382345064 (BRITES DECOR)

SOURCES
SIRENE V3 (Unité légale)
SIRENE V3 (Etablissements)
INSEE (Entreprises)
Registre National des Entreprises (IMR)
Registre National des Entreprises (Actes)
INPI (Marques)
INPI (Brevets)
INPI (Modèles)
RNM (Entreprises artisanales)	502
RNA (Registre National des Associations)	502
BODACC (Annonces légales)
IDCC (Conventions Collectives)
LEGIFRANCE (Accords d'entreprises)	502

UNITÉ LÉGALE
Dénomination Sociale	BRITES DECOR
Siège Social	6 RUE RENE CASSIN ZAC DE LA VILLETTE AUX AULNES 77290 MITRY-MORY
Forme Juridique	SAS, société par actions simplifiée
Immatriculation	6/7/1991
N° SIREN	382345064
Capital	50000 EUR
Code NAF	43.33Z (NAFRev2)
Activité	Travaux de revêtement des sols et des murs
Effectif salarié	6 à 9
TVA Intracommunautaire	FR19382345064

DOCUMENTS
Avis SIRENE	Export SOCIETE.NINJA

CHAMBRE DES MÉTIERS

REGISTRE NATIONAL DES ASSOCIATIONS

HISTORIQUE
1/30/2024	Changement de catégorie → économie non sociale
11/26/2010	Transfert de siège → 382345064 00069
10/26/2009	Transfert de siège → 382345064 00051
1/1/2008	Changement d'activité → 43.33Z (NAFRev2)
6/16/2006	Changement de forme → SAS, société par actions simplifiée
12/25/1991	Changement d'activité → 45.4F (NAF1993)
6/7/1991	Création → BRITES DECOR Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

OBSERVATIONS
27/12/2010	L'entreprise ne conserve pas d'établissement secon daire dans le ressort de l'ancien siège.

REPRÉSENTANTS
	Commissaire aux comptes suppléant	Muriel NOUCHY né(e) en 01/1959 Nationalité FRANÇAISE 75016 PARIS 16E ARRONDISSEMENT FRANCE
	Président de SAS	Jose, Carlos LOPES BRITES né(e) en 05/1963 Nationalité PORTUGAISE 77410 Claye-Souilly FRANCE
	Commissaire aux comptes titulaire	LA COMPAGNIE DES COMPTES 47 rue de l'Université 93160 Noisy-le-Grand

BÉNÉFICIAIRES
	L'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF. Si vous êtes avocat, notaire, huissier, comptable, journaliste, vous pouvez demander un accès via ce formulaire. Si vous disposez déjà d'un code d'accès, veuillez le renseigner ici :

ACTES - (22 actes dans 8 dépôts)

Dépôt N°234
du 09/01/2024

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Réduction du capital social sous conditions suspensives

Dépôt
du 09/01/2024

Dépôt N°3007697
du 27/12/2010

	Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Transfert du siège social Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Modification(s) statutaire(s) Liste des sièges sociaux antérieurs Statuts mis à jour
	Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Transfert du siège social Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Modification(s) statutaire(s) Liste des sièges sociaux antérieurs Statuts mis à jour
	Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Transfert du siège social Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Modification(s) statutaire(s) Liste des sièges sociaux antérieurs Statuts mis à jour

Dépôt N°21861
du 09/12/2009

	QwGJfrcj9KGG RACT2 382345064 9301 1991B02296 2009 218611
	lQEAewTpmOMw RACT2 382345064 9301 1991B02296 2009 218612

Dépôt N°11538
du 12/07/2006

BCTP0ce5gfnQ RACT0600734888

Dépôt N°15453
du 08/10/2004

x5Fe2mSavIu9 RACT0400912911

Dépôt N°16301
du 22/11/2001

6D6mx9FFRHlm RACT0100697699

Dépôt
du Invalid Date

ETABLISSEMENTS
38234506400069 (siège)	43.33Z	Création 11/26/2010		6 RUE RENE CASSIN ZAC DE LA VILLETTE AUX AULNES 77290 MITRY-MORY
38234506400051 (secondaire)	43.33Z	Création 4/15/2008	Fermeture 11/26/2010	147 RUE DE LA LIBRE PENSEE 93230 ROMAINVILLE
38234506400044 (secondaire)	43.33Z	Création 11/28/2005	Fermeture 4/15/2008	2 RUE PIERRE BROSSOLETTE 2-4 93500 PANTIN
38234506400036 (secondaire)	45.4F	Création 10/1/1999	Fermeture 11/28/2005	5 AVENUE ANATOLE FRANCE 93500 PANTIN
38234506400028 (secondaire)	45.4F	Création 1/1/1994	Fermeture 12/31/1999	28 RUE MEHUL 93500 PANTIN
38234506400010 (secondaire)	70.10Z	Création 6/7/1991	Fermeture 10/26/2009	6 RUE DE BALZAC 93500 PANTIN