LETOURNEL
 
UNITÉ LÉGALE
Dénomination SocialeLETOURNEL
Siège Social17 ALL DES VILLES JEFFS
56200 LA GACILLY
Forme JuridiqueSAS, société par actions simplifiée
Immatriculation1/1/1992
N° SIREN384298212
Capital100000 EUR
Code NAF43.34Z (NAFRev2)
ActivitéTravaux de peinture et vitrerie
Effectif salarié20 à 49
TVA IntracommunautaireFR81384298212
HISTORIQUE
2/1/2023Changement de catégorie → économie non sociale
2/1/2023Changement de forme → SAS, société par actions simplifiée
2/1/2023Changement de dénomination sociale → LETOURNEL
1/1/2008Changement d'activité → 43.34Z (NAFRev2)
12/25/1992Changement d'activité → 45.4J (NAF1993)
1/1/1992Création → EURL LETOURNEL Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
OBSERVATIONS
07/02/2019 Modification dans l'intitulé de l'adresse à compter du 12/04/2018 Suite à une décision de la Mairie de LA GACILLY, il y a lieu de retenir comme adresse exacte du siège social et de l'établissement principal : 17 allée des Villes Jeffs Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 12/04/2018 : Modifié : LETOURNEL Philippe Claude Jean-Marie, Gérant, demeurant 8 Le Lieuvy de bas 56200 GACILLY (LA)
30/03/2017 LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT: 7 622.45 EUROS
REPRÉSENTANTS
typePrésident de SASPhilippe, Claude, Jean-marie LETOURNEL
né(e) en 07/1957
Nationalité Française
56200 la gacilly
FRANCE
typeGérantPhilippe LETOURNEL
né(e) en 07/1957
56200 LA GACILLY
FRANCE
BÉNÉFICIAIRES
typeL'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF.
Si vous êtes avocat, notaire, huissier, comptable, journaliste, vous pouvez demander un accès via ce formulaire.
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ACTES - (25 actes dans 8 dépôts)
pdfProcès-verbal
Changement de forme juridique

Procès-verbal
Modification(s) statutaire(s)

Statuts mis à jour

Procès-verbal
Changement de la dénomination sociale

Procès-verbal
Nomination de président
pdfProcès-verbal
Changement de forme juridique

Procès-verbal
Modification(s) statutaire(s)

Statuts mis à jour

Procès-verbal
Nomination de président

Procès-verbal
Changement de la dénomination sociale
pdfRapport du commissaire à la transformation
pdfProcès-verbal
Mise à jour de l'adresse du siège social suite à une décision municipale

Procès-verbal
Modification(s) statutaire(s)

Statuts mis à jour
pdfProcès-verbal
Augmentation du capital social Modification corrélative des statuts

Statuts mis à jour
pdfProcès-verbal d'assemblée
Augmentation du capital social

Statuts mis à jour
pdfProcès-verbal d'assemblée
Augmentation du capital social

Statuts mis à jour
pdfProcès-verbal d'assemblée
Augmentation du capital social

Statuts mis à jour

Divers
MENTION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS PAR APPLICATION DU TAUX DE CONVERSIONOFFICIEL
pdfProcès-verbal d'assemblée
Reconstitution de l'actif net
pdfProcès-verbal d'assemblée
Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
COMPTES
Clôture
30/06/2023
Dépôt
20/10/2023
Clôture
30/06/2022
Dépôt
26/10/2022
BODACC
10/25/2023VANNESDépôts des comptes
12/20/2023VANNESVentes et cessions
10/28/2022VANNESDépôts des comptes
9/19/2021VANNESDépôts des comptes
11/26/2020VANNESDépôts des comptes
12/20/2019VANNESDépôts des comptes
1/13/2019VANNESDépôts des comptes
3/20/2018VANNESDépôts des comptes
12/5/2016VANNESDépôts des comptes
12/23/2015VANNESDépôts des comptes
1/20/2015VANNESDépôts des comptes
11/4/2013VANNESDépôts des comptes
10/19/2012VANNESDépôts des comptes
12/30/2011VANNESDépôts des comptes
1/31/2011VANNESDépôts des comptes
1/14/2010VANNESDépôts des comptes
1/15/2009VANNESDépôts des comptes
4/18/2008VANNESDépôts des comptes
ETABLISSEMENTS
38429821200018
(siège)
43.34ZCréation
1/1/1992
 17 ALL DES VILLES JEFFS
56200 LA GACILLY
38429821200026
(secondaire)
45.4JCréation
1/1/1992
Fermeture
7/6/2000
LE PAVILLON
56200 LA GACILLY
ACCORDS D'ENTREPRISES
40307015400022Signature
5/29/2024
Diffusion
7/15/2024
PROTOCOLE D'ACCORD SALARIAL - NAO 2024Autre, précisez
40307015400022Signature
7/13/2023
Diffusion
9/18/2023
Accord relatif à la mise en place d'un système de vote électronique pour l'organisation des élections professionnellesElections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
40307015400022Signature
3/16/2023
Diffusion
4/24/2023
Avenant au protocole d'accord salarial - NAO 2023Autre, précisez
40307015400022Signature
2/2/2023
Diffusion
3/6/2023
PROTOCOLE D'ACCORD SALARIAL - NAO 2023Autre, précisez
40307015400022Signature
4/26/2022
Diffusion
4/10/2023
Protocole D'accord salarial - NAO 2022Autre, précisez
40307015400022Signature
3/31/2021
Diffusion
5/2/2022
Avenant n°1 à l’accord d’entreprise relatif à la mise en place et au fonctionnement du Comité Social et Economique (CSE)Droit syndical, IRP, expression des salariés
40307015400022Signature
12/11/2020
Diffusion
6/14/2021
Accord d’entreprise relatif à l’Egalite professionnelle entre les femmes et les hommes, la Diversité et la Qualité de vie au travailAutres dispositions Egalité professionnelle
Egalité salariale F/H
40307015400022Signature
6/25/2020
Diffusion
2/12/2021
Protocole d'accord salarial NAO 2020Autre, précisez
40307015400022Signature
10/11/2018
Diffusion
4/5/2019
Accord d'adaptationAménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
Compte épargne temps
Dispositifs don de jour et jour de solidarité
Droit à la déconnexion et outils numériques
Evolution des primes
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
Travail de nuit
Travail à temps partiel
Télétravail
40307015400022Signature
9/13/2017
Diffusion
6/19/2018
UN ACCORD SUR LES ASTREINTES A DOMICILEAutres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Travail du dimanche