UNITÉ LÉGALE
Capital17600000 EUR
OBSERVATIONS
12/02/1998 Fusion simplifiée de la Ste Esvf Europenne de soudures de voies ferrées Rcs Versailles b 320 115 116 par la Ste Cogifer Tf à compter du 31 12 1997
03/02/2000 Précision sur l activité - à compter du 03 01 2000 :apport par Cogifer Tf - Rcs Versailles b 383 252 608 - à européenne de travaux ferroviaires (Etf) Rcs Paris b 402 638 209 de branche complète & autonome d activité voiés ferrées Sncf qu il s agisse d opérations d études &/ou de travaux de pose de voies neuves de modification de voies existantes d entretien de voies en circulation de maintenance d exécution de marchés régionaux de bourrage de location de matériels ferroviaires à compter du 03 01 2000
03/02/2000 Précision sur l activité - à compter du 03 01 2000 :apport par Cogifer Tf - Rcs Versailles b 383 252 608 - à européenne de travaux ferroviaires (Etf) Rcs Paris b 402 638 209 de branche complète & autonome d activité voiés ferrées Sncf qu il s agisse d opérations d études &/ou de travaux de pose de voies neuves de modification de voies existantes d entretien de voies en circulation de maintenance d exécution de marchés régionaux de bourrage de location de matériels ferroviaires à compter du 03 01 2000
16/10/2001 Transfert sans maintien d'une exploitation dans le ressort de l'ancien siège
16/10/2001 Transfert sans maintien d'une exploitation dans le ressort de l'ancien siège
08/10/2003 Mise en harmonie des statuts avec la loi 2001-420 du 15 mai 2001 23 09 2003
08/10/2003 Mise en harmonie des statuts avec la loi 2001-420 du 15 mai 2001 23 09 2003
20/10/2008 Changement de dénomination à compter du 14/10/2008 Ancienne : VOSSLOH INFRASTRUCTURE SERVICES Nouvelle : ETF--EUROVIA TRAVAUX FERROVIAIRES
03/01/2013 FUSION ABSORPTION de la sté EUROPEENNE DE TRAVAUX FERROVIAIRES-ETF (402 638 209 RCS PARIS), à compter du 31/12/2012
07/07/2014 Transfert d'établissement secondaire du 14 bis vieux chemin de Paris 94190 VILLENEUVE ST GEORGES au 59 rue du Bois Chaland - ZAC du Bois Chaland 91090 LISSES à compter du 28/07/2014
25/01/2017 Transfert du siège social du 267 Chaussée Jules César (95250) Beaucham (Rcs Pontoise) au 133 Boulevard national (92500) Rueil Malmaison (Rcs Nanterre 2017B805) à compter du 02/01/2017
06/02/2017 Transfert du siège social du 267 Chaussée Jules César 95250 BEAUCHAMP au 133 Boulevard National 92500 RUEIL-MALMAISON à compter du 02/01/2017
24/01/2018 RADIATION PAR SUITE DE CESSATION COMPLETE D'ACTIVITE, DANS LE RESSORT DU TRIBUNAL OU LA SOCIETE EST IMMATRICULEE A TITRE SECONDAIRE, A COMPTER DU 31-12-2017
31/01/2018 Radiation par suite de cessation complète d'activité, dans le ressort du tribunal où la société est immatriculée à titre secondaire, à compter du 31/12/2017
12/06/2020 Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social. Décision du 24/04/2020
15/02/2021 Radiation du RCS le 15/02/2021 avec effet au 31/12/2020
31/03/2023 Nom de domaine Internet : ETF.FR
03/02/2017 GESTION VERSAILLES : 91 B 2652 RCS PONTOISE : 1993 B 1994
06/04/2017 Immatriculation principale au TC de Nanterre sous le 2017 B 805
REPRÉSENTANTS
typeDirecteur GénéralJames DOUYERE
né(e) en 11/1971
Nationalité Française
69870 Grandris
FRANCE
typePrésident de SASFabrice GUEGAN
né(e) en 03/1970
Nationalité Française
78670 Villennes-sur-Seine
FRANCE
typeDirecteur GénéralOlivier JABOULAY
né(e) en 01/1970
Nationalité Française
95390 Saint-Prix
FRANCE
typePrésident de SASJean, Pierre PASERI
né(e) en 04/1963
75016 PARIS 16
FRANCE
typeDirecteur GénéralPhilippe IMBERT
né(e) en 02/1951
95420 MAGNY EN VEXIN
FRANCE
typeDirecteur GénéralPascal DE LAURENS DE SAINT MARTIN
né(e) en 03/1956
78100 ST GERMAIN EN LAYE
FRANCE
typeCommissaire aux comptes titulaireDELOITTE & ASSOCIES
185 C Avenue Charles de Gaulle
92200 Neuilly-sur-Seine
BÉNÉFICIAIRES
typeL'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF.
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ACTES - (87 actes dans 60 dépôts)
Dépôt N°37547
du 11/09/2023
pdfrKywTqCy7Q3w C0022A1001L524653D20230916H165153TPIJTES003PDBOR
Dépôt N°5293
du 02/02/2022
pdfProcès-verbal d'assemblée
Nomination de directeur général
Dépôt N°44912
du 20/10/2021
pdfProcès-verbal
Démission de directeur général
Dépôt N°32311
du 24/07/2021
pdfProcès-verbal
Nomination de directeur général
Dépôt N°26200
du 12/06/2020
pdfActe
Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social

