UNITÉ LÉGALE
Capital3048.53 EUR
OBSERVATIONS
01/01/2002 Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001
03/03/2020 En application de l'article R 123-96 du code de commerce, l'activité de prestataire de formation établissement sis 6 Bd Carnot à CANNES est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au Greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.
25/11/2022 Opération de fusion à compter du 06/08/2022. Société(s) ayant participé à l'opération : SOCIETE D ENSEIGNEMENT ET DE PROMOTION SOCIALE, Société à responsabilité limitée à associé unique, 22 Rue El Nouzah 06000 Nice (RCS Nice 326 329 141)
REPRÉSENTANTS
typeDirecteur GénéralSophie, Caroline, Julie ROLLAND
né(e) en 12/1992
Nationalité FRANÇAISE
06100 Nice
FRANCE
typeDirecteur GénéralMarie, Monique, Helene ROLLAND
né(e) en 08/1996
Nationalité FRANÇAISE
06000 Nice
FRANCE
typeCommissaire aux comptes suppléantAUDIT CONSEIL STE D'EXPERTISE COMPTABLE ET DE COMMISSARIAT AUX COMPTES
54 Rue Arson
06300 Nice
typeCommissaire aux comptes titulaireCAUCHY-CHAUMONT & ASSOCIES - SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE DE COMMISSAIRES AUX COMPTES
36 Avenue Hoche
75008 Paris 8e Arrondissement
typePrésident de SASCOLLEGE DE PARIS
15 Rue Montmartre
75001 Paris 1er Arrondissement
BÉNÉFICIAIRES
typeL'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF.
Si vous êtes avocat, notaire, huissier, comptable, journaliste, vous pouvez demander un accès via ce formulaire.
Si vous disposez déjà d'un code d'accès, veuillez le renseigner ici :
ACTES - (45 actes dans 20 dépôts)
Dépôt N°11993
du 04/10/2023
pdfmOeEDCgA2MPY C0022A1001L017423D20231010H175025TPIJTES003PDBOR
pdfVQkK1YQHL1nC C0022A1001L928608D20231009H180658TPIJTES003PDBOR
Dépôt N°16744
du 29/12/2022
pdfDécision(s) de l'associé unique
Décision d'augmentation

Décision(s) de l'associé unique
Décision de réduction

Décision(s) de l'associé unique
Délégation de pouvoir

Décision(s) du président
Fusion définitive

Décision(s) du président
Augmentation du capital social

Décision(s) du président
Réduction du capital social

Statuts mis à jour
Dépôt N°14596
du 18/11/2022
pdfProjet de traité de fusion
Dépôt N°13552
du 25/10/2022
pdfProjet de traité de fusion
rectificatif
Dépôt N°10684
du 16/08/2022
pdfDécision(s) de l'actionnaire unique
Nomination de directeur général

Décision(s) de l'actionnaire unique
Changement de président
Dépôt N°8499
du 28/06/2022
pdfProjet de traité de fusion
Dépôt N°7888
du 15/06/2022
pdfRapport du commissaire à la transformation

Statuts mis à jour

Décision(s) de l'associé unique
Changement de forme juridique
Dépôt N°7645
du 10/06/2022
pdfDécision(s) de l'associé unique
régularisation erreur matérielle

Décision(s) de l'associé unique
rectification erreur matérielle

Décision(s) de l'associé unique
Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
Dépôt N°7646
du 10/06/2022
pdfDécision(s) de l'associé unique
régularisation erreur matérielle

Décision(s) de l'associé unique
rectification erreur matérielle

Décision(s) de l'associé unique
Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
Dépôt N°7647
du 10/06/2022
pdfDécision(s) de l'associé unique
régularisation erreur matérielle

Décision(s) de l'associé unique
rectification erreur matérielle

Décision(s) de l'associé unique
Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
Dépôt N°7648
du 10/06/2022
pdfDécision(s) de l'associé unique
régularisation erreur matérielle

Décision(s) de l'associé unique
rectification erreur matérielle

Décision(s) de l'associé unique
Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
Dépôt N°15281
du 16/12/2021
pdfOrdonnance
Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
Dépôt N°9139
du 23/07/2021
pdfStatuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée
Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
Dépôt N°12289
du 29/04/2019
pdfStatuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée
Changement relatif à l'objet social

Procès-verbal d'assemblée
Modification(s) statutaire(s)
Dépôt N°3834
du 05/02/2019
pdfDécision(s) de l'associé unique
Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
Dépôt N°8272
du 29/07/2013
pdfContrat d'apport
Dépôt N°8273
du 29/07/2013
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification(s) statutaire(s)

Statuts mis à jour
Dépôt N°5547
du 23/05/2013
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Changement de forme juridique

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Changement relatif à l'objet social

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Changement(s) de gérant(s)

Statuts mis à jour
Dépôt N°1413
du 09/02/2007
pdfbemg8VxjoX8j RACT0700126734
Dépôt N°3661
du 17/06/1999
pdfN8j4XlYeyCCm RACT9900407779
COMPTES
Clôture
31/08/2024		Dépôt
20/03/2025
Clôture
31/08/2023		Dépôt
04/03/2024
Clôture
31/12/2022		Dépôt
09/10/2023
Clôture
31/12/2021		Dépôt
27/06/2022
Clôture
30/06/2021		Dépôt
09/05/2022
BODACC
3/25/2025NICEDépôts des compteshtml
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3/12/2024NICEDépôts des compteshtml
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10/15/2023NICEDépôts des compteshtml
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5/11/2022NICEDépôts des compteshtml
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11/23/2022NICEVentes et cessionshtml
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7/6/2022NICEVentes et cessionshtml
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11/13/2022NICEVentes et cessionshtml
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6/29/2022NICEDépôts des compteshtml
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8/18/2022NICEModifications diverseshtml
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12/31/2022NICEModifications diverseshtml
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6/19/2022NICEModifications diverseshtml
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12/12/2021NICEDépôts des compteshtml
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2/2/2020NICEDépôts des compteshtml
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5/2/2019NICEModifications diverseshtml
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2/27/2019NICEDépôts des compteshtml
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7/2/2019NICEDépôts des compteshtml
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2/7/2019NICEModifications diverseshtml
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1/4/2017NICEDépôts des compteshtml
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1/4/2017NICEDépôts des compteshtml
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7/18/2015NICEDépôts des compteshtml
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4/5/2014NICEDépôts des compteshtml
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5/31/2013NICEModifications diverseshtml
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