382539468 (BOURILLET ET ASSOCIES)

SOURCES
SIRENE V3 (Unité légale)
SIRENE V3 (Etablissements)
INSEE (Entreprises)
Registre National des Entreprises (IMR)
Registre National des Entreprises (Actes)
INPI (Marques)
INPI (Brevets)
INPI (Modèles)
RNM (Entreprises artisanales)	502
RNA (Registre National des Associations)	502
BODACC (Annonces légales)
IDCC (Conventions Collectives)
LEGIFRANCE (Accords d'entreprises)

UNITÉ LÉGALE
Dénomination Sociale	BOURILLET ET ASSOCIES
Siège Social	20 BOULEVARD CHARLES DE GAULLE 95110 SANNOIS
Forme Juridique	Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Immatriculation	6/1/1991
N° SIREN	382539468
Capital	7622.45 EUR
Code NAF	71.11Z (NAFRev2)
Activité	Activités d'architecture
Effectif salarié	1 ou 2
TVA Intracommunautaire	FR67382539468

DOCUMENTS
Avis SIRENE	Export SOCIETE.NINJA

CHAMBRE DES MÉTIERS

REGISTRE NATIONAL DES ASSOCIATIONS

HISTORIQUE
1/1/2008	Changement d'activité → 71.11Z (NAFRev2)
1/1/1998	Changement de dénomination sociale → BOURILLET ET ASSOCIES
12/25/1994	Changement d'activité → 74.2A (NAF1993)
6/1/1991	Création → SCP D'ARCHITECTURE BOY-BOURILLET Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

OBSERVATIONS
04/12/1998	Cette société déjà constituée sous la forme Société civile professionnelle Se transforme en Société à responsabilité limitée A compter du 01 10 1998 Radiation du 04 12 1998
01/01/2002	Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001

REPRÉSENTANTS
	Gérant	Philippe, Michel, Jean-marie BOURILLET né(e) en 12/1962 Nationalité Française 92700 Colombes FRANCE

BÉNÉFICIAIRES
	L'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF. Si vous êtes avocat, notaire, huissier, comptable, journaliste, vous pouvez demander un accès via ce formulaire. Si vous disposez déjà d'un code d'accès, veuillez le renseigner ici :

ACTES - (8 actes dans 3 dépôts)

Dépôt N°8730
du 04/12/1998

Procès-verbal d'assemblée générale
Augmentation du capital social

Procès-verbal d'assemblée générale
BOURILLET ET ASSOCIES

Procès-verbal d'assemblée générale
Agrément de nouveaux associés

Procès-verbal d'assemblée générale
Changement de forme juridique

Procès-verbal d'assemblée générale
Changement relatif à l'objet social

Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s)

Dépôt N°9250
du 16/12/1996

vQ5z6VBucXuJ RACT9700152024

Dépôt N°9165
du 23/12/1993

a3JRZLt3tql9 RACT9400043232

COMPTES PUBLIÉS - Aucun résultat

BODACC
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9/6/2014	PONTOISE	Dépôts des comptes	Afficher
9/5/2013	PONTOISE	Dépôts des comptes	Afficher
9/3/2012	PONTOISE	Dépôts des comptes	Afficher
9/5/2011	PONTOISE	Dépôts des comptes	Afficher
9/13/2010	PONTOISE	Dépôts des comptes	Afficher
7/31/2009	PONTOISE	Dépôts des comptes	Afficher
6/26/2008	PONTOISE	Dépôts des comptes	Afficher

ETABLISSEMENTS
38253946800027 (siège)	71.11Z	Création 7/1/1996		20 BOULEVARD CHARLES DE GAULLE 95110 SANNOIS
38253946800019 (secondaire)	74.2A	Création 6/1/1991	Fermeture 12/31/1996	28 AVENUE DAMIETTE 95110 SANNOIS