Acte
Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
pdf9g1IgwZYx7i7 C0022A1001L158943D20200613H205754TPIJTES003PDBOR
Dépôt N°2641
du 16/01/2018
pdfProcès-verbal
Changement de président
Dépôt N°3096
du 25/01/2017
pdfListe des sièges sociaux antérieurs

Décision(s) de l'associé unique
Transfert du siège social d'un greffe extérieur

Statuts mis à jour
Dépôt N°4064
du 01/04/2015
pdfDécision(s) de l'associé unique
Changement de président
Dépôt N°5202
du 23/04/2014
pdfProcès-verbal
Démission de directeur général
Dépôt N°8523
du 26/07/2012
pdfProcès-verbal du conseil d'administration
Changement(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)

Procès-verbal du conseil d'administration
Changement(s) d'administrateur(s)
Dépôt N°5686
du 13/05/2011
pdfProcès-verbal du conseil d'administration
Nomination de directeur général
pdfz23otpbMwnWS RACT9700359346
Dépôt N°8172
du 28/07/2010
pdfProcès-verbal d'assemblée générale mixte
Augmentation du capital social

Statuts mis à jour
pdfProcès-verbal d'assemblée générale mixte
Augmentation du capital social

Statuts mis à jour
Dépôt N°12119
du 30/11/2009
pdfProcès-verbal
Démission(s) d'administrateur(s)
Dépôt N°7261
du 15/07/2009
pdfProcès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Démission(s) de commissaire(s) aux comptes
pdfProcès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Démission(s) de commissaire(s) aux comptes
Dépôt N°5073
du 14/05/2009
pdfProcès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Changement(s) d'administrateur(s)

Procès-verbal du conseil d'administration
Changement de président directeur général
Dépôt N°13178
du 15/12/2008
pdfProcès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
Dépôt N°10781
du 14/10/2008
pdfProcès-verbal d'assemblée générale mixte
Changement(s) d'administrateur(s)

Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Changement de la dénomination sociale

Procès-verbal du conseil d'administration

Statuts mis à jour
Dépôt N°12252
du 03/12/2007
pdfProcès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Divers
Dépôt N°8251
du 06/08/2007
pdfProcès-verbal d'assemblée générale mixte
Démission(s) d'administrateur(s)
Dépôt N°8184
du 03/08/2007
pdfRapport du commissaire aux comptes
AUGMENTATION DU CAPITAL AVEC SUPPRESSION DU DROIT PREFERENCIEL DE SOUSCRIPTION

Procès-verbal d'assemblée générale mixte
AUGMENTATION DU CAPITAL RESERVEE AUX SALARIES
Dépôt N°8571
du 12/09/2006
pdfProcès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Changement(s) d'administrateur(s)

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Changement de commissaire aux comptes suppléant

Procès-verbal du conseil d'administration
Dépôt N°4680
du 19/05/2004
pdfRapport du commissaire aux comptes
SUR AUGMENTATION DU CAPITAL AVEC SUPPRESSION DU DROIT PREFERENTIEL DE SOUSCRIPTION RESERVEE AUX SALARIES

Procès-verbal d'assemblée générale mixte
RESOLUTION REJETEE
Dépôt N°8672
du 08/10/2003
pdfProcès-verbal du conseil d'administration
NOMINATION DE DIRECTEUR GENERAL DELEGUE

Procès-verbal du conseil d'administration
Mise en harmonie des statuts
Dépôt N°4516
du 16/05/2003
pdfProcès-verbal d'assemblée générale mixte
VOSSLOH INFRASTRUCTURE SERVICES

Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Extension de l'objet social

Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s)
Dépôt N°11589
du 15/11/2002
pdfr2gAn4r98sBi RACT0300301432
Dépôt N°7393
du 12/08/2002
pdfProcès-verbal d'assemblée générale mixte
Reconstitution de l'actif net

Rapport du conseil d'administration
Reconstitution de l'actif net
Dépôt N°8234
du 16/10/2001
pdfStatuts mis à jour
Divers

