt N°14560
du 17/12/1999

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance

Dépôt N°12578
du 04/11/1999

Acte
Cession de parts

Dépôt N°733
du 16/01/1998

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Extension de l'objet social

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
SA A DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance

Statuts mis à jour
Divers

Rapport du commissaire à la transformation
Divers

Procès-verbal du conseil de surveillance
Nomination de président du conseil de surveillance

Procès-verbal du conseil de surveillance
Nomination de vice-président du conseil de surveillance

Procès-verbal du conseil de surveillance
Nomination de directeur général

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes

Dépôt N°13111
du 21/11/1997

Statuts mis à jour
Divers

Acte modificatif
Cession de parts

Dépôt N°999
du 23/01/1996

Acte modificatif
Modification(s) statutaire(s)

Acte modificatif
AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL, MODIFICATION DES STATUTS

COMPTES
Clôture 30/06/2020	Dépôt 17/03/2021	Télécharger Télécharger
Clôture 30/06/2017	Dépôt 08/09/2020	Télécharger Télécharger
Clôture 30/06/2018	Dépôt 04/09/2020	Télécharger Télécharger

BODACC
7/9/2023	VERSAILLES	Ventes et cessions	Afficher
10/26/2023	VERSAILLES	Radiations	Afficher
6/20/2023	VERSAILLES	Modifications diverses	Afficher
1/19/2022	VERSAILLES	Modifications diverses	Afficher
3/19/2021	VERSAILLES	Dépôts des comptes	Afficher
3/19/2021	VERSAILLES	Dépôts des comptes	Afficher
5/2/2021	VERSAILLES	Modifications diverses	Afficher
9/11/2020	VERSAILLES	Dépôts des comptes	Afficher
9/8/2020	VERSAILLES	Dépôts des comptes	Afficher
1/11/2017	VERSAILLES	Dépôts des comptes	Afficher
1/19/2016	VERSAILLES	Dépôts des comptes	Afficher
1/25/2014	VERSAILLES	Dépôts des comptes	Afficher
2/18/2013	VERSAILLES	Dépôts des comptes	Afficher
1/30/2012	VERSAILLES	Dépôts des comptes	Afficher
2/14/2011	VERSAILLES	Dépôts des comptes	Afficher
2/10/2010	VERSAILLES	Modifications diverses	Afficher
2/11/2010	VERSAILLES	Dépôts des comptes	Afficher
1/15/2009	VERSAILLES	Dépôts des comptes	Afficher
3/28/2008	VERSAILLES	Modifications diverses	Afficher