384517785 (P.T.S. MESURE)

SOURCES
SIRENE V3 (Unité légale)
SIRENE V3 (Etablissements)
INSEE (Entreprises)
Registre National des Entreprises (IMR)
Registre National des Entreprises (Actes)
INPI (Marques)
INPI (Brevets)
INPI (Modèles)
RNM (Entreprises artisanales)	502
RNA (Registre National des Associations)	502
BODACC (Annonces légales)
IDCC (Conventions Collectives)
LEGIFRANCE (Accords d'entreprises)	502

UNITÉ LÉGALE
Dénomination Sociale	P.T.S. MESURE
Siège Social	1412 ROUTE DE SAINT-CHAMAS 13680 LANCON-PROVENCE
Forme Juridique	SAS, société par actions simplifiée
Immatriculation	1/13/1992
N° SIREN	384517785
Capital	150000 EUR
Code NAF	46.52Z (NAFRev2)
Activité	Commerce de gros (commerce interentreprises) de composants et d'équipements électroniques et de télécommunication
Effectif salarié	1 ou 2
TVA Intracommunautaire	FR73384517785

DOCUMENTS
Avis SIRENE	Export SOCIETE.NINJA

CHAMBRE DES MÉTIERS

REGISTRE NATIONAL DES ASSOCIATIONS

HISTORIQUE
1/3/2025	Transfert de siège → 384517785 00042
6/25/2021	Changement de catégorie → économie non sociale
6/25/2021	Changement de forme → SAS, société par actions simplifiée
1/1/2008	Changement d'activité → 46.52Z (NAFRev2)
4/4/2006	Transfert de siège → 384517785 00034
12/25/2003	Changement d'activité → 51.8J (NAFRev1)
12/25/1992	Changement d'activité → 51.6J (NAF1993)
1/13/1992	Création → P.T.S. MESURE Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

OBSERVATIONS

REPRÉSENTANTS
	Président de SAS	Arnaud, René, Lucien SABATE né(e) en 06/1971 Nationalité FRANÇAISE 66400 Céret FRANCE

BÉNÉFICIAIRES
	L'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF. Si vous êtes avocat, notaire, huissier, comptable, journaliste, vous pouvez demander un accès via ce formulaire. Si vous disposez déjà d'un code d'accès, veuillez le renseigner ici :

ACTES - (52 actes dans 14 dépôts)

Dépôt N°8613
du 19/07/2023

BABwQvfZFVUw C0022A1001L174367D20230724H184003TPIJTES003PDBOR

Dépôt N°11790
du 29/09/2021

Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification de l'article 7 des statuts suite au décès d'un associé

Dépôt N°8864
du 13/07/2021

Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Nomination de président

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Changement de forme juridique

Dépôt N°7381
du 14/06/2021

Rapport du commissaire à la transformation
Transformation de SARL en SAS

Dépôt N°2307
du 27/01/2020

Statuts mis à jour

Dépôt N°7164
du 01/09/2017

Acte sous seing privé
De la société DOREL à Monsieur Nicolas SIMON .

Acte sous seing privé
Agrément de nouveaux associés

Statuts mis à jour

Dépôt N°7020
du 20/09/2012

	Acte sous seing privé de M. Thierry SIMON à la société DOREL Procès-verbal d'assemblée Conversion du capital en euros Procès-verbal d'assemblée Modification de l'article 14 des statuts - Agrément des cessions Procès-verbal d'assemblée Modification de l'article 7 des statuts Statuts mis à jour
	Acte sous seing privé de M. Thierry SIMON à la société DOREL Procès-verbal d'assemblée Conversion du capital en euros Procès-verbal d'assemblée Modification de l'article 14 des statuts - Agrément des cessions Procès-verbal d'assemblée Modification de l'article 7 des statuts Statuts mis à jour
	Acte sous seing privé de M. Thierry SIMON à la société DOREL Procès-verbal d'assemblée Conversion du capital en euros Procès-verbal d'assemblée Modification de l'article 14 des statuts - Agrément des cessions Procès-verbal d'assemblée Modification de l'article 7 des statuts Statuts mis à jour
	Acte sous seing privé de M. Thierry SIMON à la société DOREL Procès-verbal d'assemblée Conversion du capital en euros Procès-verbal d'assemblée Modification de l'article 14 des statuts - Agrément des cessions Procès-verbal d'assemblée Modification de l'article 7 des statuts Statuts mis à jour
	Acte sous seing privé de M. Thierry SIMON à la société DOREL Procès-verbal d'assemblée Conversion du capital en euros Procès-verbal d'assemblée Modification de l'article 14 des statuts - Agrément des cessions Procès-verbal d'assemblée Modification de l'article 7 des statuts Statuts mis à jour

