UNITÉ LÉGALE
Capital7622.45 EUR
OBSERVATIONS
25/01/2022 Dissolution à compter du 31/12/2021 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 31/12/2021, liquidateur : DEBBOUZE Ahmed, siège de la liquidation : 6 Beauvoir Ecoman 41290 Vievy-le-Rayé, parution de la publicité légale : La Renaissance du Loir et Cher paru le 07/01/2022
31/03/2022 Radiation du RCS Blois le 31/03/2022 avec effet au 31/01/2022
REPRÉSENTANTS
typeLiquidateurAhmed DEBBOUZE
né(e) en 01/1950
Nationalité Française
41290 Vievy-le-Rayé
FRANCE
BÉNÉFICIAIRES
typeL'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF.
Si vous êtes avocat, notaire, huissier, comptable, journaliste, vous pouvez demander un accès via ce formulaire.
Si vous disposez déjà d'un code d'accès, veuillez le renseigner ici :
ACTES - (14 actes dans 7 dépôts)
pdfComptes de clôture de la liquidation

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Clôture des opérations de liquidation
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Dissolution

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Nomination de liquidateur
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Changement de la dénomination sociale

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Adjonction d'activité(s)

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Changement relatif à l'objet social

Statuts mis à jour
pdfProcès-verbal d'assemblée

Statuts mis à jour

Divers
IMMATRICULATION RCS BLOIS APRES TRANSFERT DU SIEGE
pdfs11sH0mZO0do RACT9300138157
pdfeMgZaZLCtbpl RACT9300138155
pdf6t0kUXrHSNEQ RACT9300075181
COMPTES
Clôture
31/12/2020
Dépôt
06/08/2021
Clôture
31/12/2019
Dépôt
27/10/2020
Clôture
31/12/2018
Dépôt
21/10/2019
Clôture
31/12/2017
Dépôt
04/09/2018
Clôture
31/12/2016
Dépôt
17/08/2017
ACCORDS D'ENTREPRISES
41054381300019Signature
5/14/2024
Diffusion
6/3/2024
NEGOCIATION COLECTIVE ANNUELLE 2024Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
Système de prime (autre qu'évolution)
41054381300019Signature
5/23/2023
Diffusion
6/5/2023
negociation collective annuelle 2023Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
41054381300019Signature
6/20/2022
Diffusion
6/27/2022
PROCES VERBAL ACCORD NAO 2022Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
41054381300019Signature
6/16/2021
Diffusion
7/19/2021
PROCES VERBAL ACCORD NAO 2021Dispositifs don de jour et jour de solidarité
Egalité salariale F/H
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
Système de rémunération (autres qu'évolution)
41054381300019Signature
6/10/2020
Diffusion
10/14/2020
PROCES VERBAL ACCORD NAO 2020Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
41054381300019Signature
5/29/2019
Diffusion
7/29/2019
NEGOCIATION COLL ANNUELLE SALAIRES/TEMPS DE TRAVAIL/EGALITE SALARIALE H/F / QUALITE DE VIEAutres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Durée collective du temps de travail
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
41054381300019Signature
5/22/2019
Diffusion
7/29/2019
accord d'entreprise relatif au contingent d'heures supplémentairesHeures supplémentaires (contingent, majoration)
41054381300019Signature
5/22/2018
Diffusion
8/24/2018
Un accord relatif à la NAOAménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
Droit à la déconnexion et outils numériques
Durée collective du temps de travail
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
Système de prime (autre qu'évolution)
41054381300019Signature
1/31/2018
Diffusion
5/28/2019
ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLEAutres dispositions Egalité professionnelle