383219375 (SOMETAL)

SOURCES
SIRENE V3 (Unité légale)
SIRENE V3 (Etablissements)
INSEE (Entreprises)
Registre National des Entreprises (IMR)
Registre National des Entreprises (Actes)
INPI (Marques)
INPI (Brevets)
INPI (Modèles)
RNM (Entreprises artisanales)	502
RNA (Registre National des Associations)	502
BODACC (Annonces légales)
IDCC (Conventions Collectives)
LEGIFRANCE (Accords d'entreprises)	502

UNITÉ LÉGALE
Dénomination Sociale	SOMETAL
Siège Social	3 RUE DES JARDINS 70120 CINTREY
Forme Juridique	Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Immatriculation	10/1/1991
N° SIREN	383219375
Capital	50000 EUR
Code NAF	25.99B (NAFRev2)
Activité	Fabrication d'autres articles métalliques
Effectif salarié	10 à 19
TVA Intracommunautaire	FR72383219375

DOCUMENTS
Avis SIRENE	Export SOCIETE.NINJA

CHAMBRE DES MÉTIERS

REGISTRE NATIONAL DES ASSOCIATIONS

HISTORIQUE
12/31/2013	Changement d'activité → 25.99B (NAFRev2)
12/31/2011	Changement d'activité → 25.11Z (NAFRev2)
1/1/2008	Changement d'activité → 25.99B (NAFRev2)
12/15/2007	Changement de catégorie → économie non sociale
12/25/2003	Changement d'activité → 28.7Q (NAFRev1)
12/25/1997	Changement d'activité → 28.7P (NAF1993)
10/1/1991	Création → SOMETAL Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

OBSERVATIONS
09/01/2018	(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Par jugement en date du 09/01/2018, le Tribunal de commerce de Vesoul a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire contre SOMETAL (SARL) et a designé : Administrateur : SELARL AJRS, représentée par Me JEANNEROT - 28, rue de la République - BP 473 - 25019 BESANCON CEDEX, avec pour mission d'assister la société pour tous les actes relatifs à la gestion, Mandataire judiciaire : Me Flavien MARCHAL - ZA FROIDECONCHE - BP 50073 - 70303 LUXEUIL LES BAINS CEDEX. A ouvert une période d'observation pour une durée de 6 mois et a fixé provisoirement au 31/12/2017 la date de cessation des paiements.
01/06/2018	Prolongement de la période d'observation (RJ) Par jugement en date du 29/05/2018, le Tribunal de Commerce de Vesoul a ordonné le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 6 mois.
20/12/2018	Adoption d'un plan de redressement Par jugement en date du 18/12/2018, le Tribunal de Commerce de Vesoul a prononcé l' adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 de SOMETAL (SARL) pour une durée de 10 ans. A designé la SELARL AJRS en qualité de commissaire à l'exécution du plan.
04/10/2016	LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 70 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 10 671.43 EUR

REPRÉSENTANTS
	Gérant	Bertrand, Jean-marc BAILLET né(e) en 04/1980 Nationalité Française 70120 Cintrey FRANCE

BÉNÉFICIAIRES
	L'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF. Si vous êtes avocat, notaire, huissier, comptable, journaliste, vous pouvez demander un accès via ce formulaire. Si vous disposez déjà d'un code d'accès, veuillez le renseigner ici :

ACTES - (19 actes dans 10 dépôts)

Dépôt N°2625
du 07/12/2023

cHaoa6CVuXPQ C0022A1001L212531D20231212H194133TPIJTES003PDBOR

Dépôt N°309
du 10/02/2022

Décision(s) de l'associé unique
Changement relatif à l'objet social

Statuts mis à jour

Décision(s) de l'associé unique
Modification(s) statutaire(s)

Dépôt N°733
du 18/02/2020

Statuts mis à jour
Modification de l'adresse du siège social 3 rue des jardins - 70120 Cintrey

Dépôt N°1769
du 04/10/2016

Statuts mis à jour

Décision(s) de l'associé unique
Modification(s) statutaire(s)

Décision(s) de l'associé unique
Suivant acte de donation partage du 21/11/2015, Mme Mireille THABUSSOT épouse BAILLET, héritière commune en biens de M Louis BAILLET, a donné à titre de partage anticipé à M Bertrand BAILLET la totalité des 599 parts sociales appartenant à la communauté BAILLET THABUSSOT.

Dépôt N°1002
du 16/06/2014

Statuts mis à jour

Acte sous seing privé
entre Mr Louis BALLET / Mr Bertrand BALLET portant sur 201 parts sociales n°1 à 150 inclus et n°701 à 751 inclus.

Acte sous seing privé
Modification(s) statutaire(s)

Dépôt N°1694
du 29/11/2010

	Statuts mis à jour Procès-verbal d'assemblée Changement(s) de gérant(s)
	Statuts mis à jour Procès-verbal d'assemblée Changement(s) de gérant(s)

Dépôt N°478
du 30/04/2008

8abopY58e2m9 RACT0801150495

Dépôt N°110
du 31/01/2008

MR8YuhqzCCJH RACT0800064534

Dépôt N°728
du 01/10/2003

u4HH9MxPyOVF RACT0300758477

Dépôt N°175
du 09/03/1999

7puNkeCY8awe RACT9900015228

COMPTES
Clôture 31/12/2023	Dépôt 26/06/2024	Télécharger Télécharger
Clôture 31/12/2022	Dépôt 06/10/2023	Télécharger Télécharger
Clôture 31/12/2021	Dépôt 13/09/2023	Télécharger Télécharger
Clôture 31/12/2019	Dépôt 12/10/2022	Télécharger Télécharger
Clôture 31/12/2020	Dépôt 20/09/2021	Télécharger Télécharger

BODACC
7/18/2024	VESOUL	Dépôts des comptes	Afficher
10/15/2023	VESOUL	Dépôts des comptes	Afficher
9/20/2023	VESOUL	Dépôts des comptes	Afficher
10/19/2022	VESOUL	Dépôts des comptes	Afficher
9/29/2021	VESOUL	Dépôts des comptes	Afficher
1/8/2019	VESOUL-GRAY	Procédures collectives	Afficher
4/30/2019	VESOUL-GRAY	Procédures collectives	Afficher
2/6/2018	VESOUL-GRAY	Procédures collectives	Afficher
8/31/2016	VESOUL	Dépôts des comptes	Afficher
9/1/2015	VESOUL	Dépôts des comptes	Afficher
9/3/2014	VESOUL-GRAY	Dépôts des comptes	Afficher
8/19/2013	VESOUL-GRAY	Dépôts des comptes	Afficher
8/15/2012	VESOUL-GRAY	Dépôts des comptes	Afficher
9/21/2011	VESOUL-GRAY	Dépôts des comptes	Afficher
12/16/2010	VESOUL-GRAY	Modifications diverses	Afficher
11/30/2010	VESOUL-GRAY	Dépôts des comptes	Afficher
8/27/2009	VESOUL-GRAY	Dépôts des comptes	Afficher
5/29/2008	VESOUL-GRAY	Modifications diverses	Afficher
5/27/2008	VESOUL-GRAY	Dépôts des comptes	Afficher

ETABLISSEMENTS
38321937500011 (siège)	25.99B	Création 10/1/1991		3 RUE DES JARDINS 70120 CINTREY