UNITÉ LÉGALE
Capital15984 EUR
OBSERVATIONS
01/01/2009 En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Thonon-les-bains décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
28/01/2014 Fusion - L236-1 à compter du 09/12/2013 :Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération :"JMY DUVERNAY", Société civile (SC), 183 route de la Libération 74100 ETREMBIERES (RCS THONON (7402) 481 819 514)
27/09/2019 LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
REPRÉSENTANTS
typePrésident de SASYvan, Marcel, Fernand DUVERNAY
né(e) en 04/1974
Nationalité Française
74250 Viuz-en-Sallaz
FRANCE
BÉNÉFICIAIRES
typeL'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF.
Si vous êtes avocat, notaire, huissier, comptable, journaliste, vous pouvez demander un accès via ce formulaire.
Si vous disposez déjà d'un code d'accès, veuillez le renseigner ici :
ACTES - (14 actes dans 9 dépôts)
Dépôt N°A2020/000002
du 02/01/2020
pdfDocument relatif au bénéficiaire effectif
Dépôt modificatif ou complémentaire relatif au bénéficiaire effectif

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société

Statuts mis à jour
Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
Dépôt N°3565
du 19/09/2017
pdfExtrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Dépôt N°207
du 28/01/2014
pdfProjet de traité de fusion
fusion absorption

Déclaration de conformité
fusion absorption

Statuts mis à jour
fusion absorption

Décision(s) de l'associé unique
fusion absorption
Dépôt N°3374
du 12/11/2013
pdfRapport du commissaire aux apports
Divers
Dépôt N°3063
du 18/10/2013
pdfProjet de traité de fusion
Divers
Dépôt N°1458
du 13/05/2011
pdfDécision(s) de l'associé unique
Modification des commissaires aux comptes
Dépôt N°2629
du 17/06/2005
pdfBfSiQkNvc94x RACT0600301912
Dépôt N°626
du 08/04/2005
pdfF7xFtayrnd1x RACT0500020146
Dépôt N°34
du 07/01/2000
pdfFhukQg3lwjLz RACT0000605080
COMPTES
Clôture
31/12/2022		Dépôt
07/09/2023
Clôture
31/12/2021		Dépôt
14/06/2022
Clôture
31/12/2019		Dépôt
25/09/2020
BODACC
6/13/2024THONON-LES-BAINSDépôts des compteshtml
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9/17/2023THONON-LES-BAINSDépôts des compteshtml
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6/23/2022THONON-LES-BAINSDépôts des compteshtml
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7/16/2021THONON-LES-BAINSDépôts des compteshtml
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1/9/2020THONON-LES-BAINSModifications diverseshtml
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7/31/2020THONON-LES-BAINSDépôts des compteshtml
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10/1/2020THONON-LES-BAINSDépôts des compteshtml
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10/2/2019THONON-LES-BAINSDépôts des compteshtml
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8/8/2018THONON-LES-BAINSDépôts des compteshtml
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9/28/2017THONON-LES-BAINSModifications diverseshtml
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3/24/2017THONON-LES-BAINSDépôts des compteshtml
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8/29/2017THONON-LES-BAINSDépôts des compteshtml
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8/19/2015THONON-LES-BAINSDépôts des compteshtml
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11/10/2014THONON-LES-BAINSDépôts des compteshtml
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11/5/2013THONON-LES-BAINSVentes et cessionshtml
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9/24/2013THONON-LES-BAINSDépôts des compteshtml
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10/30/2012THONON-LES-BAINSDépôts des compteshtml
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5/26/2011THONON-LES-BAINSModifications diverseshtml
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10/25/2011THONON-LES-BAINSDépôts des compteshtml
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9/14/2010THONON-LES-BAINSDépôts des compteshtml
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9/20/2009THONON-LES-BAINSDépôts des compteshtml
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2/6/2008THONON-LES-BAINSDépôts des compteshtml
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10/24/2008THONON-LES-BAINSDépôts des compteshtml
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