UNITÉ LÉGALE
Capital258000 EUR
OBSERVATIONS
26/08/1993 PAR ORDONNANCE DU 25 AOUT 1993, LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN A AUTORISE LE REPORT DE L'ASSEMBLEE APPROUVANT LES COMPTES CLOS LE 31 MARS 1993, JUSQU'AU 30 DECEMBRE 1993 A COMPTER DU 25.08.93
11/05/1994 CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET INFERIEUR A LA MOITIE DES CAPITAUX PROPRES A COMPTER DU 19.04.94
20/12/2013 Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 21/11/2013
23/07/2024 L'ACTIVITE DECLAREE "ACHAT ET VENTE D'OUVRAGES EN METAUX PRECIEUX" NE POURRA ETRE EXERCEE QU'APRES L'OBTENTION DE L'AGREMENT DELIVRE PAR LA DIRECTION REGIONALE DES DOUANES.
REPRÉSENTANTS
typeCommissaire aux comptes titulaireFIDUCIE CONSULTANTS AUDIT
16 Avenue Charles de Gaulle
31130 Balma
typePrésident de SASSCAP
20 Avenue de Millau
81250 Alban
BÉNÉFICIAIRES
typeL'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF.
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ACTES - (53 actes dans 23 dépôts)
Dépôt N°3722
du 05/12/2023
pdfYXTvzYYGsBVx C0022A1001L152850D20231210H170847TPIJTES003PDBOR
Dépôt N°575
du 08/03/2017
pdfDécision(s) de l'associé unique
Augmentation du capital social

Décision(s) de l'associé unique
Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social

Statuts mis à jour
Dépôt N°2756
du 25/11/2016
pdfDécision(s) de l'associé unique
Dépôt N°139
du 23/01/2015
pdfExtrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Changement de président
Dépôt N°2863
du 20/12/2013
pdfProcès-verbal d'assemblée générale mixte
Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
Dépôt N°18
du 08/01/2013
pdfDécision(s) du président
Divers

Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Augmentation du capital social

Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Réduction du capital social

Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Reconstitution de l'actif net

Statuts mis à jour

Rapport du commissaire aux comptes
Dépôt N°1408
du 25/06/2010
pdfProcès-verbal d'assemblée
Changement de Président
Dépôt N°1265
du 07/06/2010
pdfProcès-verbal d'assemblée
Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social

Statuts mis à jour
pdfProcès-verbal d'assemblée
Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social

Statuts mis à jour
Dépôt N°427
du 18/02/2010
pdfProcès-verbal d'assemblée
Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
Dépôt N°2366
du 20/10/2008
pdfProcès-verbal d'assemblée
Transformation en SAS

Procès-verbal d'assemblée
Augmentation du capital social

Procès-verbal d'assemblée
Réduction du capital social

Procès-verbal d'assemblée
NOMINATION D UN PRESIDENT

Divers
PV DES DECISIONS DU DGU EN DATE DU 30 JUIN 2008

Statuts mis à jour
Dépôt N°1397
du 11/06/2008
pdfProcès-verbal du conseil de surveillance
Modification(s) relative(s) au directoire
Dépôt N°479
du 03/03/2008
pdfProcès-verbal d'assemblée
Changement relatif à l'objet social

Procès-verbal d'assemblée
Changement relatif à l'activité

Statuts mis à jour
Dépôt N°993
du 18/05/2007
pdfProcès-verbal d'assemblée
Augmentation du capital social

Procès-verbal d'assemblée
Réduction du capital social

Procès-verbal d'assemblée
Transformation en SA A DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE

Procès-verbal d'assemblée
CHANGEMENT DE MODE DE GESTION

Procès-verbal du conseil d'administration

Procès-verbal du conseil de surveillance

Statuts mis à jour
Dépôt N°635
du 23/03/2007
pdfRapport du commissaire aux apports
RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS SUR LES AVANTAGESPARTICULIERS EN DATE DU 21 MARS 2007
Dépôt N°1416
du 26/06/2006
pdfProcès-verbal d'assemblée
Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social

Statuts mis à jour
Dépôt N°420
du 27/02/2006
pdfProcès-verbal d'assemblée
Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social

Statuts mis à jour
Dépôt N°2042
du 27/10/2005
pdfProcès-verbal d'assemblée
Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social

Statuts mis à jour
Dépôt N°1816
du 30/09/2005
pdfProcès-verbal d'assemblée
Mise en harmonie des statuts

Statuts mis à jour
Dépôt N°2238
du 02/12/2002
pdfProcès-verbal du conseil d'administration
Modification de la composition du conseil d'administration

Procès-verbal d'assemblée
Modification de la composition du conseil d'administration

Statuts mis à jour
Modification de la composition du conseil d'administration
Dépôt N°736
du 04/05/1999
pdfProcès-verbal d'assemblée
Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social

Statuts mis à jour
Dépôt N°1571
du 03/11/1995
pdfProcès-verbal d'assemblée
Modifications relatives au conseil d'administration
Dépôt N°715
du 11/05/1994
pdfProcès-verbal d'assemblée
Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
Dépôt N°16
du 26/08/1993
pdfOrdonnance du président
Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
COMPTES
Clôture
31/10/2023		Dépôt
23/07/2024
Clôture
31/10/2022		Dépôt
26/03/2024
Clôture
31/10/2021		Dépôt
30/01/2024
Clôture
31/10/2020		Dépôt
24/11/2021
Clôture
31/10/2019		Dépôt
26/04/2021
Clôture
31/10/2018		Dépôt
05/08/2020
Clôture
31/10/2017		Dépôt
11/02/2019
BODACC
3/15/2024MONTAUBANDépôts des compteshtml
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4/2/2024MONTAUBANDépôts des compteshtml
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7/30/2024MONTAUBANDépôts des compteshtml
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12/13/2023MONTAUBANModifications diverseshtml
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5/4/2021MONTAUBANDépôts des compteshtml
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11/30/2021MONTAUBANDépôts des compteshtml
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8/14/2020MONTAUBANDépôts des compteshtml
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2/21/2019MONTAUBANDépôts des compteshtml
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3/16/2017MONTAUBANModifications diverseshtml
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12/1/2016MONTAUBANDépôts des compteshtml
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1/25/2016MONTAUBANDépôts des compteshtml
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12/1/2016MONTAUBANModifications diverseshtml
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3/5/2015MONTAUBANDépôts des compteshtml
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2/5/2015MONTAUBANModifications diverseshtml
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12/17/2013MONTAUBANDépôts des compteshtml
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2/4/2013MONTAUBANDépôts des compteshtml
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1/23/2013MONTAUBANModifications diverseshtml
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2/13/2012MONTAUBANDépôts des compteshtml
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3/10/2010MONTAUBANModifications diverseshtml
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3/1/2010MONTAUBANDépôts des compteshtml
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12/28/2010MONTAUBANDépôts des compteshtml
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7/8/2010MONTAUBANModifications diverseshtml
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4/21/2009MONTAUBANDépôts des compteshtml
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3/18/2008MONTAUBANDépôts des compteshtml
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3/11/2008MONTAUBANModifications diverseshtml
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6/26/2008MONTAUBANModifications diverseshtml
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11/6/2008MONTAUBANModifications diverseshtml
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