FOSELEV COTE D' AZUR
 
UNITÉ LÉGALE
Dénomination SocialeFOSELEV COTE D' AZUR
Siège SocialZONE PORTUAIRE DE BREGAILLON
LOT N 4 ZE
83500 LA SEYNE-SUR-MER
Nom CommercialREBOA LTM
Forme JuridiqueSAS, société par actions simplifiée
Immatriculation1/1/1991
N° SIREN381377282
Capital319760 EUR
Code NAF43.99E (NAFRev2)
ActivitéLocation avec opérateur de matériel de construction
Effectif salarié20 à 49
TVA IntracommunautaireFR77381377282
HISTORIQUE
7/1/2021Changement de catégorie → économie non sociale
12/31/2017Changement d'activité → 43.99E (NAFRev2)
12/31/2016Changement d'activité → 77.39Z (NAFRev2)
1/1/2008Changement d'activité → 77.32Z (NAFRev2)
1/1/2005Changement de dénomination sociale → FOSELEV COTE D' AZUR
12/25/2004Changement de forme → SAS, société par actions simplifiée
12/25/2003Changement d'activité → 71.3C (NAFRev1)
12/25/1991Changement d'activité → 63.1A (NAF1993)
1/2/1991Changement de dénomination sociale → REBOA LEVAGE TRANSPORTS MANUTENTION
1/1/1991Création → REBOA ITM SA à conseil d'administration (s.a.i.)
OBSERVATIONS
24/05/1994 Non dissolution malgré les pertes en capital assemblée du 22 04 1994
23/10/2008 Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination RENAUDIN LAVAGE Forme juridique SA Siège social Zone Portuaire de Brégaillon Route de Toulon 83500 LA SEYNE/MER Rcs 321 194 482
REPRÉSENTANTS
typePrésident de SASFOS SERVICE LEVAGE
350 AV Jean-René Guillibert Gautier de la Lauzière
DE MONTRICHERZI LES MILLES
13290 Aix-en-Provence
BÉNÉFICIAIRES
typeL'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF.
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ACTES - (38 actes dans 14 dépôts)
Dépôt N°A2021/008808
du 31/08/2021
pdfProcès-verbal d'assemblée générale
Modification des commissaires aux comptes
Dépôt N°5184
du 22/07/2015
pdfProcès-verbal d'assemblée générale mixte
Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant

Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Modification des commissaires aux comptes
Dépôt N°7211
du 23/10/2008
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Augmentation du capital social

Traité
Absorbant : FOSELEV COTE D'AZUR et Absorbée : RENAUDIN LAVAGE

Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s)

Statuts mis à jour
Augmentation de capital fusion absorption Modification des statuts

Traité
Augmentation de capital fusion absorption Modification des statuts

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Augmentation de capital fusion absorption Modification des statuts
Dépôt N°6500
du 29/09/2008
pdfRapport du commissaire aux apports
société absorbée : STE RENAUDIN LEVAGE / société absorbante : STE FOSELEV COTE D'AZUR

Rapport du commissaire aux apports
fusion absorption
Dépôt N°6241
du 19/09/2008
pdfProjet de traité de fusion
Société absorbante : SAS FOSELEV COTE D AZUR / Société basorbée : SA RENAUDIN LEVAGE

Projet de traité de fusion
Apport fusion
Dépôt N°8080
du 14/12/2007
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social

Statuts mis à jour

Statuts mis à jour
Modification de la date de cloture de l'exercice social

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification de la date de cloture de l'exercice social
Dépôt N°5196
du 02/09/2005
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Changement de la dénomination sociale

Statuts mis à jour

Statuts mis à jour
Modification de la dénomination de la personne morale

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification de la dénomination de la personne morale
Dépôt N°1106
du 17/02/2004
pdfProcès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Modification des commissaires aux comptes
Dépôt N°1135
du 24/02/2003
pdfRapport du commissaire à la transformation

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Statuts mis à jour
SAS
Dépôt N°1136
du 24/02/2003
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Statuts mis à jour
SAS

Rapport du commissaire à la transformation

Statuts mis à jour
Modification de la forme juridique ou du statut particulier

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification de la forme juridique ou du statut particulier
Dépôt N°1113
du 03/03/2001
pdfdCyOBHLyNCQ5 RACT0100562725
Dépôt N°1309
du 18/03/1998
pdfProcès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Divers
Dépôt N°2030
du 19/05/1994
pdfActe modificatif
Divers

Acte modificatif
Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social

Acte modificatif
Divers Continuation de la société malgré les pertes
Dépôt N°2614
du 24/06/1993
pdfActe modificatif
CHANGEMENT DE COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE ET DE COMMIS SAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT.

Acte modificatif
Divers
COMPTES
Clôture
31/12/2023		Dépôt
07/08/2024
Clôture
31/12/2022		Dépôt
13/09/2023
Clôture
31/12/2021		Dépôt
11/08/2022
Clôture
31/12/2020		Dépôt
30/08/2021
Clôture
31/12/2019		Dépôt
20/08/2020
Clôture
31/12/2018		Dépôt
08/07/2019
Clôture
31/12/2017		Dépôt
24/07/2018
Clôture
31/12/2016		Dépôt
21/07/2017
BODACC
8/16/2024TOULONDépôts des compteshtml
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9/24/2023TOULONDépôts des compteshtml
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8/18/2022TOULONDépôts des compteshtml
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9/9/2021TOULONModifications diverseshtml
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9/9/2021TOULONDépôts des compteshtml
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8/27/2020TOULONDépôts des compteshtml
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7/18/2019TOULONDépôts des compteshtml
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8/8/2018TOULONDépôts des compteshtml
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8/10/2017TOULONDépôts des compteshtml
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7/29/2016TOULONDépôts des compteshtml
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8/6/2015TOULONDépôts des compteshtml
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7/30/2015TOULONModifications diverseshtml
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7/25/2014TOULONDépôts des compteshtml
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6/30/2013TOULONDépôts des compteshtml
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7/30/2012TOULONDépôts des compteshtml
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7/18/2011TOULONDépôts des compteshtml
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5/25/2010TOULONDépôts des compteshtml
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5/15/2009TOULONDépôts des compteshtml
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11/2/2008TOULONModifications diverseshtml
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5/27/2008TOULONDépôts des compteshtml
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ETABLISSEMENTS
38137728200037
(siège)		43.99ECréation
12/1/1991		 ZONE PORTUAIRE DE BREGAILLON
LOT N 4 ZE
83500 LA SEYNE-SUR-MER
38137728200045
(secondaire)		52.24BCréation
7/1/2021		 742 BOULEVARD DU MERCANTOUR
06200 NICE


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