SOBATEN
 
UNITÉ LÉGALE
Dénomination SocialeSOBATEN
Siège Social11 RUE BAUDIN
94200 IVRY-SUR-SEINE
Forme JuridiqueSAS, société par actions simplifiée
Immatriculation2/12/1992
N° SIREN384882718
Capital75000 EUR
Code NAF39.00Z (NAFRev2)
ActivitéDépollution et autres services de gestion des déchets
Effectif salarié20 à 49
TVA IntracommunautaireFR33384882718
HISTORIQUE
10/2/2019Changement de catégorie → économie non sociale
10/2/2019Changement de forme → SAS, société par actions simplifiée
4/15/2013Transfert de siège → 384882718 00065
11/21/2012Changement de forme → Société par actions simplifiée à associé unique ou société par actions simplifiée unipersonnelle
2/12/2008Changement d'activité → 39.00Z (NAFRev2)
1/1/2008Changement d'activité → 43.29A (NAFRev2)
12/25/2003Changement d'activité → 45.3C (NAFRev1)
2/12/1992Création → SOBATEN SA à conseil d'administration (s.a.i.)
OBSERVATIONS
11/05/2021 Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social. Décision du 07/04/2021
REPRÉSENTANTS
typeCommissaire aux comptes titulaireChristian MORIN
né(e) en 02/1967
Nationalité Française
91000 Évry-Courcouronnes
FRANCE
typeCommissaire aux comptes suppléantPatrick MASSOUTRE
né(e) en 12/1958
Nationalité Française
91450 Étiolles
FRANCE
typeDirecteur GénéralFrancois-xavier, David, Patrick SCHOETTEL
né(e) en 03/1990
Nationalité Française
60300 Senlis
FRANCE
typePrésident de SASIXIO
Zac du Haut Wissous 2 Rue des Frères Voisin
Zac du Haut Wissous
91320 Wissous
typeGROVE SERVICES
14 AV BOSQUET
75007 PARIS
BÉNÉFICIAIRES
typeL'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF.
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ACTES - (34 actes dans 18 dépôts)
Dépôt N°16815
du 18/07/2024
pdf9LtG5EqU1u9s C0022A1001L739329D20240724H165011TPIJTES003PDBOR
pdf9gHGEvjueyvq C0022A1001L627334D20240723H164401TPIJTES003PDBOR
Dépôt N°15586
du 20/07/2023
pdfmfW7ua6Hwy63 C0022A1001L228446D20230725H170400TPIJTES003PDBOR
Dépôt N°11778
du 11/05/2021
pdfExtrait de procès-verbal d'assemblée
Reconstitution des capitaux propres

Extrait de procès-verbal d'assemblée
Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
Dépôt N°11780
du 11/05/2021
pdfExtrait de procès-verbal d'assemblée
Reconstitution des capitaux propres

Extrait de procès-verbal d'assemblée
Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
Dépôt N°3285
du 11/02/2021
pdfExtrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Réduction et augmentation du capital social

Statuts mis à jour
Dépôt N°27568
du 22/12/2020
pdfExtrait de procès-verbal d'assemblée
Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
Dépôt N°23656
du 04/11/2020
pdfOrdonnance
Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
Dépôt N°34812
du 07/11/2019
pdfProcès-verbal d'assemblée générale mixte
Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social

Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Changement de président

Statuts mis à jour

Document relatif au bénéficiaire effectif
Dépôt N°20344
du 26/06/2019
pdfProcès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
Dépôt N°7038
du 15/05/2013
pdfDécision(s) de l'associé unique
Transfert du siège social

Statuts mis à jour
Dépôt N°17275
du 03/12/2012
pdfDécision(s) de l'associé unique
ancienne forme : société anonyme

Rapport du commissaire à la transformation

Statuts mis à jour
Dépôt N°16481
du 19/11/2012
pdfProcès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
Dépôt N°3482
du 09/03/2006
pdfProcès-verbal d'assemblée générale
Changement(s) d'administrateur(s)
Dépôt N°2647
du 23/02/2005
pdfProcès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire

Procès-verbal du conseil d'administration
Nomination de directeur général

Statuts mis à jour
Dépôt N°1241
du 29/01/2001
pdfProcès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
A VILLEJUIF 94800 23 SENTIER DES VAUX DE ROME

Acte
Divers

Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s)
Dépôt N°13605
du 22/12/2000
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Augmentation du capital social

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Conversion du capital en euros

Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s)
Dépôt N°137
du 26/08/1999
pdfN2qZ2PffUmCh RACT9900357021
Dépôt N°23
du 10/02/1995
pdfsryjm6n7ZASc RACT9500158558
COMPTES
Clôture
31/12/2023		Dépôt
11/07/2024
Clôture
31/12/2021		Dépôt
22/07/2022
Clôture
31/12/2020		Dépôt
12/05/2021
Clôture
31/12/2019		Dépôt
11/12/2020
Clôture
31/03/2018		Dépôt
01/12/2020
BODACC
2/15/2024CRÉTEILModifications diverseshtml
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7/28/2024CRÉTEILDépôts des compteshtml
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7/23/2024CRÉTEILModifications diverseshtml
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9/27/2023CRÉTEILDépôts des compteshtml
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7/25/2023CRÉTEILModifications diverseshtml
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2/14/2021CRÉTEILModifications diverseshtml
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5/16/2021CRÉTEILDépôts des compteshtml
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12/26/2020CRÉTEILModifications diverseshtml
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12/15/2020CRÉTEILDépôts des compteshtml
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12/4/2020CRÉTEILDépôts des compteshtml
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6/30/2019CRÉTEILModifications diverseshtml
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11/13/2019CRÉTEILModifications diverseshtml
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3/28/2015CRÉTEILDépôts des compteshtml
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5/24/2013CRÉTEILModifications diverseshtml
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1/20/2013CRÉTEILModifications diverseshtml
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11/19/2012CRÉTEILDépôts des compteshtml
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11/19/2012CRÉTEILDépôts des compteshtml
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11/27/2012CRÉTEILModifications diverseshtml
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8/29/2012CRÉTEILDépôts des compteshtml
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2/19/2010CRETEILDépôts des compteshtml
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2/4/2009CRETEILDépôts des compteshtml
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ETABLISSEMENTS
38488271800065
(siège)		39.00ZCréation
4/15/2013		 11 RUE BAUDIN
94200 IVRY-SUR-SEINE
38488271800057
(secondaire)		45.3CCréation
8/6/1997		Fermeture
8/22/2002		125 RUE DES QUENNEVAUX
60310 EVRICOURT
38488271800040
(secondaire)		39.00ZCréation
12/1/1996		Fermeture
4/15/2013		23 SENTIER DES VAUX DE ROME
94800 VILLEJUIF
38488271800032
(secondaire)		45.3CCréation
11/1/1995		Fermeture
12/31/1996		18 RUE DES PARISIENS
92600 ASNIERES-SUR-SEINE
38488271800024
(secondaire)		38.12ZCréation
2/16/1994		Fermeture
1/1/2008		2 PASSAGE FLOURENS
75017 PARIS
38488271800016
(secondaire)		39.00ZCréation
2/12/1992		Fermeture
12/1/2012		LA VARINIERE
14260 SOULEUVRE EN BOCAGE


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