BOURGOIN DEPANNAGE ET TRANSPORTS
 
UNITÉ LÉGALE
Dénomination SocialeBOURGOIN DEPANNAGE ET TRANSPORTS
Siège SocialRUE LOUIS BRAILLE
38300 BOURGOIN-JALLIEU
Forme JuridiqueSAS, société par actions simplifiée
Immatriculation5/1/1991
N° SIREN382198869
Capital33125 EUR
Code NAF45.20A (NAFRev2)
ActivitéEntretien et réparation de véhicules automobiles légers
Effectif salarié6 à 9
TVA IntracommunautaireFR68382198869
HISTORIQUE
2/23/2023Changement de forme → SAS, société par actions simplifiée
12/2/2021Changement de catégorie → économie non sociale
1/1/2008Changement d'activité → 45.20A (NAFRev2)
1/1/1999Changement de dénomination sociale → BOURGOIN DEPANNAGE ET TRANSPORTS
12/25/1992Changement d'activité → 50.2Z (NAF1993)
1/1/1992Changement de dénomination sociale → BOURGOIN DEPANNAGE TRANSPORTS REYNAUD
5/1/1991Création → TRANSPORTS REYNAUD-SOBRINHO Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
OBSERVATIONS
16/12/2022 Fusion ayant entrainé une augmentation de capital : sociétés ayant participé à l'opération : Société à responsabilité limitée société à responsabilitée limitée - T.C.S.M. 8 Rue Louis Braille 38300 BOURGOIN-JALLIEU, 448 684 811 RCS GTC Vienne, société apporteuse avec date d'effet au 12/09/2022 et effet fiscal au 01/01/2022
REPRÉSENTANTS
typePrésident de SASOlivier, Paul DESCOMBES
né(e) en 05/1971
Nationalité Française
38300 Eclose-Badinières
FRANCE
BÉNÉFICIAIRES
typeL'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF.
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ACTES - (23 actes dans 14 dépôts)
Dépôt N°A2023/005307
du 10/08/2023
pdfDécision(s) de l'associé unique
Modification relative aux dirigeants d'une société Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle

Statuts mis à jour
Modification relative aux dirigeants d'une société Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
Dépôt N°A2023/001432
du 24/02/2023
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier

Statuts mis à jour
Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier
Dépôt N°A2023/001084
du 13/02/2023
pdfRapport du commissaire à la transformation
Modification de la forme juridique ou du statut particulier
Dépôt N°A2022/009089
du 16/12/2022
pdfStatuts mis à jour
Décision sur la modification du capital social fusion absorption

Traité de fusion
Décision sur la modification du capital social fusion absorption

Décision(s) de l'associé unique
Décision sur la modification du capital social fusion absorption
Dépôt N°A2022/006214
du 31/08/2022
pdfTraité de fusion
Projet de fusion
Dépôt N°A2022/004589
du 15/06/2022
pdfOrdonnance du président
Nomination de commissaire à la fusion
Dépôt N°A2022/000237
du 11/01/2022
pdfStatuts mis à jour
Cession de parts Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle

Acte
Cession de parts Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle

Décision(s) de l'associé unique
Cession de parts Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
Dépôt N°2225
du 22/05/2012
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification de l'objet social

Statuts mis à jour
Modification de l'objet social
pdfStatuts mis à jour
Modification de l'objet social

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification de l'objet social
Dépôt N°854
du 20/06/2003
pdfCAVOI1Fk8XSN RACT0300358994
Dépôt N°40
du 01/01/2000
pdf0g6EYlXMf5vW RACT0000054609
Dépôt N°519
du 19/05/1999
pdf1LcfcS5cYHiM RACT9900073334
Dépôt N°481
du 10/05/1999
pdfTUKmyyMwQaVF RACT9900024849
Dépôt N°482
du 10/05/1999
pdfvQMQhkbEyEYi RACT9900024848
Dépôt N°978
du 23/10/1997
pdfFHTI2k05hyI8 RACT9700623228
COMPTES
Clôture
31/12/2023		Dépôt
11/06/2024
Clôture
31/12/2022		Dépôt
30/03/2023
Clôture
31/12/2021		Dépôt
24/10/2022
Clôture
31/12/2019		Dépôt
16/07/2020
Clôture
31/12/2016		Dépôt
06/07/2017
BODACC
6/20/2024VIENNEDépôts des compteshtml
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4/6/2023VIENNEDépôts des compteshtml
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8/17/2023VIENNEModifications diverseshtml
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3/2/2023VIENNEModifications diverseshtml
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11/2/2022VIENNEDépôts des compteshtml
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12/22/2022VIENNEModifications diverseshtml
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9/2/2022VIENNEVentes et cessionshtml
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6/10/2021VIENNEDépôts des compteshtml
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7/23/2020VIENNEDépôts des compteshtml
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7/18/2019VIENNEDépôts des compteshtml
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8/9/2018VIENNEDépôts des compteshtml
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7/18/2017VIENNEDépôts des compteshtml
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8/25/2016VIENNEDépôts des compteshtml
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7/28/2015VIENNEDépôts des compteshtml
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10/15/2014VIENNEDépôts des compteshtml
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8/28/2013VIENNEDépôts des compteshtml
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9/4/2012VIENNEDépôts des compteshtml
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6/13/2012VIENNEModifications diverseshtml
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9/9/2011VIENNEDépôts des compteshtml
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10/11/2010VIENNEDépôts des compteshtml
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9/2/2009VIENNEDépôts des compteshtml
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1/14/2009BOURGOIN-JALLIEUDépôts des compteshtml
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3/11/2008BOURGOIN-JALLIEUDépôts des compteshtml
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ETABLISSEMENTS
38219886900010
(siège)		45.20ACréation
5/1/1991		 RUE LOUIS BRAILLE
38300 BOURGOIN-JALLIEU


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