Dépôt N°1717
du 11/03/2010

	Procès-verbal d'assemblée Changement relatif à l'objet social Statuts mis à jour
	Procès-verbal d'assemblée Changement relatif à l'objet social Statuts mis à jour

Dépôt N°3188
du 31/05/2006

Procès-verbal de la gérance
TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL

Statuts mis à jour

Dépôt N°3175
du 23/07/1998

Acte sous seing privé
CESSION DE PARTS DE MONSEIUR GERARD PETITGAS A MONSIEUR PIERRE SIMON -MONSIEUR THIERRY SIMON

Dépôt N°31756
du 23/07/1998

AQHSm7XWiE1T RACT9800167505

Dépôt N°531
du 03/02/1995

Procès-verbal d'assemblée
TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL

Statuts mis à jour
TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL

Dépôt N°1676
du 26/04/1993

Déclaration de conformité

Procès-verbal d'assemblée
Changement(s) de gérant(s)

Statuts mis à jour

Dépôt
du Invalid Date

	03 01 2025 - Proces-verbal des decisions de l associe unique Signe electroniquement
	03 01 2025 - STATUTS Signe electroniquement
	Declaration liste des sieges sociaux anterieurs Signe electroniquement

COMPTES
Clôture 30/06/2023	Dépôt 23/11/2023	Télécharger Télécharger
Clôture 30/06/2022	Dépôt 31/08/2023	Télécharger Télécharger
Clôture 30/06/2020	Dépôt 18/11/2021	Télécharger Télécharger
Clôture 30/06/2019	Dépôt 18/11/2021	Télécharger Télécharger
Clôture 30/06/2021	Dépôt 18/11/2021	Télécharger Télécharger
Clôture 30/06/2018	Dépôt 11/07/2019	Télécharger Télécharger
Clôture 30/06/2017	Dépôt 25/05/2018	Télécharger Télécharger
Clôture 30/06/2016	Dépôt 03/03/2017	Télécharger Télécharger

BODACC
2/12/2025	SALON-DE-PROVENCE	Immatriculations	Afficher
11/26/2023	AIX-EN-PROVENCE	Dépôts des comptes	Afficher
7/21/2023	AIX-EN-PROVENCE	Modifications diverses	Afficher
9/3/2023	AIX-EN-PROVENCE	Dépôts des comptes	Afficher
11/21/2021	AIX-EN-PROVENCE	Dépôts des comptes	Afficher
11/21/2021	AIX-EN-PROVENCE	Dépôts des comptes	Afficher
11/21/2021	AIX-EN-PROVENCE	Dépôts des comptes	Afficher
7/16/2021	AIX-EN-PROVENCE	Modifications diverses	Afficher
7/17/2019	AIX-EN-PROVENCE	Dépôts des comptes	Afficher
5/30/2018	AIX-EN-PROVENCE	Dépôts des comptes	Afficher
3/31/2017	AIX-EN-PROVENCE	Dépôts des comptes	Afficher
5/9/2016	AIX-EN-PROVENCE	Dépôts des comptes	Afficher
4/15/2015	AIX-EN-PROVENCE	Dépôts des comptes	Afficher
1/31/2014	AIX-EN-PROVENCE	Dépôts des comptes	Afficher
1/31/2014	AIX-EN-PROVENCE	Dépôts des comptes	Afficher
6/18/2012	AIX-EN-PROVENCE	Dépôts des comptes	Afficher
2/21/2011	AIX-EN-PROVENCE	Dépôts des comptes	Afficher
2/21/2011	AIX-EN-PROVENCE	Dépôts des comptes	Afficher
2/4/2010	AIX-EN-PROVENCE	Dépôts des comptes	Afficher
3/30/2010	AIX-EN-PROVENCE	Modifications diverses	Afficher
4/24/2009	AIX-EN-PROVENCE	Dépôts des comptes	Afficher

ETABLISSEMENTS
38451778500042 (siège)	46.52Z	Création 1/3/2025		1412 ROUTE DE SAINT-CHAMAS 13680 LANCON-PROVENCE
38451778500034 (secondaire)	46.52Z	Création 4/4/2006	Fermeture 1/3/2025	3 ALLEE JEAN FRANCOIS MILLET QUARTIER LES ESPERELLES BP 40143 13500 MARTIGUES
38451778500026 (secondaire)	51.8J	Création 6/1/1994	Fermeture 4/4/2006	38 AVENUE JOSE NOBRE ZI SUD 13500 MARTIGUES
38451778500018 (secondaire)	51.6J	Création 1/13/1992	Fermeture 6/1/1994	11 BOULEVARD CAMILLE PELLETAN 13500 MARTIGUES