381298108 (SCERCL)

SOURCES
SIRENE V3 (Unité légale)
SIRENE V3 (Etablissements)
INSEE (Entreprises)
Registre National des Entreprises (IMR)
Registre National des Entreprises (Actes)
INPI (Marques)
INPI (Brevets)
INPI (Modèles)
RNM (Entreprises artisanales)	502
RNA (Registre National des Associations)	502
BODACC (Annonces légales)
IDCC (Conventions Collectives)
LEGIFRANCE (Accords d'entreprises)

UNITÉ LÉGALE
Dénomination Sociale	SCERCL
Siège Social	240 CHEMIN DES VERNES 73200 ALBERTVILLE
Forme Juridique	SAS, société par actions simplifiée
Immatriculation	3/1/1991
N° SIREN	381298108
Capital	40000 EUR
Code NAF	71.12B (NAFRev2)
Activité	Ingénierie, études techniques
Effectif salarié	6 à 9
TVA Intracommunautaire	FR11381298108

DOCUMENTS
Avis SIRENE	Export SOCIETE.NINJA

CHAMBRE DES MÉTIERS

REGISTRE NATIONAL DES ASSOCIATIONS

HISTORIQUE
2/12/2019	Changement de catégorie → économie non sociale
2/12/2019	Transfert de siège → 381298108 00048
9/29/2009	Changement de forme → SAS, société par actions simplifiée
1/1/2008	Changement d'activité → 71.12B (NAFRev2)
12/25/1991	Changement d'activité → 74.2C (NAF1993)
3/1/1991	Création → SCERCL SA à conseil d'administration (s.a.i.)

OBSERVATIONS
01/01/2009	L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Grande Instance d'Albertville, statuant commercialement. La chambre commerciale de ce tribunal a été supprimée et rattachée au Tribunal de Commerce de Chambéry par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 01 janvier 2009.
15/05/2019	- Date de début d'activité dans le ressort : 01/03/1991
20/11/2019	Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitie du capital social. Décision du 12/07/2019

REPRÉSENTANTS
	Président de SAS	Pierre, Jean-louis CHAMBON né(e) en 10/1975 Nationalité Française 01600 Parcieux FRANCE

BÉNÉFICIAIRES
	L'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF. Si vous êtes avocat, notaire, huissier, comptable, journaliste, vous pouvez demander un accès via ce formulaire. Si vous disposez déjà d'un code d'accès, veuillez le renseigner ici :

ACTES - (41 actes dans 18 dépôts)

Dépôt N°18415
du 20/11/2019

Décision(s) de l'associé unique
Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social

Dépôt N°8283
du 15/05/2019

Décision(s) de l'associé unique
Transfert du siège social

Statuts mis à jour

Dépôt N°462
du 10/01/2018

Décision(s) de l'associé unique
Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social

Décision(s) de l'associé unique
Modification(s) statutaire(s)

Statuts mis à jour

Dépôt N°5108
du 03/08/2017

Décision(s) de l'associé unique
Démission de président

Décision(s) de l'associé unique
Démission de directeur général

Décision(s) de l'associé unique
Nomination de président

Dépôt N°6031
du 29/09/2016

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Renouvellement de mandat de président

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Non renouvellement des mandats des Commissaires aux comptes titulaire et suppléant.

Dépôt N°3005167
du 01/10/2010

Procès-verbal d'assemblée générale
Titulaire. Renouvellement du mandat du Président, de la Directrice Générale, du Commissaire aux comptes Suppléant.