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
VERSAILLES

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Nomination de président

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Nomination de représentant permanent

Procès-verbal du conseil d'administration
267 CHAUSSEE JULES CESAR - 95250 BEAUCHAMP
Dépôt N°11593
du 02/10/2001
pdfNAPdTL7et51Q RACT0100679219
Dépôt N°13201
du 22/11/2000
pdfRYiqCxOkQhTJ RACT0000469617
Dépôt N°1589
du 03/02/2000
pdf65w2fcVT9HDx RACT0000054418
Dépôt N°14221
du 10/12/1999
pdfUIHpbL6xrnc0 RACT0000181347
Dépôt N°13625
du 29/11/1999
pdfjRosPRq7QljA RACT9900697207
Dépôt N°7311
du 30/06/1998
pdf8NHkCsYT8ogy RACT9800609641
Dépôt N°2241
du 12/02/1998
pdffMUZ0YZcl5BE RACT9800037694
Dépôt N°14062
du 12/12/1997
pdfFUDqYLfvj7gf RACT9800535449
Dépôt N°13237
du 26/11/1997
pdfhYBogG6WzYwa RACT9700684154
Dépôt N°10430
du 17/09/1997
pdfKQjhUPZYwCPR RACT9700529747
Dépôt N°2192
du 22/08/1997
pdf202fWrtBDu9C RACT9700540951
Dépôt N°8383
du 25/07/1997
pdf3y561h3q91bM RACT9700467784
Dépôt N°5687
du 21/05/1997
pdf1AcqovO6uQv8 RACT9700359347
Dépôt N°5083
du 29/04/1997
pdfLgDGIs4N3JcA RACT9700307299
Dépôt N°5084
du 29/04/1997
pdf9urtSAU3kIOL RACT9700307300
Dépôt N°1167
du 29/01/1997
pdfFiOTj6IWDS7c RACT9700064492
Dépôt N°9057
du 09/08/1996
pdf2lLRyan1M3Of RACT9600418303
Dépôt N°8260
du 25/07/1995
pdfcSzqblgmwJF7 RACT9500404670
Dépôt N°5878
du 19/05/1995
pdfaEOFbD9114ga RACT9500306488
Dépôt N°4851
du 20/04/1995
pdfE6jjcCrZBhha RACT9500217179
Dépôt N°6685
du 01/01/1995
pdfBIljBbgnmZm0 RACT9500312183
Dépôt N°10341
du 05/10/1994
pdfUMddTOdX6NUQ RACT9400521647
Dépôt N°9816
du 22/09/1994
pdfSKTU7ZghTTE6 RACT9400489940
Dépôt N°5427
du 20/05/1994
pdfX8KD81X2pWsj RACT9400320844
Dépôt N°5429
du 20/05/1994
pdf4visCJQmWS4s RACT9400320846
Dépôt N°3918
du 08/04/1994
pdfq7zD7pzIAF0I RACT9400247592
Dépôt N°4348
du 01/01/1994
pdfEOf8DpjfRowm RACT9400217390
Dépôt N°6155
du 01/01/1994
pdfsaNFYJjYfD51 RACT9400355443
Dépôt N°8685
du 09/08/1993
pdfqkTLXN0cWyLV RACT9300415461
Dépôt N°6277
du 14/06/1993
pdffajVY8iyfSGC RACT9300326668
Dépôt N°5487
du 19/05/1993
pdfvIMyYzKtdSQx RACT9300307942
Dépôt N°4944
du 04/05/1993
pdfvuNCj3K7NeBk RACT9300301687
Dépôt
du Invalid Date
pdf2023 08 29 ETF PV AG reconstK
COMPTES
Clôture
31/12/2023		Dépôt
18/05/2024
Clôture
31/12/2022		Dépôt
17/06/2023
Clôture
31/12/2021		Dépôt
18/05/2022
Clôture
31/12/2020		Dépôt
09/06/2021
Clôture
31/12/2019		Dépôt
15/06/2020
Clôture
31/12/2018		Dépôt
01/07/2019
Clôture
31/12/2017		Dépôt
23/07/2018
Clôture
31/12/2016		Dépôt
06/09/2017
MARQUES
FRERGE371/12/2015Invalid Datehtml
BREVETS
DESSINS ET MODÈLES
ACCORDS D'ENTREPRISES
30192100300028Signature
7/28/2020		Diffusion
12/11/2020		Accord sur la durée du Travail et organisation des Petits DéplacementsHeures supplémentaires (contingent, majoration)
Mobilité (géographique, professionnelle - promotions)
30192100300028Signature
4/20/2020		Diffusion
8/28/2020		ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA PRISE DES CONGES PAYESAutre, précisez
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)


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