Dépôt N°2905299
du 06/10/2009

	Rapport du commissaire aux comptes relatif à la transformation Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Changement de forme juridique Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Nomination de directeur général Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Nomination de commissaire à la transformation Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Modification(s) statutaire(s) Statuts mis à jour
	Rapport du commissaire aux comptes relatif à la transformation Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Changement de forme juridique Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Nomination de directeur général Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Nomination de commissaire à la transformation Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Modification(s) statutaire(s) Statuts mis à jour
	Rapport du commissaire aux comptes relatif à la transformation Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Changement de forme juridique Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Nomination de directeur général Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Nomination de commissaire à la transformation Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Modification(s) statutaire(s) Statuts mis à jour

Dépôt N°649
du 26/02/2004

ydqNS8fVOW6I RACT0400709755

Dépôt N°2401
du 03/10/2002

X1wsNTUCcew3 RACT0300017043

Dépôt N°811
du 23/03/2001

FOqYycMHgDP7 RACT0100345928

Dépôt N°1825
du 17/12/1998

dFT4S3tvj5bv RACT9900294028

Dépôt N°1278
du 16/09/1998

dJTVtwU3kzJ4 RACT9800217979

Dépôt N°1290
du 15/09/1998

HUFQpZOz0t5t RACT9800644860

Dépôt N°629
du 03/05/1996

MxGHOdDdr4Xi RACT9600322036

Dépôt N°502
du 11/04/1996

33ut6ESxONYv RACT9600263679

Dépôt N°458
du 09/03/1995

axDjV05CrfQv RACT9500370819

Dépôt N°978
du 14/06/1994

jIAUItHLY1Jd RACT9400531752

Dépôt N°753
du 09/05/1994

YT3i9r9HiciZ RACT9500011104

COMPTES
Clôture 31/03/2017	Dépôt 03/07/2017	Télécharger Télécharger

BODACC
3/25/2025	CHAMBÉRY	Dépôts des comptes	Afficher
6/25/2024	CHAMBÉRY	Dépôts des comptes	Afficher
3/10/2023	CHAMBÉRY	Dépôts des comptes	Afficher
4/17/2022	CHAMBÉRY	Dépôts des comptes	Afficher
4/28/2021	CHAMBÉRY	Dépôts des comptes	Afficher
3/19/2020	CHAMBÉRY	Dépôts des comptes	Afficher
5/17/2019	CHAMBÉRY	Modifications diverses	Afficher
4/24/2019	CHAMBERY	Dépôts des comptes	Afficher
8/1/2017	CHAMBERY	Dépôts des comptes	Afficher
8/8/2017	CHAMBÉRY	Modifications diverses	Afficher
10/14/2016	CHAMBERY	Dépôts des comptes	Afficher
10/4/2016	CHAMBÉRY	Modifications diverses	Afficher
10/27/2015	CHAMBERY	Dépôts des comptes	Afficher
10/31/2014	CHAMBERY	Dépôts des comptes	Afficher
10/22/2013	CHAMBERY	Dépôts des comptes	Afficher
10/29/2012	CHAMBÉRY	Dépôts des comptes	Afficher
10/31/2011	CHAMBÉRY	Dépôts des comptes	Afficher
10/14/2010	CHAMBÉRY	Modifications diverses	Afficher
10/29/2010	CHAMBÉRY	Dépôts des comptes	Afficher
11/7/2009	CHAMBERY	Dépôts des comptes	Afficher
10/21/2009	CHAMBERY	Modifications diverses	Afficher
12/30/2008	ALBERTVILLE	Dépôts des comptes	Afficher

ETABLISSEMENTS
38129810800048 (siège)	71.12B	Création 2/12/2019		240 CHEMIN DES VERNES 73200 ALBERTVILLE
38129810800030 (secondaire)	71.12B	Création 3/13/2001	Fermeture 2/12/2019	21 AVENUE VICTOR HUGO 73200 ALBERTVILLE
38129810800022 (secondaire)	71.12B	Création 2/1/1997	Fermeture 9/16/2021	24 ROUTE DE LA RACHY 73200 GILLY-SUR-ISERE
38129810800014 (secondaire)	74.2C	Création 3/1/1991	Fermeture 3/13/2001	AV DE LA GARE LA PIERRA MENTA 73210 AIME-LA-PLAGNE

ACCORDS D'ENTREPRISES
38129810800048	Signature 1/31/2023	Diffusion 8/14/2023	Accord collectif d'aménagement du temps de travail	Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)	Télécharger